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LES STRATÉGIES EN PRÉSENCE Le Traité de Nice (26 février 2001) et la Charte des droits fondamentaux Le Traité d'Amsterdam n'ayant pas réussi à réformer profondément les institutions de l'Union, le Conseil européen tenu à Cologne les 3 au 4 juin 1999 fut contraint de convoquer une nouvelle conférence intergouvernementale en l'an 2000. Ouverte le 14 février, sous présidence portugaise, elle s'est achevée à Nice le 9 décembre sous présidence française. Une nouvelle fois, le résultat est demeuré en deçà des attentes. Certes, elle a procédé à la proclamation d'une Charte des droits fondamentaux, préparée par une Convention formée de représentants des chefs d'État et de gouvernement, ainsi que du président de la Commission, de 16 parlementaires européens et de 30 parlementaires nationaux. Elle a approuvé un rapport de la présidence française sur la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) fixant les modalités de reprise en compte par l'Union européenne des principales missions dévolues à l'UEO et créant à cette fin des structures permanentes dont un Comité politique et de sécurité (COPS). Surtout, elle a eu le mérite de donner un signal fort aux États candidats à l'adhésion à l'Union en calibrant leur place dans les institutions et en levant l'hypothèque qui pesait encore sur l'achèvement des négociations. En revanche, au plan institutionnel proprement dit, la défense des intérêts nationaux des États membres l'a emporté sur les réformes nécessaires à la gouvernance d'une Europe élargie. Si le vote au sein du Conseil à la majorité qualifiée a été étendu à une trentaine de questions, l'exigence de l'unanimité a été maintenue dans les domaines essentiels. Le plafonnement de la Commission a été différé au jour où l'Union compterait 27 États membres. Et la pondération des voix au Conseil a été rendue plus complexe. Une fois de plus, le Conseil européen a renvoyé à une nouvelle échéance : 2004 le soin de régler définitivement le statut politique de l'Union. Aussi, en chargeant une nouvelle Convention présidée par V. Giscard d'Estaing d'établir des propositions en vue de dessiner l'avenir politique et institutionnel de l'Union, le Conseil européen de Läeken (déc. 2001) a-t-il institué un nouveau mode de révision des traités associant au sein de cette Convention, aux représentants des gouvernements des États et de la Commission, des délégués du Parlement européen et des parlements nationaux. Il en résultera l'élaboration par cette Convention d'un projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le projet de Constitution pour l'Europe et son échec L'objectif poursuivi par la seconde convention réunie en octobre 2003 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing était relativement ambitieux puisqu'il visait à rapprocher les traités régissant la Communauté et l'Union européennes 25

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