Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 21

tables
9 - DROIT DE L'INFORMATION :
DONNEES, BASES DE DONNEES

Site internet - mise a disposition - contrat de location - contrat
de prestation - indivisibilité des contrats - dysfonctionnements -
résolution judiciaire

■ Secret d'affaires : tout est question de mesure !,
par Marie Delamorinière, n° 417, p. 336

■ French Data Network et autres, Conseil d'État,
10ème / 9ème SSR, décision du 12 février 2016, n° 411, p. 112
Données de connexion - données - conservation - accès - nécessaire
et proportionné

■ Secret des affaires : critiqué mais voté,
par Sylvie Rozenfeld, n° 413, p. 159

■ Open data : ouverture des données de santé,
par Thomas Roche, n° 410, p. 66

■ F. B-H. / 20 minutes France, TGI Paris,
ordonnance de référé du 8 janvier 2016, n° 411, p. 110
Article de presse - demande d'anonymisation - loi informatique et
libertés - traitement de données a caractère personnel - diffusion
sur internet - liberté d'expression

■ Digitre / M. B et Neo Avenue,
CA de Versailles, 12e ch. sec. 2,
décision du 24 novembre 2015, n° 409, p. 31
Site internet - concurrence déloyale - partenariat - annonces mise en ligne - diffusion d'informations confidentielles - accord de
confidentialité - violation

■ Etai / Yahoo! France, SFR, Manche Télécom,
CA de Paris, pôle 1 - ch. 3,
arrêt du 15 décembre 2015, n° 409, p. 32
Fournisseur d'accès - communication de l'adresse IP - obligation
de conservation - obligation d'effacement - exception - délai de
conservation

10 - INTERNET

■ Téfal et autres / M. C. et Mme L.
TGI d'Annecy, ch. cor.
jugement correctionnel du 4 décembre 2015, n° 409, p. 36

■ CGV d'Amazon :
l'Europe s'en mêle,
par Matthieu Bourgeois & Amira

Fournisseur d'accès - communication de l'adresse IP - obligation
de conservation - obligation d'effacement - exception - délai de
conservation

Bounedjoum, n° 418, p. 381

■ Réseaux sociaux :
CGU, l'arme anti-surveillance massive,
par Sylvie Rozenfeld, n° 419, p. 395

11 - DROIT DE LA PREUVE

■ Extraterritorialité :
la solution anti-Patriot A,

■ Signature électronique :
la valeur juridique ne dépend pas de la technique,

par Sylvie Rozenfeld, n° 418, p. 355

■ Réseaux sociaux :
entre modération et censure,

par Isabelle Renard, n° 415, p. 262

par Sylvie Rozenfeld, n° 417, p. 315

■ Moteur de recherche :
la primauté de la liberté d'expression réaffirmée,
par Charlotte de Dreuzy et Karine Riahi, n° 415, p. 267

■ Réseaux sociaux :
Facebook et l'origine du monde,

■ Droit de la preuve :
équivalence entre l'original papier et la copie
numérique,
par Isabelle Renard, n° 411, p. 97

■ Preuve :
valeur juridique d'une copie numérisée,
par Isabelle Renard, n° 410, p. 24

par Damien Challamel, n° 412, p. 141

■ E-réputation :
protection de la vie privée par l'anonymisation et le
déréférencement,
par Jérôme Debras, n° 411, p. 105

12 - DROIT DU TRAVAIL
■ Le SMS dans le contentieux prud'homal,
par Blandine Allix, n° 417, p. 350

■ M. S. et M. X. / Les Echos,
Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt
du 12 mai 2016, n° 415, p. 269

■ Voitures autonomes : Uber refuse la subordination,
par Sylvie Rozenfeld, n° 414, p. 199

Presse - liberté d'expression - site internet - presse - liberté de
l'information - données personnelles - droit d'opposition

■ Maquinay / Mapaye, cour d'appel de Paris,
Pôle 5 - ch. 11, arrêt du 13 mai 201, n° 414, p. 234
Site internet - contrat de référencement - obligation de
collaboration - manquement contractuel - obligation de résultat

■ Clim froid / Linkeo.com et Fidel, TGI de Paris,
15ème ch., jugement du 11 avril 201, n° 413, p. 192

■ Vie privée : protection des emails de la messagerie
personnelle du salarié,
par Sabine Saint Sans et Alexandre Fievée, n° 413, p. 186

■ M. X. / alptis individuelles santé, Cour de cassation,
chambre civile 1, arrêt du 6 avril 2016, n° 415, p. 271
Signature electronique - identification - preuve - conservation authentification - contrat d'assurance - procédé fiable

EXPERTISES JANVIER 2016

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