La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 54


FOCUS

Sylviane AGUIRRE, Experte en Retraite, Protection Sociale,
Mobilité Internationale, GROUPE HENNER

RÉGLEMENTATION
RH

RECONSTITUTIONS DE CARRIERE
A L'INTERNATIONAL : LES POINTS
DE VIGILANCE

P

our un salarié qui a fait une carrière internationale (dont une partie en France), la
reconstitution de carrière et l'étude de son
dossier retraite sont des sujets complexes et
demandent une véritable expertise. 3 points
de vigilance doivent être pris en compte.

1. Allongement de la durée d'assurance
La durée d'assurance requise va continuer à augmenter au rythme d'un trimestre supplémentaire toutes les
3 générations, à partir de l'année de naissance 1955.
L'âge légal de départ en retraite est maintenu à 62 ans.
2. Conventions bilatérales signées avec la France et
totalisation des trimestres
Pour le calcul de la pension française l'impact de l'expatriation dépend du pays où le salarié a cotisé.
Principe : dans le cas d'une expatriation dans un pays
lié aux accords européens de Sécurité Sociale ou qui a
signé une convention avec la France, les périodes seront
examinées convention par convention.
Il faut noter que l'Europe (c'est-à-dire dans le cas présent les 28 Etats membres de l'Union Européenne, les
3 états de l'Espace Economique Européen - Lichtenstein,
Islande et Norvège - ainsi que la Suisse) est considérée
comme une seule convention.
Il est à noter que la durée d'activité exercée à l'étranger
dans un état qui n'a pas signé de convention bilatérale
avec la France n'est pas prise en compte pour le calcul
du taux de pension.
Attention : Dans le calcul des trimestres requis, pour le
calcul du taux de pension, nous observons que la CNAV
ne retient qu'une seule convention.
Exemple d'une carrière internationale :
› salarié de nationalité française né en 1955
› durée requise : 166 trimestres
› sans cotisation à la Caisse des Français de l'étranger
(CFE) pour les périodes d'activité à l'étranger
Il manque donc à ce salarié 34 trimestres (8,5 années)
pour qu'il obtienne sa retraite à taux plein à 62 ans. Dans

P.54 | Juillet 2016 | LA REVUE RH&M N°62

cette hypothèse, le taux plein ne sera atteint qu'à l'âge
de 67 ans (âge du taux plein automatique).
3. Conditions à remplir pour le rachat de périodes à
l'étranger
Dans l'exemple ci-dessus, ce salarié peut racheter les
trimestres validés à l'étranger et non retenus dans
le calcul du taux en France (périodes Espagne, Italie,
Mexique) s'il remplit les conditions suivantes :
- Nationalité : depuis le 1er janvier 2011, la condition de
la nationalité française a été remplacée par celle d'avoir
été à la charge pendant 5 ans du régime obligatoire français d'assurance maladie à quelque titre que ce soit.
- Délai de recevabilité de la demande : si ce salarié
fait sa demande auprès de la CNAV dans les 10 ans à
compter du dernier jour de sa dernière activité salariée
à l'étranger, son dossier est recevable. Ce délai s'applique aux demandes de rachat de cotisations déposées
à compter du 1er janvier 2011.
Coût du rachat des trimestres:
- Depuis le 1er janvier 2011, le coût du rachat des périodes accomplies à l'étranger est aligné sur celui des
versements pour la retraite applicable pour les années
d'études supérieures ou les années civiles incomplètes.
Le nombre de trimestres rachetables n'est pas limité et
peut correspondre à la période complète d'activité exercée à l'étranger. Exemple du coût du rachat pour notre
salarié né en 1955 : 4 367 € par trimestre pour le taux
seul, et 6 472 € pour le taux et le prorata.
Compte tenu des nouveaux barèmes de rachat, il est intéressant d'étudier les opportunités d'une affiliation à la
CFE Vieillesse, de la totalisation des trimestres étrangers, des rachats de trimestres.

Rubrique dirigée par Karla DELGADO,
Director Business Development, HENNER
14 boulevard du Général Leclerc - 92 200 Neuilly-sur-Seine
KDELGADO@henner.com



Table des matières de la publication La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016

Couverture
FORCES & IDÉES - FABIENNE GOUX BAUDIMENT VOUS AVEZ DIT « EGO » ?
CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI MODERNISER L’ÉCONOMIE FRANÇAISE : MISSION IMPOSSIBLE ?
ACTUALITÉS - FRANCIS JUTAND LA MÉTAMORPHOSE NUMÉRIQUE DE LA SOCIÉTÉ, DE L’ÉCONOMIE ET DES ENTREPRISES
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN VÉRONIQUE MORALI, PRÉSIDENTE DU DIRECTOIRE DE WEBEDIA ET FEMME DIGITALE DE L’ANNÉE 2016
DOSSIER DIGITAL
LES ENTRETIENS DU DIGITAL , VINCENT PERRIN, DRH SWISS LIFE L’ESPRIT ENTREPRENEURIAL AU COEUR DE LA STRATÉGIE DIGITALE
LES ENTRETIENS DU DIGITAL , JEAN-PIERRE SOUNILLAC, EXECUTIVE VP HR DE FAURECIA
PHILIPPE BURGER, ASSOCIÉ RESPONSABLE CAPITAL HUMAIN DELOITTE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ENTREPRISE : DES CONVICTIONS ET DES ACTES
TENDANCES RH
ETUDE, JEAN GIBOUDEAUX, DIRECTEUR GÉNÉRAL RIGHT MANAGEMENT MANAGEMENT DE CARRIÈRE : DANS LA COMPÉTITION DES TALENTS, LES EMPLOYEURS DOIVENT PASSER DE FOURNISSEUR D’EMPLOIS À FACILITATEUR DE CARRIÈRES
DECRYPTAGE, ANNE BITZ, DRH MEMBRE DE PREMIUM PEERS L’EXPÉRIENCE COLLABORATEUR : CHANGEONS D’ANGLE DE VUE
ETUDE, CHRISTIAN MAINGUY, DIRECTEUR GÉNÉRAL RÉHALTO ENQUÊTE RÉHALTO OPINIONWAYS SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL : COMPRENDRE POUR AGIR
ETUDE, EMMANUELLE DUEZ, FONDATRICE THE BOSON PROJECT LE DRH DE DEMAIN : GARDIEN DU SENS
TENDANCES MANAGEMENT
DÉCRYPTAGE, EMMANUEL PRIOU, DIRECTEUR SERVYR COURTAGE PROTECTION SOCIALE, COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE : UNE NÉCESSAIRE TRANSPARENCE POUR UN MEILLEUR DIALOGUE SOCIAL
DÉCRYPTAGE, JEAN-LOUIS VINCENT, DRH DE SNCF LOGISTICS UN FONDS COMMUN NOMMÉ « WAGONS » !...
AGENDA RH&M
RH À L’INTERNATIONAL
EMMANUEL JAHAN EUROPE : VOUS AVEZ DIT HARCÈLEMENT SEXUEL ?
MARC DELUZET MANAGER AU PLAN MONDIAL LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
RH & RECHERCHES ACADÉMIQUES
JEAN-MARIE PERETTI ET DAVID AUTISSIER LES NOUVEAUX PARADIGMES DE LA CONDUITE DU CHANGEMENT
CONSEIL EN DROIT SOCIAL, NICOLAS MANCRET
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BREMOND- MOOKHERJEE DU CONFLIT COMME SOURCE D’INNOVATION ET DE COLLABORATION !
DE LA COMPLIANCE, BLANDINE CORDIER PALASSE LA COMPLIANCE ET LE DROIT : OUTIL DE PROTECTION STRATÉGIQUE ET DE DÉSTABILISATION DE VOTRE ENTREPRISE
FOCUS - Le cahier des RH Managers
INTERNATIONAL
PROTECTION SOCIALE
SIRH
ORGANISATION RH
RÉGLEMENTATION RH
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LES LAUREATS DU PRIX DU LIVRE ACTUALITE DU CERCLE DE L’EXCELLENCE
LU POUR VOUS, JEAN-MICHEL GARRIGUES TOUS LES CHEMINS MÈNENT À L’AUTRE
A VOUS DE LIRE, JEAN NOËL CHAINTREUIL ET SI ON PRENAIT LE TEMPS DE LIRE CET ÉTÉ ?
REPORTAGE
TROPHEES DE L’EQUIPE RH DIGITALE – 3E EDITION - 2016
LES TROPHEES DES BINOMES 3.0 DRH/CDO – 1ÈRE EDITION - 2016
LES TROPHEES DU DRH ENTREPRENEUR – 8E EDITION – 2016
ART ET ENTREPRISE
REGARD DE L’ARTISTE SUR L’ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE, HERVÉ SERIEYX
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - Couverture
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 2
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - FORCES & IDÉES - FABIENNE GOUX BAUDIMENT VOUS AVEZ DIT « EGO » ?
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 4
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - CHRONIQUE ÉCONOMIQUE - MARC TOUATI MODERNISER L’ÉCONOMIE FRANÇAISE : MISSION IMPOSSIBLE ?
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - ACTUALITÉS - FRANCIS JUTAND LA MÉTAMORPHOSE NUMÉRIQUE DE LA SOCIÉTÉ, DE L’ÉCONOMIE ET DES ENTREPRISES
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 7
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - LE GRAND ENTRETIEN VÉRONIQUE MORALI, PRÉSIDENTE DU DIRECTOIRE DE WEBEDIA ET FEMME DIGITALE DE L’ANNÉE 2016
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 9
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 10
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 11
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 12
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - CP1
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - FOD1
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 13
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - LES ENTRETIENS DU DIGITAL , VINCENT PERRIN, DRH SWISS LIFE L’ESPRIT ENTREPRENEURIAL AU COEUR DE LA STRATÉGIE DIGITALE
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 15
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - LES ENTRETIENS DU DIGITAL , JEAN-PIERRE SOUNILLAC, EXECUTIVE VP HR DE FAURECIA
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 17
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 18
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 19
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - PHILIPPE BURGER, ASSOCIÉ RESPONSABLE CAPITAL HUMAIN DELOITTE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ENTREPRISE : DES CONVICTIONS ET DES ACTES
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 21
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 22
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 23
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - ETUDE, JEAN GIBOUDEAUX, DIRECTEUR GÉNÉRAL RIGHT MANAGEMENT MANAGEMENT DE CARRIÈRE : DANS LA COMPÉTITION DES TALENTS, LES EMPLOYEURS DOIVENT PASSER DE FOURNISSEUR D’EMPLOIS À FACILITATEUR DE CARRIÈRES
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 25
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - DECRYPTAGE, ANNE BITZ, DRH MEMBRE DE PREMIUM PEERS L’EXPÉRIENCE COLLABORATEUR : CHANGEONS D’ANGLE DE VUE
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 27
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - ETUDE, CHRISTIAN MAINGUY, DIRECTEUR GÉNÉRAL RÉHALTO ENQUÊTE RÉHALTO OPINIONWAYS SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL : COMPRENDRE POUR AGIR
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 29
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - ETUDE, EMMANUELLE DUEZ, FONDATRICE THE BOSON PROJECT LE DRH DE DEMAIN : GARDIEN DU SENS
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 31
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - DÉCRYPTAGE, EMMANUEL PRIOU, DIRECTEUR SERVYR COURTAGE PROTECTION SOCIALE, COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE : UNE NÉCESSAIRE TRANSPARENCE POUR UN MEILLEUR DIALOGUE SOCIAL
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 33
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 34
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 35
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - DÉCRYPTAGE, JEAN-LOUIS VINCENT, DRH DE SNCF LOGISTICS UN FONDS COMMUN NOMMÉ « WAGONS » !...
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - AGENDA RH&M
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - EMMANUEL JAHAN EUROPE : VOUS AVEZ DIT HARCÈLEMENT SEXUEL ?
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 39
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - MARC DELUZET MANAGER AU PLAN MONDIAL LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 41
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - JEAN-MARIE PERETTI ET DAVID AUTISSIER LES NOUVEAUX PARADIGMES DE LA CONDUITE DU CHANGEMENT
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 43
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL, NICOLAS MANCRET
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 45
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - DE L’INNOVATION RH, SYLVIE BREMOND- MOOKHERJEE DU CONFLIT COMME SOURCE D’INNOVATION ET DE COLLABORATION !
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 47
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - DE LA COMPLIANCE, BLANDINE CORDIER PALASSE LA COMPLIANCE ET LE DROIT : OUTIL DE PROTECTION STRATÉGIQUE ET DE DÉSTABILISATION DE VOTRE ENTREPRISE
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 49
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - INTERNATIONAL
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - PROTECTION SOCIALE
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - SIRH
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - ORGANISATION RH
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - RÉGLEMENTATION RH
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 55
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - LES LAUREATS DU PRIX DU LIVRE ACTUALITE DU CERCLE DE L’EXCELLENCE
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 58
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 59
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - LU POUR VOUS, JEAN-MICHEL GARRIGUES TOUS LES CHEMINS MÈNENT À L’AUTRE
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - A VOUS DE LIRE, JEAN NOËL CHAINTREUIL ET SI ON PRENAIT LE TEMPS DE LIRE CET ÉTÉ ?
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - TROPHEES DE L’EQUIPE RH DIGITALE – 3E EDITION - 2016
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - LES TROPHEES DES BINOMES 3.0 DRH/CDO – 1ÈRE EDITION - 2016
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - LES TROPHEES DU DRH ENTREPRENEUR – 8E EDITION – 2016
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - REGARD DE L’ARTISTE SUR L’ENTREPRISE, J.-P. LORRIAUX
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La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 67
La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 68
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