Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 54

croisement entre les différentes sources de données
seront un atout essentiel à l'adaptation des axes
stratégiques du ministère de l'Intérieur dans la lutte
contre la cybercriminalité. Cela va nous donner un
outil de pilotage très intéressant et nous permettre
d'adapter nos réponses, d'anticiper.

de temps. La preuve numérique et son imputabilité
certaine sont une priorité pour les enquêteurs. Si
l'ordinateur d'un individu a été piraté, la recherche
des auteurs se poursuit de rebonds en rebonds et la
coopération entre en ligne de compte.
Finalement, les conditions de l'enquête s'améliorent.

J'imagine que vous avez des échanges avec vos
homologues étrangers pour nourrir votre connaissance du phénomène.
Tout d'abord, il convient de préciser que l'OCLCTIC est le point de contact national pour Interpol, le
G7 et dans le cadre de la convention de Budapest.
Europol et Interpol sont des acteurs majeurs de la
lutte contre la cybercriminalité. EC3 (Centre européen de lutte contre la cybercriminalité) a été créé
en 2013 et en un an, a réalisé un travail très intéressant de rapprochement des équipes. Le J-CAT (Joint
Cybercrime Action Taskforce) est une émanation de
l'EC3, qui travaille sur des cas précis et qui permet
de coordonner des actions au niveau international.
Les faits pouvant se produire en différents points de
la planète, le J-CAT nous permet d'agir de manière
synchronisée sur plusieurs Etats. Par exemple, dans
le cas de la Silk Road. Lors de la dernière affaire
pilotée par le J-CAT, 400 nœuds Tor ont été démontés simultanément.

Il y a cependant des pays qui sont plus ou
moins coopérants.
Nous entretenons d'excellentes relations avec un
grand nombre d'agences internationales dont le
FBI. Quel que soit l'Etat, les relations sont de qualité
quoique dépendantes de contraintes différentes,
difficilement compatibles parfois avec la célérité
souhaitée pour les enquêtes en milieu informatique.
Et le gel des données ?
C'est un procédé efficace. Mais la mise à disposition
ultérieurement des données gelées n'est pas toujours
aisée. Dans certains cas, le gel n'est pas forcément
accepté. Rappelons que la convention de Budapest
de 2001 a harmonisé la notion de cybercriminalité
au niveau international, elle a aussi posé les bases
essentielles de la coopération, etc. Cette convention
du Conseil de l'Europe est peu à peu ratifiée par
les Etats.

Notez-vous une démarche similaire à la France
Ainsi, l'interpellation simultanée des suspects, le
dans les autres pays ?
croisement des analyses techniques pour déterL'Office a servi de modèles pour beaucoup de
miner la nouveauté d'un
pays. A l'époque, cette
phénomène ou l'existence
démarche très structurée
d'un variante participent de
était très novatrice. Certains
« L'arsenal législatif national
l'efficacité du JCAT. Toutes
États ont revu complément
est efficace à ce stade et évolue
ces analyses sont rapprole dispositif existant, en
pour s'adapter aux défis de la
chées, croisées, de manière
Grande-Bretagne
avec
cybercriminalité »
à produire une information
le NCU (National Cyber
très fiable. Ces données sont
Unit) et une forte volonté de
traitées et redistribuées en
centralisation. L'Allemagne
interne pour éclairer la façon d'enquêter, d'analya également installé une structure qui supervise
ser les disques durs, de prévenir la commission des
les länders.
infractions. On peut ainsi répercuter cette information technique à ceux qui en ont besoin, les entreVous avez été responsable de l'OCLCTIC au
prises ou les particuliers.
moment de sa création en 2001. Trouvez-vous qu'on
a fait beaucoup de chemin depuis ?
Considérez-vous qu'aujourd'hui vous disposez
Les progrès sont importants. Je pense que c'est
d'un arsenal légal suffisant ?
même l'un des domaines où on a le plus ressenti
d'améliorations dans tous les services : la police, la
L'arsenal législatif national est efficace à ce stade
gendarmerie, les services du Premier ministre, etc.
et évolue pour s'adapter aux défis de la cybercriLa brigade centrale de lutte contre la criminalité
minalité. La loi du 13 novembre 2014 a ainsi éteninformatique, depuis 1990, a été le socle sur lequel
du les capacités d'enquêtes sur internet et permet
s'est créé l'Office. Les premières grandes affaires
le blocage administratif des sites pédopornograsont intervenues dans le domaine des billetteries
phiques ou faisant l'apologie du terrorisme. Le droit
sur fond d'affaires criminelles ou pour déterminer à
international doit encore beaucoup évoluer pour
partir d'un support informatique l'emploi du temps
rendre la coopération efficace.
de la victime d'un assassinat. Deux points d'entrée
dans la matière avaient déjà émergés : l'usage
Il faut arriver à une saisine des services la plus
de l'informatique pour commettre des infractions
anticipée possible. Ensuite, il faut pouvoir accéder à
financières et un moyen d'investigation comme
la bonne information, dans les meilleures conditions
un autre.
pour travailler sur les traces laissées et ne pas perdre

54

EXPERTISES FÉVRIER 2015



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399

COUVERTURE
SOMMAIRE
MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
DOCTRINE
MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
PÉNAL - Le vol de données informatiques
SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
JURISPRUDENCE SPIRULINE SANS FRONTIÈRE (S.S.F.) / GUILLAUME C.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - COUVERTURE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 44
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 45
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 46
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 47
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 48
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 49
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 50
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 52
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 53
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 54
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 55
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 57
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 58
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 59
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 60
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 61
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 62
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 63
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 65
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 66
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - PÉNAL - Le vol de données informatiques
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 69
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 71
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 72
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 73
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 75
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - JURISPRUDENCE SPIRULINE SANS FRONTIÈRE (S.S.F.) / GUILLAUME C.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 77
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 78
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 79
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 80
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2007_459
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2006_458
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2005_457
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2003_455
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2002_454
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2001_453
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
https://www.nxtbookmedia.com