Office News n°30 – Septembre 2006 - (Page 1)

Office News La lettre des N°30 Septembre 2006 Adjoints de Direction Organisation • Diminuez l´encours client • La PA du mois : rationalisez le classement • Access : créez une liste déroulante “L’essentiel pour se former et s’informer” SOMMAIRE Actus Les infos essentielles pour votre entreprise Développement personnel • Gardez le cap dans la tourmente • Fixez-vous un objectif Bulletin d'abonnement page 10 Formation continue Réussir sa newsletter • Dynamisez le fond et la forme • Visez le long terme Français • Doit-on éviter les négations ? Anglais • Extension de la société ACTUS DU MOIS SOCIAL AGS : changement de taux À compter du 1er juillet 2006, les cotisations au régime de garantie des salaires s’élèvent à 0,15 %. Ce taux est applicable à l’ensemble des rémunérations versées à partir de cette date (Circulaire Unedic 2006-12 du 5-06-06). Halte au vacarme ! Les valeurs limites d’exposition des travailleurs au bruit ont été précisées dans un décret du 19 juillet 2006. Elles correspondent à un niveau d’exposition quotidienne de 87 dB(A) ou à un niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C). La soussection trois du texte fait état des obligations du médecin du travail en ce domaine et des mesures de surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs précédemment citées. Salaires des apprentis Dorénavant, le salaire des jeunes en apprentissage peut être calculé en ligne sur le site du ministère des Petites et moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales à l’adresse Internet suivante : www.salaireapprenti.pme.gouv. fr/ SalaireApprenti /index.jsp. Pour le moment, ce simulateur est limité au cas de l’apprenti qui signe son premier contrat pour un cycle de formation complet. Prenez de la hauteur ! La sécurité du personnel appelé à travailler sur une échelle, un échafaudage ou à l’aide de plates-formes élévatrices exige le respect de règles strictes. Les huit fiches pratiques publiées sur www.news.batiweb.com vous permettront de faire le tour de la question (saisissez « dossier sécurité » dans la zone Recherche). Lutte contre l’illettrisme L’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme a ouvert un site Internet destiné aux sociétés : www.formationdebase.net. Celui-ci met à la disposition des employeurs une liste d'adresses utiles et des informations sur les aides publiques à la formation de base en entreprise. Arrêt de travail : nouvelle formule Dorénavant, les professionnels de santé devront utiliser le nouveau formulaire Cerfa 10170*03 pour signifier un arrêt de travail. L’attention des employeurs est attirée sur les indications des heures de sorties autorisées. Désormais, le praticien peut les fixer à sa convenance, dans la limite de trois heures consécutives par jour. L’indication « sorties libres » n’est plus admise (Arrêté du 1906-06, J. O. du 01-07-06). CHIFFRES Les patrons plébiscitent les deux années test du CNE Selon une enquête effectuée auprès de 3 000 chefs d’entreprise de moins de 20 salariés, huit employeurs sur dix déclarent que leur choix de recourir au CNE était suggéré, voire principalement motivé, par la possibilité de tester le salarié sur une période plus longue (Darès, 1res synthèses n° 25, 4-06-06). Des cadres frustrés Selon le « baromètre cadres » CFE-CGC/Opinionway, réalisé en juillet 2006 auprès de mille cadres d’entreprise, un tiers d’entre eux seulement estime être rémunéré de façon équitable, 41 % sont satisfaits de leurs possibilités d’évolution (en recul de 7 points en un an). En outre, six cadres sur dix pensent être lésés par rapport à leurs homologues des entreprises concurrentes. LOIS ET DÉCRETS Sanctions fiscales pour travail dissimulé Tout employeur faisant l’objet d’un procès-verbal pour travail dissimulé se verra retirer ses exonérations ou réductions de cotisation sociales, dans la limite de 45 000 € (Décret n° 2006-774 et 2006-776 du 30-06-06). Apprentissage junior Dès la rentrée 2006, tout jeune âgé de 14 ans pourra entrer en apprentissage. Le décret du 30 juin précise qu’une gratification égale à 20 % du Smic doit lui être versée dès lors qu’il effectue un stage de plus de vingt jours (continus ou non) dans l’entreprise (Décret n° 2006-764 du 30-06-06). Exonération des indemnités de stage Les sommes versées aux stagiaires sont exonérées de cotisations sociales. Cette exonération est calculée dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, selon le nombre d’heures effectué au cours du mois. Ce plafond s’applique aux gratifications versées à partir du 1er juillet 2006 (Décret n° 2006-757 du 29-06-06). JURISPRUDENCE La pointeuse fait loi Le temps de travail doit être décompté à partir du moment où le salarié pointe et non à partir du moment où il entre dans l’entreprise. Vouloir imposer à l’employeur la modification de l’implantation de la pointeuse porte atteinte à son pouvoir de direction (Cour cass., arrêt du 07-06-06). Cumul de CDD En référence à l’article L. 122-1-1 du Code du travail, un salarié en CDD ne peut, sous le couvert d’un même contrat en CDD, remplacer successivement trois salariés absents (Cour cass., arrêt du 28-06-06). Indemnité de clause de non-concurrence La contrepartie financière de la clause de non-concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaire. Elle ouvre donc droit aux congés payés (Cour cass, arrêt du 17-05-06). Office News étant une lettre d’information professionnelle, le coût de l’abonnement peut être supporté par le budget formation de votre entreprise. Une publication OFFICE NEWS - LA LETTRE DES ADJOINTS n° 471 du 17/08/1989) N’oubliez pas de le préciser à votre manager ou votre comptable. (Circulaire ministérielle DE DIRECTION - N°25 - MARS 2006 http://www.office-news.net http://www.eumafrance.org http://www.formationdebase.net http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/SalaireApprenti/index.jsp http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/SalaireApprenti/index.jsp http://www.news.batiweb.com http://www.prometis.fr

Table des matières de la publication Office News n°30 – Septembre 2006

ACTUS : les infos essentielles pour votre entreprise
DEVELOPPEMENT PERSONNEL : gardez le cap dans la tourmente
DEVELOPPEMENT PERSONNEL : fixez-vous un objectif
FORMATION CONTINUE : réussir sa newsletter
FORMATION CONTINUE : visez le long terme
ORGANISATION : diminuez l'encours client - La PA du mois - Access
FRANCAIS : doit-on éviter les négations ?
ANGLAIS : extension de la société

Office News n°30 – Septembre 2006

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