Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 385

Doctrine

Cybercriminalité
Darknet, zone de non-droit ou
terra incognita pour le juriste ?
Le darknet ne se résume pas à une terre d'asile des cybercriminels
car l'utilisation de protocoles de communication anonymes
peut répondre à des finalités parfaitement légitimes. Mais ses
caractéristiques rendent néanmoins inopérants les critères
de compétence législative et juridictionnelle. Faute de pouvoir
géolocaliser un serveur, un blog ou une place de marché et ses
vendeurs et acheteurs, l'application du droit de l'Internet au
darknet est vouée à l'échec.

L

a France occupe la 6ème place
du classement des pays comptabilisant le nombre le plus important de connexions au réseau Tor,
un « darknet » comptabilisant à ce jour
plus de 50 000 services et sites internet avec
une extension en *.onion1. Désormais décrit
comme le repère des pirates informatiques et terroristes, une incursion dans ce
nouveau continent d'Internet laisse apparaître un jugement à l'emporte-pièce.

Voyage en Terre d'Onions. La Terre
d'Onions n'est pas une façon poétique de
désigner une quelconque région de Chine
ou d'Inde, pays qui récolteraient à eux deux
près de 45% de la production mondiale
de ce légume. La Terre d'Onions est le
nom donné par les utilisateurs du réseau
Tor aux services et sites accessibles via le
navigateur éponyme. Si cela reste sibyllin
pour vous, peut-être que les termes « darknet » ou « darkweb »2 vous paraîtront plus
familiers. Les apôtres de la loi Toubon
pourraient être tentés de parler d' « internet clandestin », suite à la publication au
Journal Officiel du 26 septembre 2017 de
l'avis de la Commission de Terminologie
traduisant ainsi les deux termes, mais espérons que l'exposé qui suit les convaincra de
la nécessité d'une entorse à leur doctrine.
Ce silence de la Commission fait-il du darknet un territoire vierge, inexploré pour le
juriste ? Apparemment pas. Le moteur de
recherche Lexis360 répertorie ainsi déjà
trois textes - dont une circulaire - utilisant le

terme, sans pour autant le définir ou tenter
de l'appréhender juridiquement3.
Si le juriste français fait d'ores et déjà des
incursions en Terre d'Onions, une question
se pose : considérer le darknet comme un
simple dérivé d'Internet, sous un prisme
technologique, permet-il de lui appliquer
le droit de l'Internet ? Avant de tenter de
répondre à cette question, peut-être faut-il
préciser la terminologie et les caractéristiques du darknet.
Terminologie. Internet est un réseau informatique mondial permettant d'utiliser
différents services : messagerie, transferts
de fichiers, P2P, Web, etc. Les darkonautes
désignent l'ensemble de ces services sous
le terme clearnet, soulignant ainsi le fait
que l'utilisation de ces services est alors
transparente.
Le deepweb désigne la partie immergée
du Web, la partie émergée représentant
l'ensemble des sites accessibles et référencés par des moteurs de recherche. Cette
inaccessibilité n'emporte pas l'anonymat de l'utilisateur. Entrent donc dans le
deepweb toutes les pages dont l'accès est
protégé par mot de passe4 ou dont le référencement a été rendu impossible5.
Le darknet désigne un protocole de communication spécifique sur Internet, une sorte
de strate posée sur Internet, permettant
d'accéder à des services identiques à ceux
du clearnet. La différence principale est

EXPERTISES NOVEMBRE 2017

qu'ici, il n'y a en principe aucune transparence, l'anonymat constituant la propriété
cardinale d'un darknet. Le darkonaute est
donc réputé anonyme et, dans la majorité
des cas, les services ne conservent aucune
trace de leur utilisation.
Parmi les services accessibles en Terre
d'Onions, on retrouve le darkweb. Sous
cette appellation sont regroupées les pages
Web accessibles sur un darknet. C'est ici
que Bernard Debré a acheté de la cocaïne
sur un blackmarket et se l'est faite livrer
par colis postal à son bureau de l'Assemblée nationale. Ces blackmarkets peuvent
proposer à peu près tous les produits et
services possibles et imaginables, avec
effectivement une nette prédilection pour
ceux faisant l'objet d'une prohibition. Pour
autant, la Terre d'Onions n'est pas une zone
de non-droit.

La Terre d'Onions n'est pas
une zone de non-droit
La Terre d'Onions serait l'Internet des
pirates, rançonneurs et trafiquants de
tout type. Pour faire simple, ce serait l'île
Tortuga des temps modernes. Un espace
sans foi ni loi, inaccessible à l'internaute
lambda. Le darknet peut-il se résumer à
une telle définition ? Sans effectivement
pouvoir l'écarter, cette analyse semble
toutefois éminemment réductrice. Certes, la
première propriété du darknet est fortement
prisée des cybercriminels et partisans de
la théorie du complot, voire des terroristes6.

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS DONNÉES PERSONNELLES DUR COMBAT AUTOUR DE L’E-PRIVACY
EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEWS
BREVETABILITÉ DE LOGICIELS INSÉCURITÉ JURIDIQUE
VALORISER SES ACTIFS IMMATÉRIELS
DOCTRINE
DONNÉES - DE QUELQUES QUESTIONS SUR LA PROPRIÉTÉ DES DONNÉES DE PAIEMENT
DONNÉES PERSONNELLES - LES ENSEIGNEMENTS DE LA DÉLIBÉRATION HERTZ POUR L’ASSURANCE CYBER
CYBERCRIMINALITÉ - DARKNET, ZONE DE NON-DROIT OU TERRA INCOGNITA POUR LE JURISTE ?
DONNÉES PERSONNELLES - MISE À DISPOSITION DES DONNÉES DE SANTÉ (2)
MARQUES VERBALES - POUR OPTIMISER UNE DÉFENSE DES MARQUES SUR L’INTERNET
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - FOCUS DONNÉES PERSONNELLES DUR COMBAT AUTOUR DE L’E-PRIVACY
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 365
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 366
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 367
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 369
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 370
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 371
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - BREVETABILITÉ DE LOGICIELS INSÉCURITÉ JURIDIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 373
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - VALORISER SES ACTIFS IMMATÉRIELS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 375
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 376
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 377
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - DONNÉES - DE QUELQUES QUESTIONS SUR LA PROPRIÉTÉ DES DONNÉES DE PAIEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 379
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 380
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - DONNÉES PERSONNELLES - LES ENSEIGNEMENTS DE LA DÉLIBÉRATION HERTZ POUR L’ASSURANCE CYBER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 382
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2017 - n°429 - 383
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