ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014 - (Page 132)

COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE RÉSOLUTIONS Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2015 statuant sur les comptes de l'exercice 2013/2014 RÉSOLUTIONS ORDINAIRES TROISIÈME RÉSOLUTION PREMIÈRE RÉSOLUTION Affectation du résultat - Fixation du montant du dividende à 0,32 € par action Approbation des comptes sociaux de la société Zodiac Aerospace relatifs à l'exercice clos le 31 août 2014 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, et après avoir constaté que le bilan de l'exercice clos le 31 août 2014 fait apparaître un résultat bénéﬁciaire de 54 544 641,85 €, décide, sur proposition du Directoire, d'affecter ce bénéﬁce comme suit : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de la société Zodiac Aerospace (la « Société ») relatifs à l'exercice clos le 31 août 2014, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2014, du rapport du Président du Conseil de Surveillance relatif aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi qu'aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les comptes sociaux de cet exercice social tels qu'ils ont été présentés et qui laissent apparaître un résultat net de 54 544 641,85 €. L'Assemblée Générale approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports susvisés. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par les dispositions de l'article 39-4 dudit Code et qui s'élève à 152 558,68 € au titre de l'exercice écoulé, ainsi que l'impôt supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges qui s'élève à 57 972,30 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés du Groupe Zodiac Aerospace relatifs à l'exercice clos le 31 août 2014 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 août 2014, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance relatif aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi qu'aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport, des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 août 2014, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice et qui laissent apparaître un résultat net part du Groupe de 354 413 000 €. L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports susvisés. 132 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014 Résultat bénéﬁciaire de l'exercice 54 544 641,85 € Dotation à la réserve légale (5 1 16,86 €) Report à nouveau antérieur 419 372 071,89 € Bénéﬁce distribuable 473 91 596,88 € 1 Distribution d'un dividende de 0,32 € pour chacune des 288 434 325 actions (92 298 984,00 €) * Affectation du solde au compte report à nouveau 381 612 612,88 € ( ) (*) Ce montant porte sur la totalité des 288 434 325 actions émises par la Société au 31 août 2014 (étant rappelé que le nombre total d'actions composant le capital de la Société a été multiplié par cinq (5) le 25 février 2014, à l'ouverture du marché, en conséquence de la prise d'effet, à cette même date, de la division par cinq (5) du pair de l'action) ; il sera ajusté en fonction du nombre d'actions existantes à la date de paiement du dividende et notamment, diminué en fonction du nombre d'actions auto-détenues par la Société. L'Assemblée Générale décide la distribution d'un dividende de 0,32 € pour chacune des 288 434 325 actions composant la totalité du capital social au 31 août 2014, soit un dividende global de 92 298 984 €, étant précisé que le montant correspondant aux dividendes non versés aux actions qui seraient détenues en propre par la Société, à la date de mise en paiement du dividende, sera affecté au compte report à nouveau. Ce dividende sera détaché de l'action le 20 janvier 2015 et mis en paiement, en numéraire, à compter du 22 janvier 2015. Pour les actionnaires personnes physiques qui ont leur résidence ﬁscale en France, le dividende fait l'objet, sur son montant brut, de différents prélèvements à la source obligatoires : prélèvement ﬁscal de 21 %, et prélèvements sociaux au taux global actuel de15,5 %. Le prélèvement ﬁscal de 21 % ne s'applique pas pour les titres inscrits sur un plan d'épargne en actions (PEA), ni pour les contribuables dont le foyer ﬁscal a eu un revenu ﬁscal de référence au titre de 2013 inférieur à 50 000 € (personnes seules) ou 75 000 € (couples) et qui ont fait une demande de dispense de ce prélèvement auprès de l'établissement payeur. Lorsqu'il s'applique, le prélèvement ﬁscal n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu, mais il constitue un acompte qui sera imputable sur l'impôt sur le revenu (IRPP) dû en 2016 sur les revenus perçus en 2015. Parmi ces revenus soumis au barème progressif de l'IRPP, ﬁgurera le dividende retenu pour 60 % de son

Table des matières de la publication ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014

Couverture
SOMMAIRE GÉNÉRAL
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Chiffres clés consolidés - Autres indicateurs financiers
Rapport de gestion
Gouvernance
Rémunérations et avantages
Gestion des risques
Information des actionnaires
Principales dispositions statutaires
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
Introduction
Ressources humaines
Sécurité, santé et environnement
Informations sociétales
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
ÉTATS FINANCIERS
Déclaration des dirigeants
COMPTES CONSOLIDÉS
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
État du résultat net consolidé
État des flux de trésorerie consolidé
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Honoraires des Commissaires aux comptes
COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
Rapport du Conseil de Surveillance
Rapport du Président du Conseil de Surveillance
Rapport du Directoire
Bilan
Compte de résultat
Notes annexes
Rapports des Commissaires aux comptes
Résolutions

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