Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 19

tables

EXPERTISES - TABLES CLASSIFIÉES
du n°409 au n°419
INTERVIEW

■ Voitures autonomes :
need for speed,

Par Sylvie ROZENFELD

par Eléonore Varet, n° 413, p. 179

■ Florence Eon

La donnée au cœur de l'e-santé, , n° 419, p. 405

■ Vie privée et protection des emails de la messagerie,

■ Olivier Iteanu

par Myriam Quéméner, n° 413, p. 182

E-colonisation, n° 418, p. 366

■ David Feldman

Prévenir les dérives des projets informatiques, n° 417, p. 326

■ Valérie Peugeot

La loyauté contre les asymétries de pouvoir, n° 416, p. 283

■ Paul-Olivier Guibert

■ Numérique :
le législateur face au défi de la régulation,
par Viviane Gelles, n° 411, p. 99

■ Lanceur d'alerte :
le cadre manquant,
par Sylvie Rozenfeld, n° 409, p. 3

DPO : un métier d'avenir, n° 415, p. 248

■ Isabelle Gavanon

Le nouveau droit des contrats, n° 414, p. 209

2- CONTRATS

■ Thomas Saint-Aubin

Big data juridiques, n° 413, p. 167

■ Logiciels :
voyage au cœur des audits de licences...,

■ Dominic Jensen

L'e-transformation de l'accès au droit, n° 412, p. 124

par Candice Liebaert, n° 419, p. 410

■ Patrick Thiébart

■ CGV d'Amazon : l'Europe s'en mêle,

■ Jean Raymond Lemaire

■ Audits de licences de logiciels : l'éditeur doit se
comporter avec bonne foi et loyauté,

Le co-emploi : réponse à l'ubérisation du travail, n° 411, p. 93
L'expertise au XXIème siecle, n° 410, p. 54

par Matthieu Bourgeois & Amira Bounedjoum, n° 418, p. 381

par Jérôme Debras, n° 419, p. 413

■ Fabrice Epelboin

Big data sécuritaire, n° 409, p.10

■ La conséquence de la réforme sur les contrats IT,
par Anne Cousin et Olivier Pignatari, n° 416, p. 290

■ Le nouveau droit des contrats,

1- PROBLÉMATIQUES INNOVANTES
■ Marchés publics :
le contrat de partenariat d'innovation de TIC,
par Didier Adda, n° 419, p. 415

■ Drones et robots dans le contexte militaire,

interview d' Isabelle Gavanon
par Sylvie Rozenfeld, n° 414, p. 209

■ Oracle / AFPA
Cour d'appel de paris pole 5, Ch. 1
arrêt du 10 mai 2016, n° 419, p. 425
Logiciel - audit de licences - contrat - contrefaçon - droit d'auteur
loyauté - mauvaise foi - périmètre contractuel - appel d'offres

par Adrien Basdevant, n° 418, p. 377

■ Numérique : lois à profusion,
par Sylvie Rozenfeld, n° 416, p. 275

■ Coworking :
une nouvelle approche de la relation de travail,
par Garance Mathias, n° 415, p. 264

3- DISTRIBUTION
■ Concurrence : absence d'un marché pertinent du
déstockage en ligne,
par Lucia Pereira et Elise Cadoret, n° 414, p. 222

■ Régulation de la blockchain :
il est urgent d'attendre,
par Isabelle Renard, n° 414, p. 215

■ Accès au droit :
des start-ups et un portail numérique place
Vendôme,
par Myriam Quéméner, n° 414, p. 224

■ Brandalley, showroomprivé.com / Vente-privee.com,
cour d'appel de paris, pôle 5, ch. 5-7,
arrêt du 12 mai 2016 n° 414, p. 226
Site internet - e-commerce - concurrent - droit de la concurrence
position dominante - absence de marché pertinent

EXPERTISES JANVIER 2016

19


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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 4
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 5
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 7
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 12
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 14
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 15
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 16
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 17
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 21
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 22
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 23
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 24
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 26
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 27
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 29
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
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