Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 53

dirigeant n'est pas toujours conscient que tous ces
éléments doivent être sécurisés. S'il ne le fait pas,
il risque de tout perdre. Certes, des polices d'assurance garantissent les pertes d'exploitation, mais
elles ne remplacent pas ce qui est perdu. L'utilisation
qui en est faite peut être féroce et l'image de l'entreprise peut être très endommagée. Les grandes
entreprises en sont très conscientes, les petites ne le
sont pas suffisamment encore.
Voilà le dispositif d'accompagnement de la division
d'anticipation et d'analyse qui sera mis en place en
2015. Toutes les entreprises ne disposent pas d'un
CERT. Sans prétendre à créer une structure telle
dans l'immédiat, la priorité est axée sur l'élaboration d'un portail qui mettra à disposition toutes les
informations utiles pour les entreprises et le grand
public, à partir d'une adresse étatique. Le fonctionnement de la plateforme Pharos est un exemple
concret (www.internet-signalement.gouv.fr). Il s'agit
d'un point d'entrée unique qui a vocation à redistribuer l'information, après l'avoir analysée.
Qu'est-ce qu'un chef d'entreprise a besoin de
savoir ?
Il a besoin de savoir ce qu'il possède de précieux,
à quoi il doit faire attention, connaître les modèles
qu'il peut mettre en place pour assurer un contrôle
managérial de la formation, l'attitude à avoir
vis-à-vis des employés, notamment par rapport
aux réseaux sociaux, etc. Le chef d'entreprise du
XXIème siècle doit identifier le patrimoine immatériel de son entreprise et en connaître la valeur.

Pouvez-vous nous donner des exemples ?
Les fraudes aux cartes de paiement, par exemple,
correspondent selon les infractions à plusieurs
index. La mise en relation de ces données avec
les statistiques produites par l'Observatoire des
fraudes aux moyens de paiement sur des définitions
comparables, améliorerait la connaissance des
services et faciliterait le pilotage des politiques de
lutte contre ces infractions. Cela permet d'étudier la
pertinence d'un outil juridique ou d'un autre, mais
aussi l'efficacité des services. La cybercriminalité,
les atteintes aux systèmes automatisés de données
entrent dans l'index 107, qui comporte beaucoup
d'infractions.
La cybercriminalité s'insinue dans toutes les infractions. Cela ne veut pas dire que l'infraction se
commet par la voie numérique, mais la notion de
cyber apparaît fréquemment. L'outil statistique va
s'améliorer puisque nous travaillons sur des agrégats qui vont être pris en compte par le service
statistique ministériel. Des agrégats sont élaborés
en collaboration avec le SSMSI (Service statistique
ministériel de la sécurité intérieure) pour donner de
la lisibilité à un domaine en pleine mutation.
Qu'est-ce que vous attendez de ce travail
statistique ?
Cela va nous donner les tendances de la cybercriminalité au niveau national, quel que ce soit le service
saisi, et nous allons pouvoir les mettre en corrélation avec deux autres problématiques d'enquêtes
de victimation que mène l'ONDRP (Observatoire
national de la délinquance et de la réponse pénale).

Et la deuxième étape ?
Qu'entendez-vous par victimation ?
Elle sera beaucoup plus lourde à mettre en place
Sur une thématique donnée, l'Observatoire réalise
et ne le sera pas avant 2016. La première étape
des enquêtes de victimation. Elle consiste à sollicisera l'ouverture d'un portail internet. L'objectif est
ter des victimes d'infractions, à connaître le mode
de fédérer, d'organiser ce qui
opératoire utilisé, leur ressenexiste, de préparer du contenu
ti et leur action après les faits.
« Pharos qui est un outil de
avec des capacités de mise à
Est-ce que la personne a fait
connaissance des infractions
jour pour rester pertinent, suivre
un signalement, un dépôt de
extrêmement riche qu'il va
l'évolution législative, celle des
plainte, victime ou pas ? Cela
directives européennes, etc. Ce
permet de savoir comment le
falloir approfondir »
sont des projets de fond.
public perçoit cette problématique. Par ailleurs, il y a Pharos
Allons-nous enfin avoir des statistiques fiables
qui est un outil de connaissance des infractions
sur la cybercriminalité ?
extrêmement riche qu'il va falloir approfondir. C'est
la source d'information la plus fine dont on dispose.
C'est un axe stratégique confié au préfet chargé des
3 000 signalements sont ainsi déposés par semaine
cyber-menaces, nommé en décembre 2014 auprès
par les internautes sur des contenus illicites de l'indu ministre de l'Intérieur. En 2015, un travail va
ternet. En 2009, 59 000 signalements ont été formulés,
être mené par le service central statistique ministéet 137 000 en 2014. 56 % ont trait à des escroqueries
riel de la sécurité intérieure, qui a été mis en place
commises sur internet. Enfin dernière chose intéen septembre dernier auprès du directeur de la
ressante à mettre en rapport dans une statistique
police judiciaire.
institutionnelle, ce sont les analyses des entreprises
de sécurité ou éditrice de solutions anti-virus qui ont
Ce service va professionnaliser la démarche et
une autre vision du phénomène. Elles voient, à partir
surtout la faire évoluer complètement. L'outil statisde leur base clients, la propagation des risques.
tique créé il y a une trentaine d'années n'est plus
L'interaction des différents outils statistiques et le
suffisamment fin pour isoler de grandes tendances.

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EXPERTISES FÉVRIER 2015


http://www.internet-signalement.gouv.fr

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399

COUVERTURE
SOMMAIRE
MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
DOCTRINE
MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
PÉNAL - Le vol de données informatiques
SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
JURISPRUDENCE SPIRULINE SANS FRONTIÈRE (S.S.F.) / GUILLAUME C.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - COUVERTURE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MAGAZINE - LOGICIELS : Oracle jugé pour ses audits de licences
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 45
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 46
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 47
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 48
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 49
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 50
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - INTERVIEW - CATHERINE CHAMBON - FOCUS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 52
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 53
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 54
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 55
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - MONNAIES VIRTUELLES (PARTIE 1) - Le cas Bitcoin : Paradoxes et processus d’une crypto-monnaie
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 57
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 58
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 59
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 61
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 62
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 63
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉALITÉ AUGMENTÉE - Vers un encadrement juridique 3.0 ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 65
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 66
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - PÉNAL - Le vol de données informatiques
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - SOCIAL - Intérêt de l’entreprise / protection des salariés : un combat d’arrière-garde
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 69
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RÉSEAUX SOCIAUX - Politique d’utilisation des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 71
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 72
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 73
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - RESPONSABILITÉ - L’abus de procédure sanctionné comme fraude aux droits
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 75
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 77
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