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L'UNION EUROPÉENNE AU DÉFI DE LA DÉMOCRATIE L'UNION EUROPÉENNE AU DÉFI DE LA DÉMOCRATIE P endant de longues années, l'euroscepticisme a pris prétexte de l'insuffisance du caractère démocratique des institutions de la Communauté, puis de l'Union, pour contester la légitimité de l'intégration européenne1. Il est vrai que le principal décideur au sein de la CECA était la Haute Autorité, composée principalement d'experts, comme en témoigne à l'époque Jean Monnet2. Et si le Traité de Rome a conféré aux membres des gouvernements nationaux un rôle éminent au Conseil des ministres, puis le Traité de Maastricht aux chefs d'État et de gouvernement au sein du Conseil européen, l'Assemblée parlementaire n'a pu exercer pendant longtemps qu'un rôle consultatif, bien que dès le Traité CECA, il lui fut accordé le droit de censurer la Haute Autorité. En revanche, dès l'origine, la construction européenne a reposé sur le respect de l'état de droit, en conférant à la Cour de justice de Luxembourg un rôle prépondérant. Et depuis 2001, le droit européen se fonde sur une Charte des droits fondamentaux, élaborée par une première Convention et proclamée par le Conseil européen et par le Parlement, en lui reconnaissant force de loi. Une importante étape a été franchie en 1979 avec l'élection de l'Assemblée parlementaire au suffrage universel direct. Mais la diversité des modes de scrutin selon les États membres a conduit à promouvoir des listes nationales de candidats. Et ce n'est qu'en 2014 que chaque parti européen de gouvernement a présenté dans ce contexte un candidat à la présidence de la Commission. Il en est résulté une politisation de sa composition ; son président Jean-Claude Juncker étant membre du parti disposant du plus grand nombre de députés, le PPE, et son premier vice-président Frans Timmermans appartenant au PSE, détenteur de plus de sièges en deuxième position. Le caractère démocratique de l'Union a été officiellement affirmé par la Traité de Lisbonne. L'article 9 TUE reconnaît aux ressortissants des États membres la qualité de citoyen de l'Union. Et l'article 10 proclame que « le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative ». Ce constat résulte de la combinaison de l'élection au suffrage universel du Parlement européen et de la présence au sein du Conseil des ministres et du 1 Jean-Louis Quermonne, L'Europe en quête de légitimité, Presses de Sciences-Po, 2001 ; « Le déﬁcit démocratique », Revue Commentaire, n° 126, été 2009. Nicolas Levrat, La construction européenne est-elle démocratique ?, La Documentation française, Réﬂexe Europe, 2012. 2 « Ce que nous sommes en train de faire, et ce sera la mesure de notre réussite, c'est d'éprouver si une autorité librement créée par six nations (...) peut prendre ses décisions dans l'intérêt de ces six nations et les voir exécuter par les entreprises et les nations », Jean Monnet, Les États-Unis d'Europe ont commencé. La communauté européenne du charbon et de l'acier, 1955, p. 43. 139

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