Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 54)

LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'UNION 54 eurosceptiques ou europhobes, cette majorité de grande coalition devra s'étendre au cas par cas aux libéraux et/ou aux verts. En effet, comme a pu l'observer Yves Bertoncini (la droite de gouvernement recule en passant de 55 % à environ 42,5 % du total des sièges. Le parti populaire européen (PPE), auquel appartient l'UMP, reste le premier, mais perd une soixantaine de sièges (28 % du total, contre 36 % jusqu'alors) : les Libéraux-Démocrates restent troisième, mais passent de 12 % à 8,5 % des sièges ; enﬁn le groupe des "Conservateurs et Réformistes", qui réunit les soutiens et alliés de David Cameron, recule lui aussi (de 7,3 % à 6 % des sièges)... les partis de la gauche de gouvernement stagnent autour de 32 % du total des sièges. Le groupe des Socialistes et Démocrates (S et D) reste en deuxième position, autour de 25 % des sièges, tandis que celui des Verts en conserve 7 % environ... En revanche, les partis eurosceptiques et europhobes progressent, à gauche, mais surtout à droite, avec environ 25 % des sièges. »13 Le Parlement européen se réunit en sessions annuelles le deuxième mardi du mois de mars de chaque année. En fait, il siège 4 à 5 jours par mois à l'occasion des « périodes de session » ordinaires qui se tiennent à Strasbourg, et des sessions extraordinaires qui sont convoquées à Bruxelles. Attributions et rôles - Le Parlement européen ne dispose pas de la plénitude des compétences attribuées à un Parlement. Mais à la différence de nombreux parlements nationaux, son activité n'est pas encadrée par un système relevant du « parlementarisme rationalisé ». En fait, ses attributions se sont progressivement accrues. Les traités successifs les ont sensiblement renforcées. Et le Traité de Lisbonne va droit en ce sens. Le Parlement européen participe, tout d'abord, à l'exercice de la fonction normative. Sa compétence consultative initiale a fait place, depuis l'Acte Unique, à un pouvoir d'amendement et à un droit de veto suspensif auxquels s'est ajouté le pouvoir de rendre des « avis conformes » en vue de l'approbation des traités d'adhésion et des accords d'association. Le Traité de Maastricht a ajouté à ces prérogatives un pouvoir de codécision, dans des matières importantes telles que celles du marché intérieur ou des programmes-cadres relatifs à la recherche, à l'environnement et aux réseaux transeuropéens que le Traité d'Amsterdam a étendu à 23 autres domaines, le Traité de Nice à 7. Et le Traité de Lisbonne étend encore à 27 nouveaux domaines le champ de la procédure législative ordinaire. En outre, l'Assemblée peut demander à la Commission, en se prononçant à la majorité de ses membres, de soumettre toute proposition appropriée à l'élaboration d'un acte législatif. Ce qui lui confère un droit d'initiative indirect. Enﬁn, sauf en matière diplomatique, le Parlement dispose d'un pouvoir d'approbation des accords internationaux conclus par l'Union (art. 218 TFUE). Depuis la création le 22 juillet 1975 par le Traité de Bruxelles de ressources communautaires propres, le Parlement européen dispose d'un pouvoir budgé- 13 Yves Bertoncini, « Élections européennes. Quelle cohabitation entre la France et l'UE ? », Notre Europe, 26 mai 2014.

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