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LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'UNION question au chapitre suivant. Depuis l'application du Traité de Nice, la Commission est composée d'un commissaire par État, les grands États ayant abandonné leur second commissaire pour en réduire le nombre. Le Traité de Lisbonne avait prévu en son article 17 qu'à partir du 1er novembre 2014 elle comprendrait seulement un nombre de membres, y compris son président et le Haut Représentant pour la PESC, correspondant aux deux tiers des États membres, selon un système de rotation strictement égal entre les États permettant de refléter l'éventail géographique et démographique de l'Union. Mais, pour faciliter la ratification par l'Irlande du Traité, le Conseil européen, se fondant sur la disposition du même article l'autorisant, en statuant à l'unanimité, à modifier le nombre des commissaires, a admis la pérennité du commissaire irlandais, d'où le maintien d'un commissaire par État. À l'origine du Traité de Rome, le président de la Commission devait être désigné d'un commun accord par les gouvernements des États. Mais progressivement, cette désignation a été soumise à l'investiture du Parlement. Selon le Traité de Lisbonne, « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat ». Celui-ci doit être ensuite élu par le Parlement à la majorité des membres qui le composent (majorité absolue). Et si ce candidat ne recueille pas cette majorité, le Conseil européen doit proposer dans un délai d'un mois un nouveau candidat soumis à la même procédure. Puis le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalités présentées par les gouvernements des États qu'il propose de nommer commissaires, y compris le Haut Représentant appelé à l'une des vice-présidences. L'ensemble des membres du collège est alors soumis à un vote d'approbation du Parlement, précédé à son initiative de l'audition de chaque candidat par ses commissions compétentes. Après quoi seulement, la Commission est nommée par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée. En 2014, à la suite de son élection au suffrage universel, le Parlement européen a pris prétexte de la candidature à la présidence de la Commission de personnalités présentées par les principaux partis (parti populaire européen de centre droit et parti socialiste européen de centre gauche) pour devancer la proposition du Conseil européen. Il a élu le 15 juillet le candidat du parti majoritaire de centre droit Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg, par 422 voix. Et le Conseil européen n'a pu que confirmer ce choix8. Après d'ultimes négociations qui ont abouti notamment au choix de la candidate italienne de centre gauche Federica Mogherini comme haute représentante pour la PESC, Jean-Claude Juncker a formé sa commission qui compte sept vice-présidents et dont la composition, après un mois d'auditions par les commissions parlementaires, a été approuvée par le Parlement le 22 octobre par 423 voix contre 209 et 67 absentions. Notons qu'à la suite de ces auditions, 8 Florence Chaltiel, « La commission Juncker », Revue de l'Union européenne n° 582, oct-nov 2014. 47

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