Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 56

doctrine

Monnaies virtuelles

Le cas Bitcoin : Paradoxes et
processus d'une crypto-monnaie
Voici la première partie de cet article consacré
aux bitcoins. La seconde partie, qui paraîtra
dans le prochain numéro, traitera des risques et
rapports à la cybercriminalité et au blanchiment.

A

vec l'essor d'internet
comme vecteur d'échanges et la croissance des
activités de commerce
électronique, le concept de monnaie
virtuelle s'est développé, au point
de vouloir s'imposer comme substitut aux monnaies classiques et
électroniques. Dans un contexte de
défiance envers le système monétaire traditionnel et pensant à la
protection de leurs données nominatives bancaires, les internautes
sont tentés d'y recourir, ce qui n'est
pas sans risque non plus. Parmi les
monnaies virtuelles, le Bitcoin est
vu comme la plus répandue dans
la sphère internet au point d'être
accepté par certains acteurs du
monde réel en permettant sa convertibilité. Fondé sur des protocoles et
une architecture crypto-informatique complexes, il souffre toutefois
d'incertitudes et de dérives, comme
tout système naissant.
L'auteur se propose d'évoquer le
besoin de confiance et de stabilité
face aux crises contemporaines, puis
les monnaies sous leurs différentes
formes, avant d'aborder le statut
juridique du Bitcoin, ses principes
et son fonctionnement, pour en indiquer les paradoxes et en mesurer la
portée dans un espace d'échanges
ouverts à tous, y compris à la cybercriminalité et au crime organisé.
Dans une seconde publication, il
montrera les enjeux et les risques
en l'absence de régulation et de
garanties, et les besoins en matière
de sécurité et d'encadrement, pour
tenter de conclure.

56

CONFIANCE ET STABILITÉ
DES MONNAIES ET CRISES
CONTEMPORAINES
De l'étalon or aux monnaies
fiduciaires
La confiance en la majorité des
monnaies reposait sur l'étalon or pour
développer le commerce international.
La Première Guerre mondiale puis la
crise de 1929 ont réduit la capacité des
États, dont la balance commerciale
était fortement déficitaire, à maintenir les réserves d'or nécessaires à la
création de monnaies. L'or était alors
exporté à l'étranger, comme ce qui fut
le cas pour les États-Unis. Les accords
de Bretton Woods1 de 1944 ont permis
la mise en place d'un système où le
dollar prenait une dimension internationale en restant la seule monnaie
convertible en or. En contrepartie de
leur émission, les autres monnaies
devenaient convertibles en dollars
en remplacement de l'or. C'est en
1971 que les États-Unis ont suspendu
la convertibilité du dollar avec l'or,
en particulier pour leur permettre de
financer la guerre du Vietnam.
En présence d'un système monétaire
international largement fiduciaire, les
besoins de plus en plus importants de
l'économie mondiale à disposer de
dollars ont paradoxalement contribué à une perte de confiance en cette
monnaie, invitant à une réforme du
système monétaire. À ceci s'est ajouté le flottement des monnaies2 qui a
introduit un risque nouveau au vu de
produits financiers complexes, comme
les produits dérivés et les fonds

EXPERTISES FÉVRIER 2015

spéculatifs, capables d'engendrer
une crise systémique. Les prémisses
sont visibles dans la crise monétaire et bancaire, depuis 2007, avec
le spectre d'une grave dépression et
face à cela, le besoin d'une régulation
mondiale effective.

De la stabilité par des
réformes
La crise financière mondiale amorcée en 2007 a pour origine le dégonflement de bulles de prix, avec des
pertes importantes des établissements
financiers provoquées par la crise
des «subprimes». Elle est associée à
une crise de liquidité, voire de solvabilité, tant au niveau des banques
que des États, entraînant une raréfaction du crédit aux entreprises et
un frein à l'investissement. La crise
financière de l'automne 2008 qui s'ensuit provoque la chute des cours des
marchés boursiers et la faillite d'établissements financiers. Pour éviter
une crise systémique, les États ont dû
intervenir, provoquant un creusement
de leur dette publique et parfois même
une autre crise, comme en Islande
et en Irlande, et une récession et un
recul du produit intérieur brut mondial
dès 2009. Si aujourd'hui les États-Unis
sont toujours au cœur du système, la
périphérie est occupée par les pays
asiatiques, notamment la Chine, avec
des taux de change volontairement
sous-évalués permettant la croissance
par l'exportation, mais au détriment
de la demande intérieure.
Tandis que la variation des cours
monétaires et l'effondrement des
marchés boursiers sont au cœur des



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399

COUVERTURE
SOMMAIRE
MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
DOCTRINE
MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
PÉNAL - Le vol de données informatiques
SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
JURISPRUDENCE SPIRULINE SANS FRONTIÈRE (S.S.F.) / GUILLAUME C.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - COUVERTURE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 44
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 45
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 46
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 47
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 48
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 49
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 50
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 52
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 53
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 54
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 55
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 57
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 58
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 59
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 60
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 61
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 62
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 63
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 65
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 66
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - PÉNAL - Le vol de données informatiques
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 69
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 71
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 72
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 73
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 75
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - JURISPRUDENCE SPIRULINE SANS FRONTIÈRE (S.S.F.) / GUILLAUME C.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 77
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 78
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 79
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