ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014 - (Page 102)
COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Rapport du Conseil de Surveillance
à l'Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2015
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Conformément aux statuts, vous êtes réunis en Assemblée Générale
pour délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2014
et statuer sur les résolutions qui vont vous être proposées par le
Directoire.
Conformément à la loi dite de "sécurité financière", vous trouverez le
détail des réunions du Conseil et des Comités dans le chapitre intitulé
"Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance".
Durant cet exercice, votre Conseil de Surveillance s'est réuni six fois
et a donné au Directoire les autorisations nécessaires pour :
a) Acquérir les sociétés suivantes :
TriaGnoSys GmbH, société allemande, pour 20 M€, spécialisée dans des systèmes permettant la transmission à bord des
avions des images et du son, renforçant ainsi la position de votre
Société dans le domaine de l'IFE / Connectivity ;
Pacific Precision Products (PPP), société américaine basée en
Californie, pour 45,5 M$ permettant ainsi à votre Société d'augmenter son activité de distribution de régulation des systèmes
d'oxygène pour les avions d'affaires principalement ;
Greenpoint Technologies, société américaine, pour un montant
de 195,8 M$, située au Texas et à Seattle, leader dans l'aménagement des intérieurs d'avions pour des clients très haut de
gamme. Cette acquisition permet à votre Société d'acquérir
10 % de ce marché évalué à ce jour à 1,5 Md$/an ;
MTA Plateforme d'Essais SAS, prestataire de services basé à
Poitiers, qui réalise pour votre Société des essais (programme
Génome), dont l'acquisition dans un premier temps de 57 % du
capital se monte à environ 800 K€, dont 400 K€ de reprise
de dette ; le rachat des minoritaires devant intervenir à partir
d'octobre 2015.
b) Créer une filiale nouvelle et augmenter le capital de filiales existantes :
Créer votre filiale Zodiac Composite Monuments Tunisie (CMT)
pour l'activité Galleys au capital de 3 M€ environ (7 M de
dirhams marocains) versés par votre maison mère ;
Augmenter le capital de votre filiale Zodiac Seats Tunisie par
votre maison mère pour un montant de 2,5 M€ ;
Augmenter le capital de votre filiale Amfuel, via sa société
mère, Zodiac US Corporation, afin de recapitaliser celle-ci à
hauteur de 14 M$.
c) Vendre :
Les titres de votre filiale Zodiac Engineering à Zodiac Aerospace,
sa maison mère, dans le cadre d'une réorganisation du Groupe,
pour un prix de 50 K€ ;
Le siège social de votre filiale Zodiac Aero Electric, situé Boulevard Davout (Paris 20 ème), pour le prix net de l'ordre de
19,8 M€ à la condition suspensive d'obtention d'un permis de
construire.
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RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014
d) Mettre en place une joint venture :
création d'une joint venture en Chine pour les systèmes d'arrêt
EMAS, au capital détenu à 55 % par votre filiale Zodiac Aerospace Services Asia Pte Ltd et à 45 % par un partenaire chinois.
Au cours de cet exercice, en raison des levées d'options exercées
ainsi que des attributions gratuites d'actions effectuées, le capital
de votre Société s'est trouvé porté à 1 537 373 €, composé de
1
288 434 325 actions à la suite de la division du titre par cinq en
date du 25 février 2014, négociables à la cote du compartiment A
de l'Eurolist d'Euronext à Paris.
Par ailleurs, votre Conseil de Surveillance a autorisé le changement
de qualification de 165 000 actions auto-détenues (avant division
du pair de l'action par cinq) et leur affectation à un compte intitulé
"destinées à être allouées aux salariés dans le cadre de plans d'options et/ou d'attributions gratuites d'actions".
Du 1er janvier au 31 octobre 2014, le cours moyen comparable du
titre s'est établi à 24,94 €, contre 20,01€ pour le cours moyen de
l'exercice précédent sur la même période. Les variations plus haut/
plus bas à la clôture de la séance de la Bourse pour cette même
période ont été de 26,90 € / 22,42 €, contre 23,96 € / 16,12 €
pour l'année 2013. Les transactions journalières sur votre titre sont
redevenues actives avec environ 498 000 échanges et montrent
le bien-fondé de la multiplication par cinq du nombre de titres de
votre Société.
Votre Directoire vous demandera de renouveler l'autorisation
donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 10 janvier 2012, dans
le cadre des résolutions proposées à titre ordinaire, aux fins de
pouvoir racheter en Bourse les propres actions de votre Société
jusqu'à 10 % du capital, conformément aux articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce et dans le respect des conditions
définies dans les articles 241-1 à 241-6 du Règlement européen
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la
directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003.
Votre Société a utilisé l'autorisation en vigueur au travers d'un
contrat de liquidité mis en place le 18 janvier 2007. À ce titre
au 31 août 2014, elle détient 42 380 de ses propres actions
acquises au prix unitaire moyen de 24,84 €. Par ailleurs, votre
Société a prélevé 787 480 actions sur les actions auto-détenues
afin d'être remises à des salariés au titre de l'acquisition définitive
des actions gratuites attribuées par le Directoire le 29 décembre
201 Les 13 1 520 actions auto-détenues restantes représentent
1.
12
4,55 % des actions en circulation au 31 août 2014.
Nous soumettons à votre approbation le mandat de Madame
Gilberte Lombard qui vient à renouvellement pour une durée de
deux années ; Madame Lombard est présidente du Comité d'Audit.
Suite aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et à votre approbation de la dix-huitième résolution
à l'Assemblée Générale Mixte du 8 janvier 2014, Madame Anne
Aubert représente les salariés au Conseil de Surveillance depuis
son élection en date du 1er juillet 2014.
Table des matières de la publication ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014
Couverture
SOMMAIRE GÉNÉRAL
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Chiffres clés consolidés - Autres indicateurs financiers
Rapport de gestion
Gouvernance
Rémunérations et avantages
Gestion des risques
Information des actionnaires
Principales dispositions statutaires
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
Introduction
Ressources humaines
Sécurité, santé et environnement
Informations sociétales
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
ÉTATS FINANCIERS
Déclaration des dirigeants
COMPTES CONSOLIDÉS
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
État du résultat net consolidé
État des flux de trésorerie consolidé
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Honoraires des Commissaires aux comptes
COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
Rapport du Conseil de Surveillance
Rapport du Président du Conseil de Surveillance
Rapport du Directoire
Bilan
Compte de résultat
Notes annexes
Rapports des Commissaires aux comptes
Résolutions
ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014
https://www.nxtbook.com/newpress/ZODIAC_AEROSPACE/ANNUAL_REPORT-2013_2014-TRAVEL_JOURNAL
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