Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 95)

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE, DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE délai de 60 jours pendant une année, ainsi que de groupements tactiques projetables de 1 500 hommes et d'une force de gendarmerie de 800 hommes. L'on sait qu'inscrites dans la stratégie européenne de sécurité fixée par le document établi par le Haut Représentant Javier Solana (« Une Europe sûre dans un monde meilleur ») adopté par le Conseil européen le 12 décembre 2003, une vingtaine d'opérations civiles et militaires ont été menées hors du territoire de l'Union au cours des années 2000. Celles-ci ont concerné à la fois la zone des Balkans (opérations Concordia et Proxima en Macédoine en 2003-2005, Eufor-Althéa en Bosnie-Herzégovine en 2004, Eulex au Kosovo en 2008), et par-delà cette zone, l'Europe orientale (mission Eurojust-Thémis en Géorgie en 2004-2005) et l'Afrique (opérations Artémis en République démocratique du Congo et Europol-Kinshasa en 2005, et Euroor-Tchad/République centre africaine en 2008). Enfin, une opération navale EU-Navfor-Atlanta a été engagée depuis décembre 2008 pour dissuader et réprimer les actes de piraterie commis au large des côtes somaliennes 5. Forts de cette expérience et reprenant à leur compte l'acquis des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe 6, les auteurs du Traité de Lisbonne ont défini un système PSDC qui vise à assurer « le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale » conformément aux principes de la charte des Nations unies (art. 42, al. 1 TUE) et, qui élargit le champ des missions de Pétersberg héritées de l'UEO (art. 43, al. 1 TUE). Ainsi, tout en faisant partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune, la PSDC assure-t-elle de façon spécifique à l'Union européenne des capacités opérationnelles s'appuyant sur des moyens civils et militaires que ses États membres doivent mettre à sa disposition, parmi lesquels des forces multinationales comme l'Eurocorps ou l'Euromarfor. En outre, le Conseil peut également confier une mission particulière à un groupe d'États membres (art. 44 TUE) tandis que le Traité prescrit l'existence d'une Agence européenne de défense (art. 45 TUE) que les États ont d'ailleurs mise en place sans attendre l'entrée en vigueur de celui-ci. Cette agence a notamment pour objet d'identifier leurs capacités militaires en vue de les améliorer. Enfin, dans la perspective de « la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union » conduisant « à une défense commune » qui pourrait, être adoptée par les États conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, le Traité de Lisbonne ouvre la possibilité aux États membres de l'Union qui le veulent et qui disposent de capacités militaires plus élevées de participer à une coopération structurée permanente, souscrivant des engagements plus contraignants (art. 42 al. 6 et 46 TUE, complétés par un protocole particulier). 5 Cf. l'ouvrage de Fabien Terpan, édité en 2010, op. cit., p. 55 et s. et p. 85, le tableau des opérations civiles et militaires conduites par l'Union européenne depuis 2003. 6 Notamment le groupe de travail présidé par le commissaire Michel Barnier. 95

Table des matières de la publication Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9

Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9

Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 1)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 2)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 3)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 4)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 5)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 6)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 7)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 8)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 9)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 10)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 11)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 12)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 13)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 14)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 15)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 16)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 17)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 18)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 19)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 20)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 21)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 22)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 23)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 24)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 25)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 26)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 27)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 28)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 29)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 30)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 31)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 32)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 33)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 34)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 35)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 36)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 37)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 38)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 39)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 40)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 41)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 42)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 43)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 44)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 45)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 46)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 47)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 48)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 49)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 50)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 51)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 52)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 53)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 54)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 55)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 56)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 57)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 58)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 59)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 60)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 61)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 62)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 63)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 64)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 65)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 66)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 67)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 68)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 69)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 70)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 71)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 72)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 73)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 74)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 75)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 76)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 77)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 78)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 79)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 80)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 81)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 82)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 83)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 84)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 85)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 86)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 87)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 88)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 89)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 90)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 91)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 92)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 93)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 94)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 95)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 96)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 97)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 98)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 99)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 100)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 101)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 102)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 103)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 104)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 105)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 106)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 107)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 108)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 109)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 110)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 111)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 112)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 113)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 114)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 115)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 116)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 117)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 118)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 119)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 120)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 121)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 122)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 123)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 124)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 125)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 126)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 127)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 128)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 129)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 130)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 131)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 132)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 133)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 134)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 135)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 136)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 137)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 138)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 139)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 140)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 141)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 142)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 143)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 144)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 145)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 146)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 147)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 148)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 149)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 150)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 151)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 152)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 153)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 154)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 155)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 156)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 157)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 158)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 159)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 160)
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13122-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07497-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07598-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07410-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04670-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05463-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04104-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04635-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04103-2
https://www.nxtbookmedia.com