ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014 - (Page 121)

COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE NOTES ANNEXES Notes annexes I. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Le bilan et le compte de résultat de Zodiac Aerospace sont établis en euros, conformément aux dispositions du plan comptable général suivant le règlement 99-03 du Comité de réglementation comptable. Les principales règles utilisées sont les suivantes : a) Les logiciels sont inscrits en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur une durée de 1 à 4 ans. Les frais d'établissement sont amortis en linéaire de 1 à 5 ans. b) Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur prix de revient en cas d'immobilisations facturées à nous-mêmes. Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité des immobilisations qui est généralement de : constructions : 20 ans ; mobilier et agencements : 10 ans ; II. NOTES SUR LES COMPTES Ces comptes intègrent les éléments résultant de l'option prise par notre Société du bénéﬁce du régime ﬁscal des groupes de sociétés (CGI article 223.A à Q). Cette option renouvelée le 22 août 2003, concerne, sur l'exercice 2013/2014, les ﬁliales suivantes : Zodiac Aerosafety Systems (1), Zodiac Seats France, Immobilière Galli, Zodiac Coating (2), Zodiac Aerotechnics, Zodiac Aero Electric, Zodiac Data Systems Investment (3), Zodiac Fluid Equipment, Zodiac Hydraulics, Zodiac Actuation Systems, Zodiac Data Systems, Zodiac Aerospace Services Europe, Zodiac Cabin Interiors Europe (4), Zodiac Fal Support France SARL (5), Zodiac Engineering et Zodiac Aero Duct Systems. Chaque société calcule l'impôt comme si elle n'était pas intégrée. Les sociétés reconnaissent le cas échéant dans leurs comptes les crédits d'impôt de toute nature issus de l'intégration dans le résultat d'ensemble. (1) Nouvelle dénomination sociale de la société Aérazur. (2) Nouvelle dénomination sociale de la société Zodiac Automotive Division. (3) Nouvelle dénomination sociale de la société In-Snec Holding. (4) Nouvelle dénomination sociale de la société C&D Adder. (5) Nouvelle dénomination sociale de la société Sell Services France. matériel informatique : 3 à 4 ans ; matériel de transport : 4 à 5 ans. Pour les immobilisations ﬁscalement amortissables en dégressif : la différence entre la dotation linéaire et la dotation totale est comptabilisée en amortissement dérogatoire. c) Les titres de participation sont évalués à leurs coûts d'achat (hors frais accessoires) ou à leurs valeurs d'apport. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur de réalisation estimée en fonction de l'actif de la ﬁliale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir, une provision pour dépréciation est constituée. Lors de l'acquisition de sociétés, comportant des clauses de complément de prix ﬁxes ou variables fondées sur leur performance économique future, celles-ci sont comptabilisées en complément du coût d'acquisition des titres avec pour contrepartie une dette en créditeurs divers, dès lors que les versements sont probables et que les montants peuvent être mesurés de façon ﬁable. L'estimation de ces engagements est revue et éventuellement ajustée à chaque clôture selon les réalisations et la mise à jour des perspectives escomptées. d) Les titres de placement sont évalués au prix moyen pondéré. e) Opérations en devises Les créances et dettes en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur : en euro aux taux de change ; à la date d'échéance, lorsqu'il y a couverture à terme effectuée ; à la date de clôture pour les autres. Les produits et les charges en devises sont enregistrés dans les comptes au taux moyen du mois de comptabilisation. III. NOTES SUR LE BILAN (En milliers d'euros sauf mention contraire) NOTE 1 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DE L' ACTIF NOTE 1.A - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées : d'un montant brut de 8 347 K€ (net de 7 167 K€ après amortissement) correspondant : - aux frais de mise en place du nouveau "Club Deal" conclu le 14 mars 2014 pour 5 158 K€ ; - à la sortie de la valeur résiduelle (après amortissement de l'exercice) des frais de mise en place de l'avenant d'août 201 relatif au 1, précédent "Club Deal" pour - 3 200 K€. de licences d'exploitation de l'ERP Movex/M3 pour une valeur brute de 1 229 K€ et une valeur nette de 3 346 K€. 1 2. Immobilisations corporelles Cf. Annexes 1 et 2. f) Instruments ﬁnanciers Les couvertures de taux d'intérêt sont prises au moyen d'instruments cotés sur les marchés organisés ou de gré à gré et ne présentent que des risques de contrepartie négligeables. Les résultats dégagés sur ceux-ci sont comptabilisés symétriquement aux résultats dégagés sur les éléments couverts. RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014 121

Table des matières de la publication ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014

Couverture
SOMMAIRE GÉNÉRAL
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Chiffres clés consolidés - Autres indicateurs financiers
Rapport de gestion
Gouvernance
Rémunérations et avantages
Gestion des risques
Information des actionnaires
Principales dispositions statutaires
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
Introduction
Ressources humaines
Sécurité, santé et environnement
Informations sociétales
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
ÉTATS FINANCIERS
Déclaration des dirigeants
COMPTES CONSOLIDÉS
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
État du résultat net consolidé
État des flux de trésorerie consolidé
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Honoraires des Commissaires aux comptes
COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
Rapport du Conseil de Surveillance
Rapport du Président du Conseil de Surveillance
Rapport du Directoire
Bilan
Compte de résultat
Notes annexes
Rapports des Commissaires aux comptes
Résolutions

ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014

https://www.nxtbook.com/newpress/ZODIAC_AEROSPACE/ANNUAL_REPORT-2013_2014-TRAVEL_JOURNAL
https://www.nxtbook.com/newpress/ZODIAC_AEROSPACE/ANNUAL_REPORT-2013_2014
https://www.nxtbook.com/newpress/ZODIAC_AEROSPACE/RAPPORT_ANNUEL-2013_2014-CARNET_DE_VOYAGE
https://www.nxtbook.com/newpress/ZODIAC_AEROSPACE/RAPPORT_ANNUEL-2013_2014
https://www.nxtbookmedia.com