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L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LA ZONE EURO 82 dans un sens qui réduit le rôle de la Commission et le remplace par un Système européen de Banques centrales (SEBC) qui fait émerger une institution dotée du pouvoir de décision de même nature que celui dont disposait la Haute autorité de la CECA : la Banque centrale européenne (BCE). Il en est résulté la création à compter du 1er janvier 1999 d'une monnaie unique, l'euro, ainsi dénommée en décembre 1995 au Conseil européen de Madrid, entrée en circulation le 1er janvier 2002 dans douze États de l'Union. Trois séries d'observations contribuent à éclairer la mise en place de ce système : 1o Le processus inventé par le Comité Delors comprenant les gouverneurs des Banques centrales et qui a préparé sa mise en place a comporté trois phases. La première a débuté le 1er janvier 1990 et a donné lieu, pour les pays les plus avancés, à la libre circulation des capitaux. La deuxième, qui s'est ouverte le 1er janvier 1994 a entraîné la création d'un Institut monétaire européen, successivement présidé par Alexandre Lamfalussy et Wim Duisenberg, installé à Francfort. La troisième phase devait intervenir au plus tôt en janvier 1997 et au plus tard en janvier 1999. En fait, deux États seulement remplissaient les conditions fixées en 1997. Par conséquent, il est revenu au Conseil réuni à Bruxelles, le 2 mai 1998, de décider en formation des chefs d'État et de gouvernement l'institution d'un « Euroland » constitué initialement de onze États membres, le Royaume-Uni et le Danemark faisant valoir leur exemption, et la Grèce et la Suède ne remplissant pas les conditions requises 2. Cette décision est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. 2o Sous l'influence de l'Allemagne, soucieuse, de ne pas abandonner, avec la disparition de la Bundesbank, une gestion rigoureuse de la masse monétaire, des conditions strictes ont été mises par le Traité à l'entrée des États membres dans le nouveau système. Ainsi, pour parvenir à une convergence maximum des politiques économiques et monétaires, celui-ci, assorti de ses protocoles annexes, identifie cinq critères appelés à évaluer l'aptitude de chacun des États, à savoir : - le déficit public ne doit pas excéder 3 % du PIB ; - la dette publique ne doit pas aller au-delà de 60 % du PIB ; - le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois pays membres les moins inflationnistes ; - le taux d'intérêt à long terme ne doit pas être supérieur de 2 % au taux moyen dans les mêmes pays membres ; - le pays candidat doit appartenir, depuis au moins deux ans, à la bande étroite du mécanisme de change du SME, sans dévaluation de la monnaie nationale. 2 À la suite d'un référendum négatif, la Suède est restée en dehors du SME, mais le Conseil européen a admis successivement en 2001 la Grèce, puis ultérieurement la Slovenie, Chypre, Malte, la Slovaquie, l'Estonie et la Lettonie, ce qui porte le nombre des États à 19.

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