Val de Marne - N°301 - Mai 2013 - 10

10 ACTUALITÉ
V I V RE L E VA L-DE-M A RNE

ENVIRONNEMENT

LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
EN QUESTIONS

Le Conseil général organise le 15 mai
un débat sur la transition énergétique. Avec cette initiative, le Val-deMarne fait partie des neufs territoires
d’Île-de-France choisis pour porter
le débat national sur ce thème lancé
par le Gouvernement. « Gouvernance
et maîtrise publique de la transition
énergétique » et « Coût / bénéfices
et financements de la transition
énergétique » sont les deux tables
rondes auxquelles le public est invité
à venir donner son avis.
Les échanges s’appuieront sur des
projets forts portés par le Conseil
général : le développement du réseau
de chaleur basé sur la géothermie,
la lutte contre la précarité énergétique, l’inscription des réseaux de
transports (Orbival, Téléval) dans le
cadre d’une mobilité durable, la
recherche de l’efficacité énergétique
sur le patrimoine bâti du Département.
À l’heure de l’acte III de la décentralisation, ce sera l’occasion pour le
Département de mettre en avant la
spécificité de son rôle dans la
conduite de la transition énergétique.
Et d’affirmer la nécessité de poursuivre une politique d’investissements pour réduire les émissions de
gaz à effet de serre. Les recommandations formulées lors des débats
territorialisés sont destinées à alimenter le projet de loi de programmation pour la transition énergétique
qui sera présenté au Parlement à
l’automne 2013. S.C.
LIEU : 15 mai à 17 h 30, salle des fêtes de l’hôtel
du département.

DÉCENTRALISATION

Inquiétudes des
départements
Lors du Conseil des ministres du 10 avril, le gouvernement a adopté trois projets
de loi pour une nouvelle réforme de la décentralisation et de l’action publique.

e premier des trois textes présentés au
Conseil des ministres par Marylise
Lebranchu, ministre de la Réforme de
l’État et de la Décentralisation, porte sur la
« modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». C’est,
de fait, le pivot de la future organisation territoriale française et il sera examiné au Sénat,
le 27 mai. Ce texte instaure, dans les régions,
une conférence territoriale de l’action
publique, réunissant les collectivités du territoire et le préfet. Cette structure, présidée
par le président de la Région, adoptera un
pacte de gouvernance territoriale pour
« l’intervention et les modalités d’organisation
de l’action publique ». Il crée, également, un
statut de métropole pour les agglomérations
de plus de 400 000 habitants. Cette entité
s’occupera du développement économique,
de la politique de la ville et pourra exercer
des compétences jusqu’alors assumées par
les départements. Paris, Lyon et Marseille
auront un statut particulier. Le 1er janvier 2016,
la métropole de Paris regroupera la capitale et
les intercommunalités de l’unité urbaine rassemblant quelque 10 millions d’habitants. Ses
compétences seront élargies en matière de
climat-énergie, d’urgence sociale et d’habitat.

Le deuxième projet, confère aux régions, le rôle
de « chef de file » du développement économique et des transports et aux départements
celui des solidarités sociales, de l’aménagement
numérique et de la solidarité territoriale. Le
dernier texte, institue, entre autre, un Haut
Conseil des territoires, regroupant l’État et les
représentants des collectivités locales.

Les départements oubliés
Prenant acte de ces projets, Claudy Lebreton,
président de l’Assemblée des départements
de France (ADF), a estimé que les élus départementaux « ressentent comme une forme de mépris »
d’avoir été « oubliés ». Christian Favier, président du Conseil général, y voit « un recul
pour la décentralisation ». Il condamne « l’éviction des communes, départements et région de
la gouvernance de la métropole de Paris » et
estime qu’une « telle structure, imposée d’en
haut » est un « recul démocratique ». Il souligne enfin que ces textes n’apportent aucune
précision quant à la couverture intégrale et
pérenne des charges que l’État a confiées aux
départements au titre de la solidarité nationale. Une question essentielle à ses yeux et à
ceux de l’ADF. ■ ALAIN JÉGOU

Val de Marne - N°301 - Mai 2013

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