Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 15)

LES STRATÉGIES EN PRÉSENCE Sur la base de cet acte historique, le Traité de Paris, signé le 18 avril 1951, donne naissance à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Elle s'ordonne autour d'une agence, à caractère supranational, la Haute Autorité, assistée d'un Conseil des ministres et d'une Assemblée parlementaire consultative, et crée une Cour de justice inspirée du Conseil d'État français. En inaugurant le 13 août 1952 les fonctions de président de la Haute Autorité, Jean Monnet verra dans la CECA « l'ébauche d'un État fédéral ». Mais la supranationalité va rapidement épuiser ses vertus et l'échec de la CED en limitera la portée. L'échec de la Communauté Européenne de Défense (CED) et d'un projet de communauté politique Le 25 juin 1950, éclate la guerre de Corée. Contraints d'y envoyer un corps expéditionnaire important, les États-Unis pressent leurs alliés européens de contribuer davantage à leur propre défense et de réarmer l'Allemagne occidentale. Aussi, pour éviter la reconstitution d'une armée allemande autonome, le ministre français René Pleven propose-t-il de transposer en matière de défense les méthodes en cours de discussion dans le domaine du charbon et de l'acier. Une nouvelle conférence ayant réuni à cet effet les six États membres de la CECA - en l'absence de la Grande-Bretagne - un nouveau traité est signé à Paris le 27 mai 1952, créant une Communauté Européenne de Défense (CED). Elle a pour mission de mettre sur pied une armée européenne au sein de laquelle seront intégrés des contingents allemands en liaison avec l'OTAN. Parallèlement, il est prévu d'établir une Communauté Politique, destinée à « coiffer » la CECA et la CED. Mais l'initiative divise les Français et leur classe politique. Et, tandis que le Parti communiste et le RPF, inspiré par le général de Gaulle, s'opposent au projet, les partis gouvernementaux sont partagés et la procédure de ratiﬁcation s'en trouve retardée. Aussi, malgré les tentatives de dernière heure du Président du Conseil Pierre Mendès-France pour rendre acceptable le traité en y apportant de substantielles modiﬁcations, l'Assemblée nationale vote à son encontre le 30 août 1954 la question préalable, ce qui revient à le rejeter alors même que les autres États l'ont déjà ratiﬁé ! Rappelons qu'à l'époque, la France était aux prises, outre-mer, avec les guerres de décolonisation. Au lendemain de cet échec, Pierre Mendès-France s'empressera de rouvrir la négociation avec nos partenaires, ainsi qu'avec la Grande-Bretagne, aﬁn de promouvoir une solution de rechange. Mais les Accords de Paris signés le 23 octobre 1954 ne pourront inscrire le réarmement de l'Allemagne que dans le cadre de l'Union occidentale créée en 1947, et transformée pour la circonstance en Union de l'Europe occidentale (UEO), et surtout dans celui de l'OTAN. L'échec de la CED contribuera à la prépondérance, en matière de défense, des États-Unis d'Amérique. 15

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