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L'UNION EUROPÉENNE AU DÉFI DE LA DÉMOCRATIE 140 Conseil européen de membres des gouvernements nationaux, « eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens ». Le même article précise en son alinéa 4 que « les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union ». En outre, reprenant à son compte une suggestion de la Convention sur l'avenir de l'Europe, le Traité de Lisbonne institue un droit d'initiative populaire au profit d'un million de citoyens émanant d'au moins sept pays membres, en vue de proposer à la Commission de nouveaux règlements ou de nouvelles directives. À l'encontre des auteurs du procès en insuffisance de démocratie, on peut d'ailleurs invoquer certaines pratiques qui n'existent pas dans beaucoup d'États membres, mais qui sont inspirées des États-Unis. Ainsi, l'audition par les commissions compétentes du Parlement européen des candidats commissaires pouvant amener leur président, en cas d'incompatibilité ou d'insuffisance les concernant, à renoncer à leur nomination. Rappelons, enfin, que c'est sous la menace d'une motion de censure que la Commission présidée par Jacques Santer a dû démissionner le 16 mars 1999. Aussi la faille se trouve-t-elle davantage dans la relation insuffisante existant entre les députés européens et leurs mandats. Elle est rendue opaque par le système de la représentation proportionnelle en vigueur et par l'ampleur de la plupart des circonscriptions électorales. Il pourrait y être partiellement remédié en obligeant les parlementaires à présenter régulièrement des comptes rendus de mandat aux électeurs de leurs circonscriptions. Surtout les listes des candidats soumises à élection sont trop souvent composées par les instances des partis nationaux de personnalités de second rang, qui, n'ayant pu accéder aux responsabilités nationales, bénéficient d'un lot de consolation. Aussi serait-il nécessaire que soit enfin appliquée la disposition inscrite à l'article 223 TFUE selon laquelle : « le Parlement européen élabore un projet en vue d'établir les dispositions nécessaires pour permettre l'élection de ses membres au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres ou conformément à des principes communs à tous les États membres ». Devrait en résulter la confection de listes de candidats mêlant diverses nationalités. D'une manière générale, si des progrès considérables ont été déjà obtenus à l'occasion de chaque traité en direction de la démocratisation des institutions européennes, des améliorations restent encore à accomplir en liaison avec la singularité du mode de gouvernance de l'Union. Bornons-nous à en citer trois. 1°/ Dans le respect du traité de Lisbonne, qui, dans une conjoncture frappée par la crise économique, semble difficile à réviser (le recours à de simples traités intergouvernementaux à géométrie variable pour maîtriser cette crise en témoigne), de nombreuses mesures pourraient être prises pour améliorer à la fois le mode de gouvernance de l'Union et son caractère démocratique. Pour n'en citer qu'une, mentionnons le recours aux dispositions qualifiées de « passerelles », autorisant le Conseil à décider à l'unanimité d'appliquer à de nouveaux domaines le vote à la majorité qualifiée. D'autres dispositions de même ordre ont été inventoriées par l'Association Notre Europe dans une étude

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