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LES STRATÉGIES EN PRÉSENCE Le Traité de Lisbonne et sa diffıcile ratification Le processus de ratification du Traité constitutionnel ayant été suspendu, l'Union européenne a continué à fonctionner sur la base des traités antérieurs, le Traité de Nice permettant à l'Union de s'élargir en 2005 à dix nouveaux États d'Europe orientale et méditerranéenne, rejoints en 2007 par la Bulgarie et la Roumanie. Dans cette conjoncture difficile, opposant les dix-huit États membres qui avaient ratifié le Traité constitutionnel, la France et la Hollande qui l'avaient rejeté et les sept autres États qui demeuraient dans l'expectative, l'initiative fut prise par la présidence allemande de faire adopter le 25 mars 2007 lors de la célébration du cinquantenaire du Traité de Rome une Déclaration selon laquelle les États membres entendaient poursuivre le processus d'intégration. En conséquence, le Conseil européen convint de redéfinir « d'ici les élections du Parlement européen en 2009, les fondements communs de l'Union européenne ». Aussi, après un échange de vue promptement mené entre les chancelleries afin d'obtenir un accord minimum, le Conseil européen des 21 au 23 juin 2007 présidé par la chancelière Angela Merkel avec le soutien de Nicolas Sarkozy, approuva un mandat détaillé adressé à une nouvelle Conférence intergouvernementale convoquée le 23 juillet sous présidence portugaise. Celle-ci fut invitée à rédiger sous forme d'amendements un traité modificatif des textes en vigueur destiné à se substituer avec une moindre ambition au Traité constitutionnel. Le mérite de la présidence allemande fut d'avoir établi un compromis entre la position des dix-huit gouvernements qui souhaitaient conserver l'essentiel du projet abandonné et celle des États qui entendaient lui enlever les symboles caractéristiques d'une constitution et concernant la France, les références supposées au libéralisme économique. La conférence intergouvernementale ayant promptement rempli sa tâche, non sans avoir accordé au Royaume-Uni et à l'Irlande des dérogations répondant à la « ligne rouge » fixée par leurs gouvernements respectifs, les négociations se poursuivirent entre les chefs d'État et de gouvernement à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007. Et après que d'autres dérogations aient été concédées à la Pologne, le nouveau traité amendant les traités antérieurs fut signé dans la capitale portugaise le 13 décembre suivant. Une fois consolidés, ces amendements se présentent sous la forme de deux traités : l'un de 55 articles sur l'Union européenne (TUE), qui fusionne l'Union et les Communautés (sous réserve du cas d'Euratom) ; et l'autre de 358 articles sur le fonctionnement de l'Union (TFUE), qui modifie le Traité instituant les Communautés européennes, auxquels s'ajoutent de nombreux protocoles et déclarations. La Charte des droits fondamentaux, demeurée pour l'essentiel en l'état, sous réserve des dérogations accordées à son sujet au Royaume-Uni et à la Pologne, n'a pas été insérée dans les traités ; mais elle se voit reconnaître à l'article 6 TUE même valeur juridique que ceux-ci, sans qu'elle étende pour autant les compétences de l'Union. Appelés à entrer en vigueur le 1er janvier 2009 si les vingt-sept instruments de ratification avaient été déposés à cette date auprès du gouvernement italien, 27

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