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LE MODE D'ÉLABORATION DES TRAITÉS EUROPÉENS ET LES CONVENTIONS
précédente, la Convention se dota d'un praesidium et d'un secrétariat, auxquels
elle ajouta onze groupes de travail. Mais au total elle réunit 105 membres
titulaires, 102 membres suppléants et 10 observateurs.
Initialement, il n'était pas évident que cette convention déboucherait sur une
constitution. Mais dans son discours inaugural, le 22 février 2001, son
président, Valéry Giscard d'Estaing, proposa de rédiger « un traité constitutionnel pour l'Europe », qui ouvrirait la voie vers une constitution. Et, sous
l'influence de son praesidium, elle évolua progressivement en ce sens, sans aller
cependant jusqu'à donner formellement naissance à une véritable constitution,
comme l'aurait souhaité le président de la Commission Romano Prodi, qui fit
préparer parallèlement et sans succès un texte plus rigoureux baptisé « Pénélope ». Le projet adopté par consensus par la Convention réunit 448 articles
visant à codifier et à réformer les traités européens en quatre parties,
respectivement consacrées aux valeurs et objectifs de l'Union européenne ainsi
qu'à ses institutions, à la Charte des droits fondamentaux, aux politiques
communes et aux mesures diverses concernant notamment la procédure de
révision.
L'erreur fut sans doute de proposer un texte long et composite. La dernière
partie, adoptée en fin de parcours à la demande du Conseil européen de
Salonique, fut formée, pour l'essentiel, de textes codifiés relatifs aux politiques
communes empruntés au traité de Rome qui auraient mieux trouvé place dans
des « lois organiques ». Ce sont d'ailleurs certains de ces derniers inspirés du
libéralisme économique (on se souvient de la fameuse formule concernant « la
concurrence libre et non faussée ») qui ont servi de prétexte en 2005 au rejet du
projet de Constitution par le référendum français.
Transmis selon les règles à la Conférence intergouvernementale, le projet
établi par la Convention dut subir encore quelques modifications à la demande
de certains gouvernements avant d'être adopté le 18 juin 2004 par le Conseil
européen sous présidence irlandaise et signé solennellement à Rome par les
chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre suivant, en souvenir du Traité de
Rome, initiateur en 1957 du Marché commun.
L'échec du projet de traité constitutionnel établi par la seconde convention
laisse présager qu'une troisième instance de ce type ne sera pas convoquée
avant longtemps. Encore que l'article 48 alinéa 3 TUE prescrit cette convocation dans l'hypothèse d'une procédure de révision ordinaire.
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