Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 92)

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE, DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE politique sporadique des directeurs des affaires politiques des ministères des Affaires étrangères des États membres, d'un Comité militaire (CMUE) et d'un État-major permanent de l'Union (EMUE) placés sous l'autorité du Conseil. Sans qu'il ait été besoin de créer un « quatrième pilier », le Traité de Nice a reﬂété ces choix. Tout d'abord, l'article 17 efface, dans sa nouvelle version, les dispositions qui conﬁaient à l'UEO la sous-traitance de l'Union européenne, à l'exception des engagements de l'article 5 relatif à la sécurité collective qui ne lie que dix États membres et de la survivance, provisoire, de l'Assemblée parlementaire distincte du Parlement européen. Ensuite, si le Traité maintient en dehors du système des coopérations renforcées les problèmes de défense, il étend au mode de désignation du Secrétaire général du Conseil, donc du Haut Représentant pour la PESC appelé le cas échéant à présider le COPS, ainsi qu'à celui des représentants spéciaux, le vote du Conseil à la majorité qualiﬁée et il rattache à l'UE l'Institut d'études de sécurité. Restait alors aux présidences successives la poursuite de l'œuvre entreprise, notamment à la faveur des négociations avec l'OTAN et avec les États extérieurs à l'Union au premier rang desquels la Turquie. Le Traité de Lisbonne : La PESC et la PESD/PSDC 92 En réponse à l'attente des citoyens européens qui souhaitent majoritairement, d'après les sondages, que l'Union européenne devienne un acteur de premier plan sur la scène internationale, la convention sur l'avenir de l'Europe avait proposé, malgré les tensions provoquées par la crise irakienne, plusieurs mesures en ce sens. La plupart ont été reprises par le Traité de Lisbonne. Et dès le chapitre 2 de son Titre V, le TUE en présente la substance et en décrit l'architecture. Elle relève toujours de la méthode intergouvernementale, mais tend à la situer en synergie avec l'action extérieure relevant de la méthode communautaire. Articulées avec la cinquième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union, ces dispositions donnent naissance à deux systèmes relatifs à la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD) qui revêtent chacun leur spéciﬁcité 4. Il en résulte notamment la reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l'Union qui lui permet de négocier et de conclure des traités (art. 47 TUE), le renforcement de la stature et des compétences du Haut Représentant de l'Union pour la PESC (qui avait été qualiﬁé de ministre par le projet de traité 4 Sur la PESC et la PESD, l'on se reportera à l'ouvrage de Fabien Terpan : La politique étrangère, de sécurité et de défense de l'Union européenne, réﬂexe Europe, La Documentation française, 2010. Cf. également, Jérôme Koechlin, La politique étrangère de l'Europe, Infolio éditions, 2009.

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