Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 52

Sylvie Rozenfeld : Lors de sa publication, le 30
juin dernier, le rapport du procureur Marc Robert
avait mis en lumière la nécessité de mieux définir, connaître et prévenir la cybercriminalité,
avec une meilleure coordination des acteurs. Ce
rapport qui avait été finalisé bien avant sa publication officielle a semble-t-il inspiré le ministère
de l'Intérieur qui a créé la sous-direction de la
lutte contre la cybercriminalité de la Direction
nationale de la police judiciaire (DNPJ). Pourquoi
cette sous-direction ?

aussi inciter les particuliers à se prémunir contre les
risques, à être pro-actifs et à devenir les acteurs de
leur propre sécurité.

L'Office n'a-t-il pas toujours pratiqué la prévention
et de la formation ?
C'est exact et c'est sur cette expérience qu'il convient
d'optimiser le dispositif. Nous devons nous servir de
ce creuset que représentent l'Office et les autres
services d'enquêtes pour en tirer des analyses très
recoupées et produire des résultats auprès des
entreprises, du public pour qu'ils s'en imprègnent et
mettent en place des mesures adaptées. Les mesures
Catherine Chambon : La sous-direction spécialiencouragées institutionnellement pour les PME sont
sée dans la lutte contre la cybercriminalité (SDLC)
essentiellement celles préconisées par l'Anssi. Mais
a été créée par arrêté du 29 avril 2014 pour adapter
elles ne sont pas suffisamment connues des chefs
le dispositif du ministère de l'Intérieur à la générad'entreprise et notamment
lisation de l'utilisation des
ceux des PME. Une partie
nouvelles technologies dans
du public est ignorante ou
la commission des infractions
« Nous servir du creuset que
mal informée de l'existence
et pour accentuer la cohéreprésentent l'Office et les autres
de l'outil de l'Etat. L'Anssi
rence des actions de prévenservices d'enquêtes pour en tirer
prodigue des conseils sur
tion à l'égard du grand
des analyses très recoupées et
les règles d'hygiène, mais
public et des entreprises.
produire des résultats auprès des
quelles sont les attentes
Cette création exprime la
entreprises, du public pour qu'ils
d'un petit chef d'entreprise,
volonté du ministère d'adapter le dispositif national
s'en imprègnent et mettent en place en termes de sécurité, d'accompagnement, de prise en
opérationnel. Elle fait écho
des mesures adaptées »
compte de l'impact sur son
aux réflexions en Europe, au
fonctionnement ?
niveau international mais
aussi national sur les actions à mener, la manière
d'appréhender cette nouvelle forme de criminaC'est la mission confiée à la division de l'anticipalité et de la combattre. En 2014, Interpol a créé un
tion et de l'analyse, au sein de la sous-direction.
complexe mondial de l'innovation et Europol le EC3
Elle a vocation à créer cette interface complémen(European Cybercrime Center). Parallèlement, la
taire avec le grand public et les entreprises. Dans
DCPJ (Direction centrale de la police judiciaire) a
un premier temps, une étude poussée de l'expresmené une réflexion visant à la modernisation de ses
sion de besoins doit être menée et dans un second
missions et de ses structures à l'horizon 2025, afin
temps la définition des moyens à mettre en œuvre.
de préparer et anticiper les évolutions dans tous les
Les méthodes de sensibilisation d'un représentant
domaines de la lutte contre la criminalité organisée,
d'une société du CAC 40, d'un artisan ou d'une
dont la cybercriminalité.
petite SA diffèrent et doivent être adaptées. L'étude
des affaires complexes ou novatrices participe de
En raison de son ampleur, de la globalisation et de
l'élaboration efficace de contre-mesures à destinasa vitesse ?
tion des victimes et se décline en une information
Effectivement, la nuisance de la cybercriminalité
sur les risques potentiels auxquels sont exposées
s'étend et s'accentue, les cybercriminels se spéciales entreprises, des conseils en termes d'accompalisent. Le volet de la prévention s'impose encore
gnement technique, des liens vers des sites officiels,
davantage pour la protection du tissu économique
comme la fourniture d'outils simples afin de faire un
national notamment.
mini-audit de leur système, résoudre un problème
C'est une des raisons d'exister de cette sous-direction.
concret, etc.
L'autre objectif est d'améliorer la communication entre les services de police, de gendarmerie,
Dans un premier stade, il s'agit de permettre à l'ende sécurité intérieure de manière générale et les
treprise d'être vigilante aux risques qu'elle peut
acteurs de lutte contre la cybercriminalité, que ce
rencontrer. Dans un second, elle doit identifier ses
soient des services opérationnels ou pas. Au sein
risques et la manière de répondre grâce à des
de la sous-direction, l'Office central de lutte contre
méthodes, des procédures internes et la mise en
la criminalité liée aux technologies de l'information
place de mesures de sécurité adaptées à l'anaet de la communication (OCLCTIC), organe à vocalyse de la valeur de son patrimoine immatériel.
tion interministérielle, occupe une place essentielle.
N'oublions pas que la base de données des clients
Il faut aussi aider les entreprises, en prenant en
est un élément essentiel de l'entreprise, tout comme
compte la question de la sécurité économique, mais
les brevets, le savoir-faire, le planning, etc. Le

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EXPERTISES FÉVRIER 2015



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399

COUVERTURE
SOMMAIRE
MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
DOCTRINE
MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
PÉNAL - Le vol de données informatiques
SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
JURISPRUDENCE SPIRULINE SANS FRONTIÈRE (S.S.F.) / GUILLAUME C.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - COUVERTURE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 44
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 45
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 46
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 47
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 48
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 49
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 50
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 52
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 53
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 54
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 55
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 57
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 58
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 59
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 60
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 61
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 62
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 63
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 65
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 66
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - PÉNAL - Le vol de données informatiques
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 69
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 71
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 72
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 73
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 75
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - JURISPRUDENCE SPIRULINE SANS FRONTIÈRE (S.S.F.) / GUILLAUME C.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 77
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