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LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'UNION LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'UNION L'Union européenne repose, en vertu des traités, sur deux sources de légitimité : les États membres qui confèrent à l'Union des compétences d'attribution et qui disposent souverainement du pouvoir de réviser son statut ; et les citoyens européens qui, sans former un peuple, participent par la voie du suffrage universel direct et indirect à ses institutions 1. Les deux sources de légitimité : les États et les citoyens Comme on a pu l'observer, les États membres sont à la source de l'Union dans la mesure où ils sont maîtres des traités qu'ils ne peuvent modifier qu'à l'unanimité. Et au sein du Conseil européen et du Conseil des ministres, ils partagent en commun dans les domaines établis par ces traités l'exercice de leurs souverainetés. Ils sont membres respectifs du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des Nations unies et, pour deux d'entre eux, du Conseil de sécurité. Le Traité de Lisbonne leur accorde, sous certaines conditions, le droit de retrait de l'Union, ce qui serait exclu dans un État fédéral. Et ils occupent une position dominante dans l'exercice du « pouvoir exécutif » de l'Union et sont seuls habilités à conférer la nationalité à leurs ressortissants. Selon l'expression chère à Stanley Hoffmann, sous réserve de fonctionner de manière démocratique (art. 10 TUE), ils constituent « les seigneurs de l'Union » 2. Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil des ministres par un membre de leur gouvernement. Un Comité des représentants permanents (COREPER), responsable de la préparation des travaux du Conseil, leur permet de disposer en résidence à Bruxelles d'un « ambassadeur » permanent auprès de l'Union, assisté d'une délégation plus ou moins importante selon la grandeur des États. Et le traité de Lisbonne confère aux parlements nationaux un droit de regard effectif sur le respect par les institutions européennes du principe de subsidiarité. En revanche, le Traité n'a pas repris à son compte la suggestion présentée par Valéry Giscard d'Estaing, en tant que président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, de réunir annuellement un Congrès composé de députés européens et de délégués des parlements nationaux pour délibérer d'un rapport sur l'état de l'Union et pour élire, à terme, un président. 1 François Foret, Légitimer l'Europe, Presses de Sciences-Po, 2008. Stanley Hoffman, R.O. Keohane, The new european system, decision making and international change, Boulder, Westview, 1991. 2 41

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