Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 83)

L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LA ZONE EURO 3o À partir de la mise en œuvre de la troisième phase, l'Union économique et monétaire a engendré un Système européen de Banques centrales construit, en fait, sur une base fédérale. Celui-ci est formé, en effet de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales étroitement associées. Le conseil des gouverneurs de la BCE se compose, à la fois, aux termes de l'article 283 TFUE, des membres du directoire de la BCE et des gouverneurs des banques nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, un « Conseil général » étant appelé à associer temporairement les gouverneurs des autres banques centrales. Quant au directoire, il comprend un président, un vice-président et quatre autres membres « nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité qualiﬁée, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la BCE, parmi les personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire et bancaire sont reconnues. Leur mandat a une durée de huit ans et n'est pas renouvelable » (art. 283 TFUE). À Bruxelles, le 2 mai 1998, le Conseil européen a désigné le président de l'IME, Wim Duisenberg, comme premier président de la Banque centrale, après qu'ait été conclu un compromis selon lequel le gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, lui succéderait, ce qui est advenu, en novembre 2003. Depuis novembre 2011, cette fonction est exercée par l'italien Mario Draghi. Vers un gouvernement économique européen ? L'on a fait reproche aux auteurs du Traité d'instituer un « pouvoir technocratique » supplémentaire pour gérer la politique monétaire commune. Il est vrai qu'au regard des catégories établies, la Banque centrale européenne fait ﬁgure d'autorité administrative indépendante. Aussi, la France, désireuse depuis longtemps d'équilibrer la BCE par un « gouvernement économique européen » a-t-elle obtenu la création d'une instance baptisée « Eurogroupe », qui réunit avant chaque Conseil Écoﬁn, les ministres de l'Économie et des Finances des pays constituant le « premier cercle ». Reconnue par le Traité de Lisbonne (protocole n° 14), cette instance a d'abord été présidée par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, puis par le ministre néerlandais des ﬁnances Jeroen Dijsselbloem 3. C'est au Conseil Écoﬁn statuant à l'unanimité des États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation qu'il revient, sur proposition de la Commission et après consultation de la BCE, d'arrêter les taux de conversion auxquels les 3 Robert Boyer, Mario Dehove, Du « gouvernement économique » au gouvernement tout court, vers un fédéralisme à l'européenne, Critique internationale, 2001. 83

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