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L'ADMINISTRATION DE L'UNION ET LE DÉDOUBLEMENT FONCTIONNEL DES ÉTATS européenne et le Parlement de Strasbourg, et qui assiste les ministres et leurs collaborateurs dans la préparation des réunions du Conseil. Cette instance administrative, permet notamment d'éviter des tensions entre les deux administrations les plus souvent concernées : le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Économie et des Finances. Et elle a pour correspondant à Bruxelles la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne qui, sous l'autorité d'un ambassadeur, regroupe quelque 230 agents provenant du ministère des Affaires étrangères et des principaux départements ministériels concernés 3. Le COREPER et le COPS 58 À l'échelle de l'Union, le Comité des représentants permanents assure systématiquement la préparation des décisions du Conseil autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune. Comme l'écrit Christian Lequesne, « la fonction essentielle du COREPER est de poursuivre la négociation des points d'une proposition de la Commission qui sont restés en suspens au niveau des groupes de travail organisés en amont par la Commission car, les groupes de travail étant spécialisés, le COREPER est - avec le Conseil européen et la formation affaires générales du Conseil - le seul organe de l'Union qui ait une compétence horizontale à l'égard de toutes les politiques communes ». Toutefois, l'autorité du COREPER peut se trouver amoindrie du fait de l'existence de comités spécialisés en matière agricole, économique et monétaire ou de commerce extérieur qui limitent sa marge de manœuvre. Le COREPER comporte deux formations : le COREPER I rassemble les représentants permanents adjoints et traite généralement, au cours de deux réunions hebdomadaires, des dossiers plus techniques. Et le COREPER II, qui siège en présence des représentants permanents eux-mêmes, et qui se réunit une fois par semaine, prépare les réunions du Conseil affaires générales. Les dossiers qui recueillent un accord au sein du COREPER - et qui représentent 70 à 75 % des cas - sont inscrits au point A de l'ordre du jour du Conseil qui les avalise en début de séance, généralement sans discussion. Seules 25 à 30 % des questions inscrites au point B de l'ordre du jour font l'objet d'une délibération au sein du Conseil. « Ce constat, écrit Christian Lequesne, permet de comprendre en partie pourquoi certains responsables politiques, notamment au sein du Parlement européen et des parlements nationaux dénoncent régulièrement un processus décisionnel qui souffrirait d'un déficit démocratique » 4. 3 L'administration française et l'Union européenne, Rapport public 2007 du Conseil d'État. Études et Documents no 58, La Documentation française, mai 2008 ; « Les relations entre l'administration française et l'Union », Christian Lequesne, in Les institutions de l'Union européenne après la crise de l'Euro, La Documentation française, 9e éd., 2013, p. 221 et s. 4 Christian Lequesne, Paris-Bruxelles. Comment se fait la politique européenne de la France, Presses de la FNSP, 1993 ; Yves Doutriaux, Christian Lequesne, Les

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