Val de Marne - N°301 - Mai 2013 - 30

30 dossier BUDGET 2013 : SERVICE PUBLIC ET SOLIDARITÉS

En 2013, le Conseil général compte
développer l'activité de ses crèches.

redonner confiance et espoir
Le budget départemental consacre des sommes importantes aux politiques
sociales et familiales. Cet effort répond aux besoins des personnes et au
développement harmonieux du territoire.

es dépenses d’aide sociale mobilisent
près de 68 % du budget de fonctionnement du Conseil général. Le
revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
pour les personnes âgées et la prestation
de compensation du handicap (PCH)
absorbent près de 300 millions d’euros
(+3 %). Ces allocations universelles de
solidarité sont loin d’être compensées par
l’État, comme cela avait été promis lorsque
leur gestion a été déléguée aux départe-

ments. Le reste à charge pour le Val-deMarne dépasse les 80 millions d’euros
cette année.
Les départements, qui protestent unanimement contre cette carence, espèrent que
ce sera la dernière fois : le président de la
République a pris l’engagement d’assurer
des ressources pérennes et suffisantes
pour financer, dès 2014, RSA, APA et PCH
(voir encadré).
Le budget social, ce sont aussi les aides à
l’insertion sociale et professionnelle des

Des allocations justement compensées en 2014 ?
De 2002 et 2009, l’État a transféré aux départements la gestion de trois allocations : l’APA, la PCH et le RSA.
Il s’était engagé à compenser financièrement ces transferts de compétences à l’euro près, sauf pour l’APA, la compensation devant se faire sur une base d’un financement à 50-50. Engagement jamais tenu ! En 2012, l’écart cumulé
entre les sommes versées par les départements aux allocataires et les compensations de l’État représentait
plusieurs dizaines de milliards d’euros. En Val-de-Marne, en 2012, la dette cumulée de l’État s’élevait à 400 millions
d’euros. Lors d’une rencontre, le 22 octobre, entre une délégation de l’Assemblée des départements de France
(ADF), le président de la République et le Premier ministre, l’État s’est engagé « à créer les conditions de mise en
place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes, permettant aux départements de faire face au
financement des trois allocations individuelles de solidarité ». Comme l’a rappelé l’ADF, le 2 avril, il y a maintenant
urgence à tenir cet engagement car les « solutions doivent intervenir avant l’été, afin de figurer dans le projet de
loi de finances pour 2014 ».

personnes privées d’emploi, la prévention
médico-sociale, les dispositifs en faveur
de la petite enfance, la protection de
l’enfance et de la jeunesse. Des efforts sont
consentis en faveur de ces deux derniers
secteurs.

consolider les solidarités
L'effort dans le domaine de la prévention
spécialisée (11,2 millions d’euros) se poursuit, avec le maintien des 36 postes ouverts
en 2012 et la création de nouvelles équipes.
Le Département développe, par ailleurs,
l’activité de ses crèches. L’objectif de
4 500 bébés accueillis a été atteint en mars.
Ce qui nécessite plus de personnels qualifiés et des locaux adaptés. L’entretien
et les restructurations des 76 crèches
départementales représentent 1,5 million
d’euros en fonctionnement et 5,7 millions
en investissement.
Ces politiques mobilisent des fonds importants, mais cet effort sert tous les Val-deMarnais et consolide les solidarités.
« Redonner confiance et espoir à nos concitoyens les plus en difficulté, créer de la
cohésion sociale répond aux besoins des
personnes tout en contribuant au développement du territoire », assure le président
du Conseil général. ■

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