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L'ADMINISTRATION DE L'UNION ET LE DÉDOUBLEMENT FONCTIONNEL DES ÉTATS
L'ADMINISTRATION DE L'UNION
ET LE DÉDOUBLEMENT FONCTIONNEL
DES ÉTATS
L'Union européenne n'étant ni une organisation internationale, ni un État
fédéral, dispose d'une administration complexe associant étroitement les
instances de l'Union avec celles des États. Cet enchevêtrement, dû en
particulier au fait que l'Union n'entretient pas de services extérieurs sur le
territoire des États membres, se situe à tous les niveaux : administrations
d'état-major comme le COREPER et le COPS, services de la Commission et du
Conseil, réseau d'agences de l'Union et appareils des États. En tout, agences
exceptées, les services du Conseil et de la Commission ne comptent guère plus
de 30 000 agents - ce qui est faible si on compare ce chiffre avec celui des
administrations des grandes villes - et, comme l'écrit Paul Magnette,
« l'Union repose, en effet, sur un principe que l'on qualifierait au sein d'un État
de « fédéralisme exécutif ». À de rares exceptions près, les politiques de
l'Union sont mises en œuvre par les autorités nationales »1. Il existe peu de
travaux qui embrassent cet ensemble 2. Aussi se contentera-t-on, de façon
sommaire, de présenter sous forme de réseau les diverses composantes d'un
système qui associe étroitement les services de l'Union et les appareils des
États, le dédoublement fonctionnel de ces derniers permettant d'obtenir une
économie d'échelle qui évite, contrairement aux apparences, la concentration
d'une vaste bureaucratie à Bruxelles. Une telle imbrication tend à produire une
européanisation progressive des administrations nationales. En témoigne de
manière quotidienne le trafic que l'on observe en gare du Nord à Paris à l'aller
et au retour des fonctionnaires français entre Paris et Bruxelles.
Les administrations d'État-major
Au plan national, il revient souverainement à chaque État d'organiser comme il
l'entend son mode de relation avec l'Union européenne. La France a mis sur
pied depuis longtemps, parmi les services du Premier ministre, un Secrétariat
général pour les affaires européennes (SGAE) qui est chargé de coordonner
l'action des différents ministères dans leur relation avec la Commission
1
Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, Presses de SciencesPo, 3e éd., 2009, p. 100.
2
Les principaux travaux en langue française sont dus à Michel Mangenot. Cf.
notamment le no spécial de la Revue Études Européennes, « Administrer l'Union
européenne », no 11, automne 2003.
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