ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014 - (Page 104)

COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur la préparation, l'organisation des travaux du Conseil de Surveillance et les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne Ce rapport a été rédigé et vous est présenté conformément à l'article 1 de la loi de sécurité ﬁnancière du 1er août 2003, intégré à 17 l'article L. 225-68 du Code de commerce. Le présent rapport rend compte : CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 ; Le Conseil de Surveillance veille au bon fonctionnement de la Société et du Groupe et rend compte aux actionnaires. Le Conseil de Surveillance nomme le Président et les membres du Directoire. des procédures de contrôle interne mises en place par Zodiac Aerospace. Il exerce le contrôle de la gestion et de la direction du Groupe. Votre Groupe a choisi d'adhérer aux principes présentés dans le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEPMEDEF d'octobre 2003, consolidé par le code de gouvernement des entreprises AFEP-MEDEF de décembre 2008 révisé en juin 2013 qu'il applique dans leur ensemble, mais en exerçant une gouvernance raisonnable prenant en compte les particularités d'un groupe doté d'actionnaires familiaux et de référence ; en effet, l'activité de la Société se caractérise par des projets d'investissement à forte intensité capitalistique accompagnés par des contrats de longue durée. L'expérience acquise au sein du Conseil est donc un atout pour assurer le suivi des cycles de développement du Groupe sur le long terme. Le Conseil a, en outre, considéré que chacun des membres du Conseil de Surveillance dont l'ancienneté était supérieure à 12 ans, a toujours fait preuve de liberté d'esprit et d'autonomie de jugement dans l'exercice de ses fonctions. Enﬁn, les représentants des branches actionnariales ont tous démontré leur attachement aux valeurs essentielles du Groupe qu'ils avaient eux-mêmes conduit à créer ou perpétuer. Le Conseil de Surveillance dans le cadre de sa réﬂexion annuelle sur son fonctionnement ainsi que sur la Gouvernance du Groupe, a pour l'exercice ouvert au 1 er septembre 2014, souhaité adopté les critères d'indépendance au sens strict du Code AFEP-MEDEF et ainsi ne plus écarter la règle de l'ancienneté du mandat de plus de 12 ans. En conséquence, Madame Gilberte Lombard et Monsieur Marc Assa ne seront plus qualiﬁés "d'indépendants" au sens du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil tient à souligner que nonobstant cette requaliﬁcation en qualité de "non indépendants", Madame Gilberte Lombard et Monsieur Marc Assa ont toujours fait preuve d'une grande capacité de questionnement de la Direction Générale et si la durée du mandat peut être associée à une perte d'indépendance (au sens du Code AFEP-MEDEF), elle leur a conféré au contraire dans la situation particulière de chacun une grande indépendance d'esprit. Les autres mesures prises par le Conseil de Surveillance pour l'exercice ouvert au 1er septembre 2014 ﬁgurent au Chapitre Gouvernance. Votre Groupe applique les recommandations relatives aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées (cf. chapitre "Rémunérations et avantages", page 14) y compris notamment l'obligation de conservation d'une quotité d'actions issues de stock-options ou actions gratuites, (cf. chapitre B. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (membres du Directoire), paragraphes e. Obligation de conservation, pages 18 et 19). 104 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014 A) COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les membres du Conseil de Surveillance sont tous signataires de "La charte du membre du Conseil de Surveillance" établie en février 1997, actualisée en 2006 et 201 qui déﬁnit leurs droits et obliga1 tions (règles générales et règles particulières). Remaniée en 2014 pour prendre en compte les recommandations révisées du Code AFEP-MEDEF de juin 2013, elle s'appelle désormais "Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance et de ses Comités" ; ce règlement intérieur regroupe la Charte spéciﬁque aux membres du Conseil ainsi que le Code de Déontologie Boursière du Groupe Zodiac Aerospace auquel les membres du Conseil s'engagent à adhérer. Le Règlement Intérieur est disponible sur le site internet de la Société. Le Conseil de Surveillance comprend aujourd'hui onze membres : Monsieur Didier Domange en tant que Président, Monsieur Louis Desanges, en tant que Vice-Président, Monsieur Marc Assa, Monsieur Patrick Daher, Madame Elisabeth Domange, Monsieur Vincent Gerondeau, Madame Laure Hauseux, Madame Gilberte Lombard, Monsieur Robert Maréchal, la société FFP Invest, représentée depuis le 1er septembre 2014 par Monsieur Frédéric Banzet et Madame Anne Aubert élue le 1er juillet 2014 représentante des salariés du Groupe. Au cours de l'exercice clos au 31 août 2014, six d'entre eux sont "indépendants" (Monsieur Marc Assa, Monsieur Patrick Daher, Monsieur Vincent Gerondeau, Madame Laure Hauseux, Madame Gilberte Lombard, et la société FFP Invest, représentée par Monsieur Frédéric Banzet) au sens déﬁni par les critères du Code AFEP-MEDEF, à l'exception des recommandations sur l'ancienneté du mandat des membres du Conseil de Surveillance telle que déﬁnie ci-dessus ; ils apportent au Conseil leurs expériences multiples, tant au niveau de leurs propres pratiques industrielles qu'au niveau international. Le Conseil de Surveillance a d'une part, débattu sur les critères d'indépendance et d'autre part, constaté la non existence de relations d'affaires entre les membres du Conseil de Surveillance et le Groupe (cf. chapitre "Gouvernance", Composition du Conseil de Surveillance, page 7). Le Conseil de Surveillance pour l'exercice ouvert au 1er septembre 2014, a décidé que Madame Gilberte Lombard et Monsieur Marc Assa ne seront plus qualiﬁés d'indépendants au sens strict du Code AFEP-MEDEF, le Conseil de Surveillance tenant toutefois à souligner qu'il a constaté que Madame Gilberte Lombard et Monsieur Marc Assa ont toujours fait preuve d'une grande capacité de questionnement vis-à-vis de la Direction Générale et d'une liberté de jugement. Quatre membres sont des femmes, dont la représentante des salariés, laquelle n'est pas comptabilisée pour établir le pourcentage de femmes au sein du Conseil de Surveillance conformément au Code AFEP-MEDEF. La composition du Conseil de Surveillance est ainsi conforme aux dispositions de la loi du 27 janvier 201 relative à 1 la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein

Table des matières de la publication ZODIAC AEROSPACE - RAPPORT ANNUEL 2013/2014

Couverture
SOMMAIRE GÉNÉRAL
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Chiffres clés consolidés - Autres indicateurs financiers
Rapport de gestion
Gouvernance
Rémunérations et avantages
Gestion des risques
Information des actionnaires
Principales dispositions statutaires
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
Introduction
Ressources humaines
Sécurité, santé et environnement
Informations sociétales
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
ÉTATS FINANCIERS
Déclaration des dirigeants
COMPTES CONSOLIDÉS
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
État du résultat net consolidé
État des flux de trésorerie consolidé
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Honoraires des Commissaires aux comptes
COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
Rapport du Conseil de Surveillance
Rapport du Président du Conseil de Surveillance
Rapport du Directoire
Bilan
Compte de résultat
Notes annexes
Rapports des Commissaires aux comptes
Résolutions

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