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LES VALEURS, LES OBJECTIFS ET LES COMPÉTENCES DE L'UNION institutions de l'Union ainsi qu'aux États membres « lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union » sans étendre pour autant les compétences de celle-ci. La Charte s'ordonne autour de six chapitres, relatifs à la dignité de la personne humaine, aux libertés, à l'égalité, à la solidarité, à la citoyenneté et à la justice, qui intègrent des dispositions relevant de ce qu'on appelle couramment les trois générations des Droits de l'homme 1. Ces dispositions pourront servir de fondement à la jurisprudence non seulement de la Cour de justice de l'Union européenne, mais aussi des juridictions nationales, concurremment s'agissant de celles-ci avec la Convention de 1950 du Conseil de l'Europe 2. Le respect des valeurs de l'Union, outre qu'il constitue une condition à l'adhésion de nouveaux États, doit servir de repère à la pratique de la démocratie par les États membres. Aussi, l'article 7 TUE, reprenant à son compte des dispositions introduites dans le traité d'Amsterdam, établit une procédure permettant au Conseil européen de constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l'article 2 et d'autoriser par voie de conséquence le Conseil à prendre à son encontre des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension du droit de vote. Cet article ajoute à cette mesure une procédure d'alerte rapide associant un tiers des États membres, le Parlement et la Commission, en vue de permettre au Conseil de constater « qu'il existe un risque clair de violation grave des valeurs visées à l'article 2 » et d'adresser à l'État membre en question des recommandations. 36 Les objectifs de l'Union Les objectifs de l'Union furent initialement fixés dans la Déclaration Schuman autour de la recherche de la paix. Telle fut la finalité première la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Celle-ci revêtait deux aspects : rendre irréversible la réconciliation franco-allemande et protéger l'Europe occidentale contre la menace soviétique (ce à quoi visait le projet de Communauté européenne de défense (CED) et son prolongement politique). Plus tard, en 1957, le Traité de Rome fit dévier cet objectif vers la réalisation d'une union économique en instituant la Communauté économique européenne (CEE) et vers le développement à des fins pacifiques d'une nouvelle source d'énergie : la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Mais le Traité de Rome n'était pas moins appelé, selon son préambule, à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». 1 Guy Braibant, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Essais, Points, Éd. du Seuil, 2001. 2 Henri Oberdorff, Droits de l'homme et libertés fondamentales, 3e éd., LGDJ, 2011 ; Henri Oberdorff, Jacques Robert, Libertés fondamentales et droits de l'homme. Textes français et internationaux, 12e éd., LGDJ, 2014.

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