Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 90)

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE, DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE 90 sanctionné par le droit. Non seulement celui-ci associe dans un même acte « les communautés européennes et la coopération politique ». Mais encore, il reconnaît l'existence du Conseil européen et il consacre un Titre III à la coopération européenne en matière de politique étrangère. En fait, le texte signé à Luxembourg codiﬁe plus une pratique antérieure qu'il n'innove réellement. Toutefois, « conscients de la responsabilité qui incombe à l'Europe de s'efforcer de parler toujours davantage d'une seule voix et d'agir avec cohésion et solidarité », ses auteurs entendent mettre ﬁn au cloisonnement qui avait trop longtemps séparé la coopération politique des mécanismes communautaires en spéciﬁant que désormais la Commission serait « pleinement associée aux travaux de la coopération politique ». Pour le reste, l'Acte Unique dote la présidence du Conseil, « responsable de la gestion de la coopération politique », d'un secrétariat établi à Bruxelles. Il maintient l'existence du Comité politique formé des directeurs des affaires politiques des ministères des Affaires étrangères des pays membres ; et il officialise à cet effet le groupe des correspondants européens. Enﬁn, en termes demeurés assez vagues, il est écrit « qu'une coopération plus étroite sur les questions de la sécurité européenne est de nature à contribuer de façon essentielle au développement d'une identité de l'Europe en matière de politique extérieure ». Malheureusement, l'application de ce texte ne trouvera pas dans la guerre du Golfe l'occasion de faire sensiblement progresser la coopération politique, même si l'UEO facilite la coordination des forces navales de cinq États membres. La présence de l'Europe se fera davantage sentir à la faveur de la guerre civile yougoslave, même si la coopération politique des États membres ne parvient pas à imposer la paix. Malgré la reconnaissance précipitée par l'Allemagne de la Croatie et de la Slovénie, du moins l'Europe communautaire réussira-t-elle à parler à peu près d'une seule voix dans l'enceinte des Nations Unies. Elle évitera, en tout cas, que le conﬂit ne dégénère, comme au e XIX siècle, au temps du « Concert européen ». C'était le moins qu'on puisse attendre de la coopération politique face aux événements de Sarajevo qui ont réuni au service de l'aide humanitaire les États membres de la Communauté. Mais il faudra recourir à l'OTAN et à l'intervention américaine pour aboutir aux accords de Dayton qui mettront ﬁn au conﬂit. Par conséquent, l'on escomptera du Traité de Maastricht qu'il fasse franchir un seuil à la coopération politique pour qu'elle devienne une politique commune. À cet égard, le vocabulaire employé dans le Titre V paraît révélateur puisqu'il ne parle plus de coopération politique mais de « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC). Tel est, du moins, l'objectif, ordonné à des ﬁnalités énumérées à l'article 11, parmi lesquelles la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l'indépendance de l'Union, le maintien de la paix, le renforcement et le développement de la démocratie. Et, parmi les moyens retenus, ﬁgure la mise en œuvre graduelle d'actions communes dans les domaines où les États ont des intérêts en commun. Enﬁn, en matière de défense le Traité de Maastricht a levé un tabou. Sans remettre en cause le Pacte atlantique, il a fait de l'UEO de 1993 à 2000 le bras séculier de l'Union, « la politique étrangère et de sécurité commune incluant

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