Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 46)

LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'UNION 46 l'une des principales caractéristiques d'une « fédération d'États-nations » telle que Gaëtane Ricard-Nihoul a pu l'analyser dans son ouvrage précité7. Ce mouvement de va-et-vient des dirigeants nationaux, entre les capitales des États membres et Bruxelles, qui s'étend à de nombreux fonctionnaires, tant à la faveur des activités du COREPER qu'à l'occasion de ce qu'on appelle la comitologie, contribue au développement de relations étroites entre membres du personnel politique et agents publics des États membres. De ce point de vue, il confère à la gouvernance européenne une singularité que pourrait illustrer le concept de « dédoublement fonctionnel », inventé voici près d'un siècle par le grand juriste français Georges Scelle. Cette rotation amenait toutefois Jacques Delors, lorsqu'il présidait à plein-temps la Commission, à observer que la plupart des décideurs issus des États membres ne se souciaient des affaires européennes que quelques heures par semaine ou par mois, alors qu'elles l'occupaient lui-même et les membres de la Commission vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Si cette particularité revêt un aspect bénéﬁque en contribuant au développement des relations personnelles entre dirigeants européens, elle est cependant tributaire des aléas de la vie politique intérieure des États membres, du fait tant de l'absence d'harmonisation de leurs agendas électoraux respectifs que de la survenance d'événements imprévisibles susceptibles d'affecter leur personnel politique. Ainsi en est-il d'éventuelles crises ministérielles, voire des dissolutions de leurs assemblées parlementaires. Il en résulte que la composition tant du Conseil des ministres que du Conseil européen ne peut jamais être politiquement homogène, faisant cohabiter nécessairement des personnels politiques de gauche et de droite, ce qui les oblige à privilégier la recherche de compromis, voire à former de grandes coalitions. La Commission européenne Comptable de l'intérêt général de l'Union, la Commission européenne cumule trois fonctions principales. Elle est à la fois un organe de proposition (elle en détient le monopole en matière de législation ordinaire), une instance d'exécution et le garant avec la Cour de justice du respect des traités. Organe supranational, sa légitimité était fondée initialement sur l'indépendance de ses membres et sur leur capacité d'expertise. Mais elle tend progressivement à reposer sur leur appartenance politique, tributaire du pouvoir d'investiture du Parlement, ce qui écarte sa composition du modèle technocratique et la rapproche du gouvernement de coalition tel qu'on le rencontre dans les pays qui ne pratiquent pas le bipartisme. En fait, la Commission est établie sur deux niveaux : le niveau du collège des commissaires, de nature politique, élu pour cinq ans par le Parlement, et le niveau administratif réparti entre plusieurs directions et services dont il sera 7 Pour une fédération d'États-nations, la vision de Jacques Delors revisitée, préface de Jacques Delors, Essais, Larcier, Bruxelles, 2012.

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