Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 23)

LES STRATÉGIES EN PRÉSENCE limitées par le contrôle excessif des comités institués par la décision dite « Comitologie » prise par le Conseil des ministres le 13 juillet 1987. Le Traité de Maastricht sur l'Union européenne (7 février 1992) et le système des piliers Intervenu au lendemain de la chute du rideau de fer et de la réunification allemande, le nouveau traité vise moins à préparer le grand élargissement qu'à ancrer l'union politique en promouvant le nouvel équilibre complété par l'Union monétaire entre les stratégies de l'intégration et de la coopération. Les accords de Maastricht cherchent, en effet, à réunir, dans un ensemble ordonné autour de trois piliers : l'Union européenne, les principaux éléments qui ont contribué, dans le passé, à l'unification de l'Europe occidentale auxquels ils ajoutent des prolongements spécifiques. Ainsi, les signataires déclarent-ils, dès le premier article, que « l'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples ». La Grande-Bretagne ayant récusé toute référence au « processus graduel menant à une Union à vocation fédérale », les douze États ont dû se résigner au maintien d'une démarche pragmatique qui associe, une nouvelle fois, les logiques respectives de l'intégration et de la coopération. Il en résulte un assortiment d'institutions et de processus de décision dont la cohésion sera difficile à assurer si ce n'est au sommet, au niveau du Conseil européen. Toutefois, se dégageront de cet ensemble complexe trois sous-systèmes qualifiés de piliers, répondant respectivement aux principaux domaines dans lesquels l'Union européenne sera appelée à intervenir : - un système d'intégration communautaire, resté intact, renforcé par l'extension de ses compétences dans de nouveaux domaines, assorti, en matière d'Union économique et monétaire (UEM) d'un système européen de banques centrales (SEBC), de type fédéral. - un système de coopération intergouvernemental institué en matière de politique extérieure et de sécurité (PESC), susceptible d'être prolongé en matière de défense, par une coopération organisée avec l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ; - un système de coopération intergouvernemental esquissé dans un domaine nouveau : celui de la justice et des affaires intérieures (JAI). Comme on a pu l'observer, la convergence des stratégies résulte de leur enchevêtrement dans un cadre institutionnel unique situé à l'intersection de la politique et de l'économie. Car, si le texte du Traité a été soigneusement préparé par un comité des gouverneurs des banques centrales présidé par Jacques Delors en ce qui concerne l'Union économique et monétaire, il fut largement improvisé par la Conférence intergouvernementale dans les autres domaines. Aussi, les chefs d'État et de gouvernement prescrivirent-ils, à l'article N du Traité, la 23

Table des matières de la publication Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9

Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9

Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 1)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 2)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 3)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 4)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 5)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 6)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 7)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 8)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 9)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 10)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 11)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 12)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 13)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 14)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 15)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 16)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 17)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 18)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 19)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 20)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 21)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 22)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 23)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 24)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 25)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 26)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 27)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 28)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 29)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 30)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 31)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 32)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 33)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 34)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 35)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 36)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 37)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 38)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 39)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 40)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 41)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 42)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 43)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 44)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 45)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 46)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 47)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 48)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 49)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 50)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 51)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 52)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 53)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 54)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 55)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 56)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 57)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 58)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 59)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 60)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 61)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 62)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 63)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 64)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 65)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 66)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 67)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 68)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 69)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 70)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 71)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 72)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 73)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 74)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 75)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 76)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 77)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 78)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 79)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 80)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 81)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 82)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 83)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 84)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 85)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 86)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 87)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 88)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 89)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 90)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 91)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 92)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 93)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 94)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 95)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 96)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 97)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 98)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 99)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 100)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 101)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 102)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 103)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 104)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 105)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 106)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 107)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 108)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 109)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 110)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 111)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 112)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 113)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 114)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 115)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 116)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 117)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 118)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 119)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 120)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 121)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 122)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 123)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 124)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 125)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 126)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 127)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 128)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 129)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 130)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 131)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 132)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 133)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 134)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 135)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 136)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 137)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 138)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 139)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 140)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 141)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 142)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 143)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 144)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 145)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 146)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 147)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 148)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 149)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 150)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 151)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 152)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 153)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 154)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 155)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 156)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 157)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 158)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 159)
Clefs - Le système politique de l'Union européenne -9 - (Page 160)
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07497-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08998-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07598-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07410-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04670-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05463-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04104-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04635-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04103-2
https://www.nxtbookmedia.com