Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 44

magazine
PANORAMA DE LA CYBERCRIMINALITÉ
DU CLUSIF 2014 : ANNÉE DES OBJETS
CONNECTÉS
Comme chaque année, le Club de la sécurité
informatique français a fait le bilan de l'année passée
à partir de sources ouvertes et a mis la lumière sur un
nouveau risque apparu avec l'émergence des objets
connectés. Ainsi ces derniers peuvent être victimes de
spams. Que ce soient les réfrigérateurs, les téléviseurs
comme les routeurs, tous possèdent une adresse IP.
2014 a, par ailleurs, été l'année du premier « thingbot »
et 2015 devrait les voir se développer. Le Clusif a relevé
que la sécurité n'était pas la priorité des fabricants
d'objets connectés qui mettent davantage l'accent
sur la simplification d'usage. Il n'existe pas de règles,
pas de normes, pas d'informations sur les protocoles
secondaires. D'après les chercheurs en sécurité, 70% de
ces objets seraient vulnérables.

ConsiliaWeb : les avis consultatifs
du Conseil d'Etat en ligne
Le Conseil d'Etat est le conseil des pouvoirs publics.
Ses avis sur « question du gouvernement » et sur des
projets de texte n'étaient jusqu'à présent pas publics,
sauf si le gouvernement en décidait autrement. Via
la base de données ConsiliaWeb accessible depuis
le site conseil-etat.fr, plus de 3 500 références d'avis
inédits rendus depuis 1947 seront désormais en ligne.
Pour les avis « sur question du gouvernement »
postérieurs à 1989, il faudra encore l'autorisation de ce
dernier. Quant aux avis sur des projets de texte rendus
après 2010, ils sont publiés sous une forme simplifiée
présentant le contexte juridique et administratif ainsi
que la position du Conseil d'Etat.

VTC : L'AUTORITÉ DE LA
CONCURRENCE EN PARTIE
SUIVIE
Le 7 janvier 2015, l'Autorité de la concurrence a
publié l'avis qu'elle avait rendu le 9 décembre 2014
sur le projet de décret pris en application de la loi
du 1er octobre 2014 encadrant l'activité des taxis et
des voitures de transport avec chauffeurs (VTC).
Adopté le 30 décembre, le décret a tenu compte
d'un certain nombre de recommandations émises
par l'autorité administrative indépendante. Et
elle l'a fait savoir. Elle avait notamment alerté le
gouvernement sur des dispositions non adaptées
aux VTC traditionnelles sur l'obligation de retour
à la base, l'exigence de garantie, la lourdeur des
charges administratives. Sur l'obligation de retour
à la base proprement dite, l'Autorité estime qu'il
s'agit d'un aveu d'échec concernant l'application
efficace des mesures de lutte contre la maraude,
qui relève du monopole des taxis. Cette mesure
pourrait avoir comme conséquence de fausser
la concurrence sur le marché de la réservation
préalable, qui est ouvert à la concurrence. Or,
cette disposition aurait pu entraver l'activité
des VPC, que ce soit le marché traditionnel de
la VTC ou celui de ceux travaillant avec des
applications smartphones.

245,5

TEL EST L'INDICE
SYNTEC DU MOIS
DE NOVEMBRE

L'indice Syntec du mois de novembre a
augmenté de 0,4 point par rapport à celui du
mois d'octobre, qui s'établissait 245,1 points.

Obama s'attaque à la privacy
Aux Etats-Unis aussi, la protection de la vie privée et des
données personnelles est un sujet de préoccupation. Barak
Obama a annoncé les différents projets de loi qui devraient
très bientôt voir le jour. Lors d'un discours devant la Federal
Trade Commission (FTC) le 12 janvier dernier, il a présenté
son projet pour une loi sur la privacy des consommateurs
qui devrait être rendu public à la fin du mois de février. Il
estime que ces derniers ont le droit de décider quelles sont
les données personnelles que les entreprises ont le droit
de collecter et de traiter et pour quelle finalité. A cet effet,
le Président des Etats-Unis considère qu'il faut imposer
certaines règles de base aux entreprises. Suite à l'affaire
Sony, le Personal Data Notification & Protection Act devrait
par ailleurs imposer aux entreprises victimes d'un piratage
une obligation d'alerte, dans les 30 jours suivant l'attaque,
des personnes dont les données auraient été piratées.
Barak Obama a également présenté un projet de loi destiné
à interdire l'exploitation non autorisée des données des
étudiants et élèves par des tiers.

44

Projet de charte des publicitaires
contre les sites illicites
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la
Communication, souhaite assécher les ressources
publicitaires des sites de téléchargement ou de
streaming illicites ou de référencement. Pour ce
faire, elle a missionné Julien Neutres, chargé de
mission au Conseil national de la cinématographie,
pour l'élaboration d'une charte d'engagement des
professionnels de la publicité afin qu'ils adoptent
une démarche volontaire d'éviction des sites
ne respectant pas le droit d'auteur et les droits
voisins. Les publicitaires ont annoncé qu'ils étaient
volontaires pour participer à cette concertation
et appliquer cette future charte dont le texte est
attendu pour la fin février.

EXPERTISES FÉVRIER 2015


http://www.conseil-etat.fr

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399

COUVERTURE
SOMMAIRE
MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
DOCTRINE
MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
PÉNAL - Le vol de données informatiques
SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
JURISPRUDENCE SPIRULINE SANS FRONTIÈRE (S.S.F.) / GUILLAUME C.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - COUVERTURE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 45
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 46
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 47
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 49
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 50
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 52
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 53
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 54
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 55
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 57
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 58
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 59
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 60
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 61
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 62
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 63
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 65
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 66
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - PÉNAL - Le vol de données informatiques
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 69
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 71
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 72
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 73
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 75
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - JURISPRUDENCE SPIRULINE SANS FRONTIÈRE (S.S.F.) / GUILLAUME C.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 77
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 79
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