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LE MODE D'ÉLABORATION DES TRAITÉS EUROPÉENS ET LES CONVENTIONS précédente, la Convention se dota d'un praesidium et d'un secrétariat, auxquels elle ajouta onze groupes de travail. Mais au total elle réunit 105 membres titulaires, 102 membres suppléants et 10 observateurs. Initialement, il n'était pas évident que cette convention déboucherait sur une constitution. Mais dans son discours inaugural, le 22 février 2001, son président, Valéry Giscard d'Estaing, proposa de rédiger « un traité constitutionnel pour l'Europe », qui ouvrirait la voie vers une constitution. Et, sous l'influence de son praesidium, elle évolua progressivement en ce sens, sans aller cependant jusqu'à donner formellement naissance à une véritable constitution, comme l'aurait souhaité le président de la Commission Romano Prodi, qui fit préparer parallèlement et sans succès un texte plus rigoureux baptisé « Pénélope ». Le projet adopté par consensus par la Convention réunit 448 articles visant à codifier et à réformer les traités européens en quatre parties, respectivement consacrées aux valeurs et objectifs de l'Union européenne ainsi qu'à ses institutions, à la Charte des droits fondamentaux, aux politiques communes et aux mesures diverses concernant notamment la procédure de révision. L'erreur fut sans doute de proposer un texte long et composite. La dernière partie, adoptée en fin de parcours à la demande du Conseil européen de Salonique, fut formée, pour l'essentiel, de textes codifiés relatifs aux politiques communes empruntés au traité de Rome qui auraient mieux trouvé place dans des « lois organiques ». Ce sont d'ailleurs certains de ces derniers inspirés du libéralisme économique (on se souvient de la fameuse formule concernant « la concurrence libre et non faussée ») qui ont servi de prétexte en 2005 au rejet du projet de Constitution par le référendum français. Transmis selon les règles à la Conférence intergouvernementale, le projet établi par la Convention dut subir encore quelques modifications à la demande de certains gouvernements avant d'être adopté le 18 juin 2004 par le Conseil européen sous présidence irlandaise et signé solennellement à Rome par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre suivant, en souvenir du Traité de Rome, initiateur en 1957 du Marché commun. L'échec du projet de traité constitutionnel établi par la seconde convention laisse présager qu'une troisième instance de ce type ne sera pas convoquée avant longtemps. Encore que l'article 48 alinéa 3 TUE prescrit cette convocation dans l'hypothèse d'une procédure de révision ordinaire. 33

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