Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - 255

doctrine

Moteurs de recherche

Du droit a l'oubli au droit
au déréferencement
L'arrêt du 13 mai 2014 de la CJUE a significativement
renforcé les droits des internautes, mais laissent
de nombreuses questions en suspens.
MOTEURS DE RECHERCHE :
QUELS ENJEUX SUR
LE PLAN «INFORMATIQUE ET LIBERTÉS» ?
Moteurs de recherche et
archivage du web
Le web est par essence un média
éphémère. Certains sites sont mis
à jour très souvent, d'autres disparaissent ou changent de fournisseur
ou d'hébergeur. Face à ce constat,
certains acteurs publics ou privés
tentent actuellement de procéder à
l'archivage du web. La méthode principalement utilisée est celle de l'archivage automatique à l'aide de robots
d'indexation. Ces robots parcourent
internet à intervalles réguliers, et en
aspirent tout ou partie.
Les moteurs de recherche sont partie
prenante de cette démarche. En
recherchant et en regroupant des
informations courantes de divers
types au sujet d'une même personne
ou d'un même sujet, il est désormais
facilement possible de créer des profils
d'individus, bien plus que si toutes
les données publiées sur Internet
restaient séparées les unes des autres.
Ce sont donc les capacités d'agrégation des moteurs de recherche qui, en
tant que telles, sont susceptibles de
poser question.
Cette capacité à dresser des profils est
d'autant plus grande que les sources
de recherche utilisées par les moteurs
ne se limitent pas aux sites Internet ou à
du texte puisque l'indexation concerne

aussi les images, les vidéos, les forums
de discussion, etc. De même, les robots
référencent parfois de l'information
située dans des espaces privés de l'Internet, là où les informations échangées par les personnes n'étaient
pas censées être rendues publiques
à tous. La facilité avec laquelle les
éléments constitutifs de l'identité d'une
personne sont accessibles sur Internet
pose problème. L'archivage des déclarations ou d'opinions personnelles
exprimées par un individu peut par
exemple être utilisé par un employeur
pour vérifier le profil ou les compétences de cet individu. Cela est d'autant plus vrai que les informations
archivées sur Internet peuvent parfois
permettre de connaître les opinions
politiques ou religieuses ainsi que
les mœurs sexuelles des personnes,
données particulièrement sensibles.
Face à ces risques, La Cnil
a par exemple adopté dès le
29 novembre 2001 une recommandation relative à l'anonymisation
des décisions de justice diffusées sur
Internet dans laquelle elle stigmatise les potentialités de détournement
de finalité lors de la mise en œuvre,
en particulier sur Internet, de traitements référençant des décisions de
justice nominatives.
Au-delà, le deuxième enjeu en
matière d'archivage concerne la fonction cache des moteurs de recherche
comme celle développée par la
Wayback, machine du site Archive.
org, qui conserve les versions successives d'une même page web au cours
du temps. Ce mécanisme peut jouer

EXPERTISES JUILLET 2015

des tours aux utilisateurs qui expriment le souhait de supprimer ou modifier le contenu d'un site Internet et qui
découvrent que l'information reste
accessible depuis un autre site.

Traçabilité des internautes
par les moteurs de recherche
Les moteurs de recherche possèdent
aujourd'hui la capacité de connaître
leurs utilisateurs comme probablement aucune entreprise ne l'a jamais
eue. Au-delà des informations collectées sur le web et qui permettent aux
moteurs de recherche de se faire une
idée précise de leurs utilisateurs, ceuxci disposent des nombreuses traces
laissées par les individus lors d'un
passage sur le site Internet du moteur.
Ces traces sont généralement constituées de l'adresse IP de la machine
effectuant la requête et du contenu de
la requête effectuée par l'internaute.
La question de la requête, c'est-à-dire
la clé de recherche, ou encore les mots
que l'utilisateur a tapés pour faire sa
recherche, est essentielle car celle-ci
permet bien souvent de révéler des
éléments parfois intimes de l'identité
des personnes concernées. Songez
par exemple à une requête composée
des mots synagogue Paris 8è arrondissement. Cette requête, associée
à l'adresse IP, permet de connaitre
l'identité d'un individu supposé de
confession juive et habitant le 8e
arrondissement de Paris. Songez à la
valeur commerciale d'une telle information ainsi qu'aux risques induits en
termes de protection de la vie privée
voire de libertés publiques.

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