Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2017 - n°423 - 152

doctrine
donc prévoir un transfert des droits rythmé
par les livraisons, c'est-à-dire sur les itérations (sprints). En revanche si le client ne
souhaite pas obtenir la propriété, il devra
s'assurer qu'il bénéficiera d'un accès au
code source lui permettant de poursuivre
le projet, et dans ce cas le projet devra
pouvoir être repris par un tiers, quel que
soit le motif de résiliation. En outre, le
contrat devra comprendre une clause de
réversibilité organisant la fin matérielle de
la relation contractuelle. Cette clause, similaire à celle existant notamment dans les
contrats d'infogérance(16) précisera tant les
obligations du client (paiement d'un prix)
que celles du prestataire (coopération,
assistance technique).
En conclusion, l'attention du juriste ne doit
pas être réduite aux clauses présentées
précédemment, notamment car la frontière entre projet classique et agile peut
être très floue. Il relèvera donc du juriste
qu'il comprenne les conditions et l'intensité
de mise en œuvre de l'Agilité dans le projet
présenté. Voilà de quoi nous rappeler le
rôle - et l'art - du juriste, qui est d'intégrer

et de circonscrire en un contrat à la fois les
espoirs et la réalité d'un projet.

Johanna ROQUET

(8) Pour le point de vue opposé : M. BITAN cité par
N. Weinbaum dans « Méthodes agiles - une
révolution dans les projets et contrats informatiques ? », Expertises juin 2014
(9) Recetter : réceptionner le produit informatique
(10) Beaugrand (T.) et Belin (J-B.), « Le contrat de
développement logiciel en méthode agile »,
Expertises, décembre 2013

Notes
(1) http://www.agilemanifesto.org/iso/fr/

(11) Schaffner (D. J.), « Agile Software Development
brings new contracting issues » Law360.com

(2) http://www.agiliste.fr/
(3)

Avril 2016 - Lothon (F.), MOOC « Gestion de
projet : module Gestion de projet agile avec
Scrum », plateforme Unow

(4)

Pour approfondir : Schwaber (K.) and
Sutherland (J.), The Scrum Guide, The definitive Guide to Scrum: The Rules of the Game,
July 2013 ; Kniberg (H.), Scrum and XP from
the trenches, How We Do Scrum, Info Q, 2nde
edition, 169 pages

(5) Leveau (G.), Contract Management - Optimisez
la gestion du cycle de vie contractuel, Gualino
Editions, 2013, 224 pages
(6)

Beaugrand (T.) et Belin (J-B.), « Le contrat de
développement logiciel en méthode agile »,
Expertises, décembre 2013, sur « le risque que
la communication orale supplante la rédaction
documentation »

(7)

La terminologie Scrum suit les termes usuels,
tant pour le lecteur novice qui pourra se familiariser avec le vocabulaire que pour le lecteur
agile qui pourra cerner plus précisément le
propos.

(12) Delayre (S.) et Varet (E.), « Contractualisation
agile et pilotage par la valeur », Expertises
Mai 2015 ; www.staub-associes.com/les-methodes-agiles-de-la-souplesse-dans-les-projets-informatiques-2/
(13) Weinbaum (N.), « Méthodes agiles - une révolution dans les projets et contrats informatiques ? »,
Expertises juin 2014, « in fine ce ne sont pas les
obligations des parties qui évoluent mais bien
uniquement le périmètre des prestations »
(14) Xebia, Alérion, LCA, Cellenza, Contrat de
prestation de services réalisés selon les méthodologies agiles, Contrat Agile V 1.1
(15) L'externalisation agile se pratiquant le plus
souvent pour de la conception, et essentiellement informatique, nous limiterons l'étude aux
droits de propriété intellectuelle.
(16) Juliette Lallemand et Stéphane Larrière, La
réversibilité dans les contrats d'externalisation,
Rev. Contrats, oct. 2003, p246, cité par Le Lamy
Droit du Numérique 2015, Wolters Kluwer

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