Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - 265

car « le fait pour un salarié de s'interroger, dans le cadre d'une situation de conflit et par la voie d'un site
internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, sur le licenciement
de l'un de ses collègues, sans que les
propos incriminés soient injurieux ou
vexatoires, n'excédait pas les limites
de la liberté d'expression ».
Il n'y a effectivement pas lieu de considérer que les propos tenus aient été
excessifs ou vexatoires. Que reste-t-il
donc pour caractériser un abus dans
la liberté d'expression d'un salarié ? Il
reste le respect de l'obligation de discrétion, à laquelle est tenue tout salarié
vis-à-vis de son employeur.
Ce serait donc par référence à
cette « discrétion » que la Cour de
cassation aurait introduit un critère de
caractère « quasiment confidentiel »
du site.
Pourquoi pas. Si le site est confidentiel,
les choses restent, finalement, assez
discrètes. Mais comment s'apprécie le

critère de « confidentialité » d'un site
internet ?
Selon nous, seul un indicateur quantitatif peut permettre de l'apprécier,
de la même façon que le tirage d'un
journal papier permet de mesurer son
audience. L'équivalent du tirage pour
un site internet est le nombre de clics,
ou le nombre de visiteurs, et on sait
très bien le mesurer. Un autre indicateur est celui du classement sur un
moteur de recherche, qui est particulièrement pertinent puisque les algorithmes exploités par ces moteurs sont
très représentatifs de la visibilité d'un
site par rapport à un certain nombre de
mots clés.
En l'espèce, nous ne connaissons pas
la méthode utilisée pour qualifier
le site http://www.miroirsocial.com
de « quasiment confidentiel ». C'est
regrettable, car la Haute juridiction
a tout de même créé là un critère qui
revêt une certaine importance pour
les salariés : les mêmes propos tenus
sur un site internet « confidentiel »

ne seraient pas condamnables, alors
qu'ils le seraient si ce même site n'était
pas « confidentiel » ?
La brèche ouverte par cet arrêt ne nous
paraît pas très saine. Un site internet est
un site internet. Il est accessible par tous
ceux qui y ont un intérêt, et en l'occurrence le site « miroir social » n'était pas
si confidentiel que cela, puisque l'employeur a pu découvrir les propos qui y
étaient tenus par son salarié. A partir du
moment où un salarié révèle sur un site
web des faits internes au fonctionnement de la société, il rompt son obligation de discrétion, peu important que ce
soit sur un site considéré comme « confidentiel » ou non, ce critère étant selon
nous tout à fait inopportun à partir du
moment où, de facto, la publication d'un
contenu sur un site internet est publique,
ce qui est à peu près le contraire du
concept de discrétion.

Isabelle RENARD
Avocat au Barreau de Paris
Docteur ingénieur

54, rue de Paradis - 75010 Paris
Tél : 33 (0)1 43 59 36 41
Fax : 33 (0)1 43 59 60 64

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