La revue RH&M - N°62 - Juillet 2016 - 51


FOCUS

Vincent LELONG, Directeur des services clients et gestion
et sponsor du projet DSN Assurance, MALAKOFF MÉDÉRIC

PROTECTION
SOCIALE

LA DSN, OPPORTUNITÉS
ET PERSPECTIVES...

L

a mise en œuvre de la Déclaration sociale
nominative (DSN) est un axe majeur du grand
chantier de simplification administrative issu
de la loi du 22 mars 2012. Il s'agit de remplacer
progressivement de nombreux formulaires que
doivent remplir les entreprises par une seule
déclaration mensuelle et dématérialisée établie à
partir des données issues de la paie. Cette bascule
s'opère en trois phases jusqu'en juillet 2017, date de
la généralisation de la DSN à toutes les entreprises
privées relevant des régimes général et agricole. Fin
2015, près du tiers des entreprises était d'ores et déjà
entré dans la phase 2 qui intègre les déclarations
relatives à l'Urssaf. Fin 2016, la 3e phase débutera
avec, notamment, les déclarations relatives à la
retraite complémentaire et à la prévoyance.
Des atouts certains
La DSN vise à dématérialiser, simplifier et alléger les
démarches administratives, en particulier grâce à une
réduction du nombre de données à transmettre. Elle
sécurise les droits des salariés grâce à l'actualisation
plus rapide de leur situation et garantit ainsi la
portabilité de leurs droits.
Par ailleurs, les organismes peuvent exploiter
des données plus complètes, plus fiables et plus
actualisées, notamment du fait de la fréquence plus
élevée des déclarations améliorant l'analyse de la
sinistralité et de la fraude.
Pour les entreprises, c'est l'occasion de recevoir
de la part des organismes des reportings sur la
situation de leurs salariés. Malakoff Médéric met par
exemple à leur disposition des tableaux de bord sur
l'absentéisme.
Un accompagnement utile
Avec la logique de la DSN, ce ne sont plus les
organismes qui demandent des données à des
échéances différentes et sous divers formats, mais
l'entreprise qui les transmet directement à partir de
son logiciel de paie.
Malakoff Médéric, qui a été sollicité pour contribuer
au déploiement du dispositif de communication au
niveau national, s'est organisé pour accompagner ses

entreprises clientes dans la mise en œuvre de ce projet,
notamment pour l'ajustement des paramétrages de
leurs logiciels de paie.
Il est à prévoir que 2017 sera une année de transition
et de stabilisation de ce nouveau protocole déclaratif,
tant pour les déclarants, les tiers déclarants que pour
les éditeurs de logiciels de paie et les organismes.
Dans ce contexte, la qualité de notre accompagnement
sera un atout majeur de réussite.
Et demain ?
La digitalisation des processus d'affiliation et de
radiation améliore la réactivité des organismes
de protection sociale vis-à-vis des entreprises. Ils
pourront exploiter des données plus riches que
celles d'aujourd'hui mais également plus fraiches.
Ces évolutions permettront plus globalement
d'améliorer et de simplifier l'interlocution entre les
entreprises et ces organismes. À plus long terme le
remplacement de nombreuses déclarations par la
DSN et l'automatisation de la transmission de ces
données sont un premier pas vers le prélèvement
fiscal à la source, prochain grand chantier impliquant
les entreprises françaises. Enfin, la gestion des
nombreuses données issues des DSN pourra faire
l'objet d'analyses prédictives de type Big Data.
Pour en savoir plus :
Suivez l'actualité du programme DSN sur :
malakoffmederic.com/dsn

Rubrique dirigée par Philippe JAOUEN
Responsable relations prescripteurs et réseaux d'affaires
MALAKOFF MÉDÉRIC - 21 rue Lafitte - 75009 Paris
pjaouen@malakoffmederic.com

LA REVUE RH&M N°62 | Juillet 2016 | P.51
http://www.malakoffmederic.com/dsn
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