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LE DROIT EUROPÉEN ET LA COUR DE JUSTICE LE DROIT EUROPÉEN ET LA COUR DE JUSTICE Les juristes distinguent le droit européen originaire du droit dérivé . Le 1 premier est constitué par les traités qui président à la construction européenne. Et le second procède des règlements, des directives et des décisions émanant des institutions de l'Union. L'ensemble des traités sert de « Constitution », au sens matériel du terme, à l'ordre juridique européen. C'est donc cet ensemble qu'il appartient à la Cour de justice d'appliquer et de faire respecter 2. Toutefois, dans la mesure où il comporte des lacunes, la jurisprudence de la Cour a estimé nécessaire de le compléter en se référant à des sources distinctes du droit communautaire. Mais plutôt que de recourir aux principes du droit international public, adaptés à un ordre juridique dans lequel les États se font justice à eux-mêmes, elle s'est progressivement inspirée des principes généraux communs aux États membres ou des conventions signées dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cette démarche a été confirmée par le Traité de Maastricht, au second alinéa de son article 6, selon lequel : « L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire ». Le Traité d'Amsterdam a inséré, de son côté, dans le préambule du TUE une référence particulière à la Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989. Surtout, le Traité de Lisbonne, qui consacre dans son article 6 TUE les dispositions précédentes, confère à la Charte des Droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Cependant, la source principale du droit européen, tel qu'il est actuellement appliqué, résulte du droit dérivé. Les instruments du droit dérivé L'article 288 TFUE déclare que « pour exercer les compétences de l'Union, les institutions adoptent des règlements, des directives, des décisions, des recommandations et des avis ». 1 Jean Boulouis, Droit institutionnel des Communautés européennes, 6e éd., Montchrestien, 1997, p. 207 et s. 2 Cf. la série d'études publiées dans le no 2 d'avril 2010 de la Revue Française de Science Politique, sous le titre : Sociologie politique de l'Europe du droit. 99

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