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LES FORCES POLITIQUES ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
formé le « quadrige européen » 16. De leur côté, les grandes villes forment une
association en vue de promouvoir l'existence de « métropoles européennes ».
Enfin, deux États fédéraux : la Belgique et l'Allemagne, ont prévu que
lorsqu'une question relevant de la compétence des régions est inscrite à l'ordre
du jour du Conseil, la représentation de ces États peut être assumée par un
ministre d'une région ou d'un Land, celui-ci étant désigné par le Bundesrat. En
outre, sous le nom d'« interreg », un programme européen a été mis en œuvre
pour favoriser la cohésion des régions frontalières. Si certaines régions, comme
la Catalogne, l'Écosse ou la Flandre, devaient faire sécession d'avec leurs États
respectifs, la question reste ouverte de savoir quel serait leur statut européen 17.
Les rapports de l'Union avec la société
civile et les citoyens
122
L'article 11 TUE manifeste le souci d'ouverture de l'Union en direction de la
société civile. Il prescrit aux institutions l'établissement d'un dialogue ouvert,
transparent et régulier avec les associations représentatives. Le TFUE confirme
plusieurs dispositions existantes dans leur rapport avec les citoyens. Comme le
droit d'accès aux documents, le rôle du médiateur européen et le droit de
pétition, ainsi que la protection des données à caractère personnel. Et l'article 17 précise que « l'Union respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient,
en vertu du droit naturel, les églises et les associations ou communautés
religieuses dans les États membres » ainsi que les organisations philosophiques
et non confessionnelles ; ce qui n'a pas empêché le Parlement européen
d'accueillir à deux reprises le Pape de l'Église catholique.
Le médiateur
La protection des citoyens est assurée par un médiateur élu par le Parlement
européen pour la durée de la législature (art. 228 TFUE). Habilité à recevoir les
plaintes de tout citoyen, il a la capacité d'ouvrir une enquête et, s'il constate un
cas de mauvaise administration, il saisit l'institution ou l'organe concerné en lui
soumettant ses recommandations. Un rapport est adressé au Parlement européen, qui peut décider d'intervenir sur le plan politique.
Dans le domaine sensible de la protection des données personnelles, l'article 16
TFUE charge le Parlement et le Conseil par voie de législation ordinaire
d'assurer le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes phy-
16
Pierre Kukawka, Le Quadrige européen, Presses universitaires de Grenoble,
1999.
17
Jacques Leruez, « Le référendum du 18 septembre 2014 en Écosse : l'échec d'un
long processus », Revue Pouvoirs 2015.
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