Defrénois - La Revue du notariat n° 7-2014 - 34

famille - patrimoine
115t9

Les donations-partages
conjonctives
et cumulatives
Concernant les donateurs partageants, le praticien dispose d'une boîte à
outils bien fournie en matière de donations-partages puisqu'elles
peuvent être élargies en prenant la forme conjonctive ou cumulative.
Afin de répondre au mieux aux attentes individuelles des disposants, les
auteurs, après avoir rappelé l'étendue du champ d'application de ces
deux types de donations-partages, proposent une variété de clauses susceptibles d'y être insérées.

L

a donation-partage conjonctive est un acte aux
termes duquel les donateurs confondent leurs biens
respectifs en une masse unique
pour les partager entre leurs
présomptifs héritiers 1, censés être allotis par chacun des
donateurs, sans égard pour
l'origine des biens mis dans
leur lot, en proportion de la
contribution de chacun des
donateurs dans la masse des
biens partagés.

LES AUTEURS

Gérard Champenois
Professeur émérite de l'université
Panthéon-Assas (Paris 2)

L'augmentation de la masse
partageable permet de procéMarjorie Klaa
der à une répartition plus harmonieuse des biens que dans Notaire à Paris
une donation-partage ordinaire : un héritier peut n'être
alloti qu'en biens de l'un des donateurs, les autres
en biens de l'autre donateur, tous seront néanmoins réputés avoir été allotis en biens de chacun
des donateurs en proportion de la participation
de ces derniers dans la masse globale des biens
partagés.

Après avoir précisé leur champ d'application (I),
nous étudierons les particularités attachées à leur
caractère conjonctif ou cumulatif, notamment
quant à la contribution des donateurs, et quant
à l'exercice du droit de retour et de la révocation (II).

(2) Devenu « libéralité-partage » depuis l'entrée en
vigueur de la loi du 23 juin 2006.
(3) L. Linossier, Le partage des successions confondues, thèse
Paris, soutenue le 19 mai 1961, LGDJ, 1963, n° 161

(1) Ou, dans le cas d'une donation-partage transgénérationnelle, entre leurs enfants et/ou les descendants de ces
derniers.
fa m i l l e - patrim o ine - D EFRÉN OIS - N° 7 - 15 avr il 2014

La donation-partage cumulative est un acte par
lequel un donateur consent une donation-partage à ses héritiers présomptifs, sous la condition
qu'ils réunissent les biens donnés aux biens de
leur auteur prédécédé pour en faire un partage
global et unique. Elle est donc « un complexe né
d'un partage d'ascendant 2 et d'un partage ordinaire » 3. Son intérêt est de faciliter la répartition
des biens entre les héritiers, l'un pouvant se trouver alloti complètement ou à peu près en biens
dépendant de la succession du prédécédé, tandis
qu'un autre recevra presque exclusivement des
biens du survivant, chacun des deux étant néanmoins réputé alloti en biens successoraux et en
biens du survivant, en proportion de la contribution de ces deux patrimoines à la composition de
la masse globale des biens partagés.

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