Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 84)

L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LA ZONE EURO 84 monnaies sont irrévocablement ﬁxées et le taux auquel, l'euro... remplace ces monnaies (art. 140, al. 3 TFUE). En outre, l'article 139 reconnaît au Conseil une série de prérogatives lui permettant de suivre et de contrôler l'action et le fonctionnement du SEBC, conformément à l'objectif qu'assigne à ce système l'article 127, alinéa 1, à savoir : maintenir la stabilité des prix, et conformément aux missions qu'énumère l'alinéa 2 du même article : - déﬁnir et mettre en œuvre la politique monétaire de l'Union ; - conduire les opérations de change conformément à l'article 111 ; - détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres ; - promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. En outre, un Pacte de stabilité et de croissance (adopté sous forme de règlement 1466/97) a entendu pérenniser ces exigences dans les pays membres de l'Euroland en ﬁxant un objectif de déﬁcit public inférieur à 3 % du produit intérieur brut de chaque État et une dette publique sous les 60 % du PIB, ainsi qu'en établissant un système de surveillance multilatéral assorti d'un système d'alerte rapide. Le dérapage de l'Allemagne et de la France par rapport à ce pacte a donné lieu à un contentieux en vue de le réviser que la crise économique et ﬁnancière a tendu à assouplir temporairement, en vue de le rétablir ultérieurement. Enﬁn, les articles 266 et 267 étendent les compétences de la Cour de justice aux activités de la Banque centrale, qui se trouve placée, comme les autres institutions européennes, sous son contrôle juridictionnel. L'Eurogroupe n'est encore, en vertu de l'article 137 TFUE qu'une instance informelle. Aussi, est-ce au sein du Conseil Écoﬁn, ouvert à tous les gouvernements, que les décisions macroéconomiques doivent être prises, même si le droit de vote est réservé aux seuls États membres de la zone euro (art. 136 TFUE). Mais si l'admission d'un nouvel État demeure de la compétence du Conseil, la décision ne pourra être prise que sur recommandation des États membres de cette zone statuant à la majorité qualiﬁée (art. 140 TFUE). Et le traité de Lisbonne ouvre la voie à une représentation uniﬁée de l'Euroland au sein des institutions et conférences ﬁnancières internationales (art. 138 TFUE). Enﬁn, à la faveur de la crise économique et ﬁnancière qui a atteint l'Europe à partir de 2008, des réunions des États membres de l'Eurogroupe se sont tenues au niveau des chefs d'État et de gouvernement. La sortie de cette crise devrait pouvoir contribuer à renforcer la gouvernance économique au moins dans cette zone. Aussi, consciente de cette situation et sous la pression du couple franco-allemand, la Commission européenne a-t-elle déposé des propositions préparées par un groupe d'experts présidé par Jacques de Larosière qui constituent un compromis pour tenir compte des liens entre le Royaume-Uni et la City. Celles-ci conduisent à la création d'un Comité européen du risque systémique (CERS) placé sous les auspices de la Banque centrale appelé à procéder à l'analyse macro-économique, ainsi que trois autorités respectivement chargées des banques, des assurances et des marchés ﬁnanciers. Outre diverses mesures de régulation de ces derniers, le ministre allemand Wolfgang Schauble, qui avait naguère milité en faveur d'un « noyau dur » au sein de l'Union, a suggéré, face à l'opposition manifestée dans son pays à l'encontre d'une aide ﬁnancière apportée par les États membres de la

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