Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 91)

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE, DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la déﬁnition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ». Les traités d'Amsterdam et de Nice et les accords de Saint-Malo Les traités d'Amsterdam et de Nice n'ont pas remis en cause la séparation établie à Maastricht entre la politique étrangère et de sécurité (PESC) relevant, sur une base intergouvernementale, du deuxième « pilier » et l'action communautaire extérieure concernant le commerce international, la coopération au développement et l'aide humanitaire relevant du premier. Or cette dichotomie fut source d'incertitude à propos de la prise de décision des mesures appelées à sanctionner d'éventuelles violations des droits fondamentaux par des États liés à la Communauté européenne par des accords d'association. En revanche, le Traité d'Amsterdam a renforcé en 1997 les relations entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale (UEO), sans pour autant intégrer celle-ci dans l'UE, notamment en conférant à l'Union la responsabilité d'assumer les « missions de Petersberg » concernant les interventions humanitaires, le maintien de la paix et l'emploi de forces de combat pour la gestion des crises, hors zone de l'OTAN. Et il a créé les fonctions de Haut Représentant de l'Union pour la PESC, cumulées avec celles de secrétaire général du Conseil, qui furent conﬁées jusqu'en janvier 2010 à Javier Solana, ancien ministre des Affaires étrangères espagnol et ancien secrétaire général de l'OTAN. Le 4 décembre 1998, le sommet franco-britannique de Saint-Malo a fait progresser la PESC sous la forme d'un compromis aux termes duquel l'UEO pourrait devenir le bras séculier de l'Union européenne en matière de défense, tout en respectant le principe selon lequel l'Alliance atlantique reste, selon une déclaration annexée au traité, « le forum essentiel de consultation entre alliés ». Concrètement, il a été convenu de la formation d'une force de projection européenne autonome pour des actions à mener hors zone de l'OTAN, assortie d'un effacement progressif de l'UEO au proﬁt de l'UE, qui serait compatible avec le rôle de l'OTAN dans la défense du territoire de l'Union. C'est sur cette base que les conseils européens de Cologne puis d'Helsinki de juin et décembre 1999 ont convenu : 1°/ de doter l'Union d'une force de réaction rapide capable de déployer en moins d'un mois 60 000 hommes, assistés d'un soutien naval et aérien, mobilisable pendant un an ; 2°/ de prendre d'ici la ﬁn 2000 les décisions tendant à permettre à l'UEO, en tant qu'organisation, d'achever sa mission et à l'Union européenne d'en assurer le relais. Les présidences portugaise et française ont œuvré en ce sens pendant l'an 2000. Et le Conseil européen de Nice a pu ainsi approuver le rapport annexé aux conclusions de la présidence visant la reprise en compte directe par l'Union de la logistique et des missions de l'UEO au bénéﬁce d'un Comité politique et de sécurité (COPS), appelé à remplacer de façon permanente à Bruxelles le Comité 91

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