Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 137)

LA NATURE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L'UNION sivement place à un euroscepticisme qui ramène l'ambition initiale à une simple union d'États. D'où un certain tabou qui entoure l'analyse de sa nature par référence au fédéralisme. Pourtant, ne serait-ce qu'en matière monétaire ainsi que dans les autres domaines où s'exerce la compétence exclusive de l'Union, il semble difficile de l'écarter. Aussi, Jacques Delors, après avoir hésité sur la qualification à donner à l'« objet politique » européen, a-t-il eu l'intuition de le qualifier de fédération d'États-nations. Nous-même, avec Maurice Croisat, observant les similitudes existant entre la pratique du fédéralisme coopératif au Canada et en Suisse, et le processus de décision au sein de la Communauté européenne, avions-nous cru pouvoir qualifier cette situation de « fédéralisme intergouvernemental » 5. Depuis lors, l'expression « fédération d'États-nations » est venue éclairer ce débat dans la mesure où, contrairement à l'objection selon laquelle elle exprimerait une contradiction dans les termes, elle signifie qu'au sein du système institutionnel de l'Union européenne, les gouvernements des États membres occupent en vertu du dédoublement fonctionnel une place prépondérante car ils sont à la fois colégislateur avec le Parlement européen et « exécutif gouvernemental » au sein du Conseil européen et du Conseil des ministres. Aussi n'est-il pas surprenant que les recherches théoriques les plus récentes sur le fédéralisme, mettant en cause l'opposition entre la Confédération d'États et l'État fédéral, ouvrent la voie à la reconnaissance de fédérations d'États qui ne relèvent d'aucune des deux catégories précédentes et offrent au fédéralisme une capacité heuristique que le droit constitutionnel et international traditionnel ne lui accordaient pas 6. Par conséquent, dans la voie tracée à la fois par Maurice Croisat et Olivier Beaud et sur la base de l'expérience vécue par Jacques Delors en qualité de président de la Commission européenne, il nous paraît pertinent de conclure à l'existence d'un fédéralisme européen dont la virtualité pourrait éclairer dans le long terme la spécificité. Sans qu'il conduise à la formation d'un super-État, il pourrait faire de l'Union européenne une puissance publique susceptible d'exercer une gouvernance qui se rapproche progressivement d'un mode de gouvernement. La revendication par la France, au sein de la zone euro, d'un « gouvernement économique européen » va dans cette direction. En matière régalienne, le système européen de Banques centrales s'inscrit déjà dans cette voie. Et dans le cas où se mettrait en place une coopération structurée permanente dans le domaine de la défense, comme le Traité de Lisbonne l'autorise, l'on se trouverait en présence d'une démarche de nature fédérale. 5 Maurice Croisat, Jean-Louis Quermonne, L'Europe et le fédéralisme, Clefs, Montchrestien, 2e éd., 1999 ; Dusan Sidjanski, L'approche fédérative de l'Union européenne ou la quête d'un fédéralisme européen, Études et Recherches, Notre Europe, 2001. 6 Olivier Beaud, Théorie de la fédération, Léviathan, PUF, 2007, notamment le chapitre 2 qui rend obsolète la distinction entre Confédération d'États et État fédéral. 137

Table des matières de la publication Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9

Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9

Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 1)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 2)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 3)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 4)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 5)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 6)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 7)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 8)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 9)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 10)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 11)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 12)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 13)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 14)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 15)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 16)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 17)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 18)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 19)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 20)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 21)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 22)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 23)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 24)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 25)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 26)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 27)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 28)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 29)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 30)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 31)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 32)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 33)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 34)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 35)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 36)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 37)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 38)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 39)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 40)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 41)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 42)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 43)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 44)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 45)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 46)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 47)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 48)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 49)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 50)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 51)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 52)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 53)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 54)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 55)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 56)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 57)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 58)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 59)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 60)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 61)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 62)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 63)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 64)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 65)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 66)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 67)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 68)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 69)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 70)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 71)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 72)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 73)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 74)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 75)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 76)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 77)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 78)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 79)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 80)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 81)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 82)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 83)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 84)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 85)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 86)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 87)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 88)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 89)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 90)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 91)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 92)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 93)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 94)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 95)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 96)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 97)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 98)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 99)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 100)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 101)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 102)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 103)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 104)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 105)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 106)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 107)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 108)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 109)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 110)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 111)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 112)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 113)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 114)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 115)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 116)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 117)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 118)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 119)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 120)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 121)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 122)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 123)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 124)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 125)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 126)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 127)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 128)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 129)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 130)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 131)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 132)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 133)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 134)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 135)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 136)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 137)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 138)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 139)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 140)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 141)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 142)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 143)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 144)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 145)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 146)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 147)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 148)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 149)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 150)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 151)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 152)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 153)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 154)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 155)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 156)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 157)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 158)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 159)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 160)
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07497-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08998-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07598-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07410-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04670-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05463-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04104-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04635-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04103-2
https://www.nxtbookmedia.com