Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 179

doctrine

Voitures autonomes
Need for Speed

Le cadre juridique pour permettre l'émergence du
marché des voitures autonomes dans le respect de
la sécurité routière, de la protection des données à
caractère personnel et de la sécurité informatique,
tout en adaptant le régime de responsabilité, est en
construction.

A

l'heure des premières
expérimentations,
la
course
aux
véhicules
autonomes est lancée.
Une voiture autonome est une voiture
capable de rouler automatiquement,
sans conducteur, en toute autonomie
dans le trafic réel. Les constructeurs
et les acteurs du numérique se positionnent sur ce marché très prometteur, estimé à 500 milliards d'euros en
2035 par A.T. Kearney1.
Le transport est en effet l'un des principaux secteurs qui bénéficiera de
l'impact économique de l'internet
des objets. Tandis que les acteurs
du secteur travaillent activement
au développement de systèmes de
conduite innovants, il est urgent de
construire un nouveau cadre juridique pour permettre l'émergence
de ce marché dans le respect de la
sécurité routière, de la protection des
données à caractère personnel et
de la sécurité technologique, tout en
adaptant le régime de responsabilité.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
L'EXEMPLE DU SYSTÈME
D'ALERTES AUTOMATISÉ ECALL
La commercialisation des véhicules
autonomes permettra d'améliorer la
sécurité routière. La plupart des accidents résultant d'erreurs humaines
(fatigue, distraction, ébriété, temps
de réaction), remplacer l'homme par
la machine est donc perçu comme
vecteur d'une plus grande sécurité,

à l'instar du pilotage automatique
pour les avions.
A l'échelle de l'Union européenne,
l'une des initiatives récentes est le
système eCall de la Commission européenne visant à introduire à horizon
2018 dans les véhicules un système
d'appel d'urgence permettant en cas
d'accident de prévenir instantanément
et automatiquement le numéro unique
d'urgence européen « E112 » et d'envoyer sa position géolocalisée ainsi
qu'un ensemble minimal de données2.
L'objectif est de réduire le temps d'intervention des secours, notamment
en cas de perte de conscience du
conducteur. Ce dispositif a été soumis
aux nombreux groupes de travail de
normalisation (CEN, ETSI et 3GPP)
pour aboutir à l'adoption de protocoles de communication standards.
Les véhicules autonomes nécessiteront toutefois d'aller plus loin dans
le processus d'harmonisation, tant
pour la certification technique que
pour la transformation des infrastructures, notamment le déploiement des
équipements nécessaires de bords
de route pour la connectivité, et la
signalisation.

LA PROTECTION DES DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL
Les voitures autonomes peuvent
permettre de collecter et partager
de nombreuses données, notamment à caractère personnel, relatives à l'environnement, à la position

EXPERTISES MAI 2016

du véhicule et des piétons, à l'enregistrement des trajets, aux habitudes et
endroits fréquentés, faisant craindre
une utilisation à d'autres fins de cette
masse de données. Pour encadrer les
pratiques de l'industrie automobile,
la Cnil annonce pour 2016 l'élaboration d'un «pack de conformité» pour
les véhicules autonomes3. Ce pack,
élaboré en collaboration avec les
acteurs du secteur, permettra de définir un référentiel sectoriel et proposera des lignes directrices pour une
utilisation responsable des données
dans les prochaines générations
de voitures. Cette démarche aboutira à l'élaboration d'une « boîte à
outils » de la conformité spécifique au
véhicule connecté mettant en avant
une nouvelle vision de la régulation
privilégiant le « Privacy by design ».
Ce pack est également l'occasion de
préparer tous les acteurs du secteur
au futur règlement européen.
Le règlement européen relatif à la
protection des personnes physiques
à l'égard du traitement de données
à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données4 qui entrera en vigueur en 2018 définit en effet
un nouveau régime plus contraignant
qui nécessitera une gestion plus
stricte des risques liés au traitement
de données personnelles par tous les
acteurs de l'industrie automobile. Il
contient notamment trois innovations
qui devraient à terme contribuer à
une meilleure prise en compte de la
protection des données personnelles

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - SECRET DES AFFAIRES : CRITIQUÉ MAIS VOTÉ Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW - THOMAS SAINT-AUBIN : BIG DATA JURIDIQUES Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
VPAIEMENTS ÉLECTRONIQUES DIRECTIVE DPS2 : NOUVEAUX ACTEURS, ENJEUX DE SÉCURITÉ POUR LA FINTECH Par Lise BRETEAU
VOITURES AUTONOMES NEED FOR SPEED Par Eléonore VARET
NUMÉRIQUE JUSTICE ET OBJETS CONNECTÉS Par Myriam QUÉMÉNER
VIE PRIVÉE PROTECTION DES EMAILS DE LA MESSAGERIE PERSONNELLE DU SALARIÉ Par Sabine SAINT SANS et Alexandre FIEVEE
DONNÉES PERSONNELLES TRAITEMENT DES DONNÉES STATISTIQUES : UN RÉGIME DÉROGATOIRE Par Blandine POIDEVIN et Charlotte RIAUD
PUBLICITÉ ECLAIRCISSEMENT SUR LA NOTION DE « FAIRE USAGE » D’UNE MARQUE Par Rebecca DELOREY
JURISPRUDENCE
ICLIM FROID / LINKEO.COM ET FIDEL Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - MAGAZINE - SECRET DES AFFAIRES : CRITIQUÉ MAIS VOTÉ Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 160
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 161
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 162
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 163
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 164
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 165
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 166
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - INTERVIEW - THOMAS SAINT-AUBIN : BIG DATA JURIDIQUES Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 168
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 169
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 170
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 171
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 172
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 173
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 174
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - VPAIEMENTS ÉLECTRONIQUES DIRECTIVE DPS2 : NOUVEAUX ACTEURS, ENJEUX DE SÉCURITÉ POUR LA FINTECH Par Lise BRETEAU
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 176
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 177
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 178
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - VOITURES AUTONOMES NEED FOR SPEED Par Eléonore VARET
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 180
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 181
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - NUMÉRIQUE JUSTICE ET OBJETS CONNECTÉS Par Myriam QUÉMÉNER
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 184
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 185
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 187
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