Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2017 - n°423 - 133

Le big data aura-t-il raison du syllogisme juridique,
car il raisonne avec des principes, des cadres et des
essence même du raisonnement déductif juridique ?
références. Or, l'exercice peut être très délicat quand on
Telle est la question que vous posez dans le dernier
impose une disruption des cadres et des références qui
article de votre blog. Pourquoi vous posez-vous cette
reposaient sur le syllogisme juridique. Cela nécessite
question et à quelle conclusion êtes-vous arrivé ?
de faire un effort sur soi et de dépasser la manière dont
Le big data se caractérise par une collecte massive de
on travaillait. Le juriste n'est pas forcément la personne
données numérisées et qui ne constituent pas la réalité
la plus armée pour l'« explosion des cadres », la création
mais seulement une représentation d'une certaine
de nouveaux principes et de nouvelles références car
réalité, une réalité numérisée
son rôle consiste en un jeu de
et en tout état de cause
qualification de situations. Or,
quantifiable. Ce n'est qu'une
la qualification de situations
« Avec le big data, nous ne sommes
représentation du monde qui
passe nécessairement par un
plus dans une application pure et
est, de plus, incomplète car
cadre et par une référence.
simple du droit mais dans la mise en l'ensemble de la connaissance,
Sans la loi, sans la règle ou la
balance de faits et de situations. »
depuis la Grèce antique, ne
référence à l'article, le juriste
peut pas être numérisée.
peut être un peu désorienté.
Prenons l'exemple du concept
Et ce qui est aujourd'hui enregistré ne représente
de propriété qui est aujourd'hui complètement revisité,
qu'un segment de la réalité.
notamment avec les données. Il n'y a pas de propriété
Exactement. On a l'impression d'une totalité alors qu'il
possible des données au regard du code civil mais
s'agit d'une fausse totalité qui apparaît comme un tout.
on pourrait envisager que ce concept juridique s'y
Et toute conclusion qui pourrait être tirée à partir de
étende, même si les données sont, en quelque sorte,
cela conduit à une vision tronquée, un biais donnant
fugitives et imposent donc de revoir les principes et le
une certaine partie de la vérité.
fonctionnement du concept.
La protection des bases de données vous semble-telle encore adaptée à l'heure du big data ?
Non, la protection du producteur de base de données
n'est plus adaptée parce que la notion même de base
de données perd de sa pertinence. Aujourd'hui, il y a de
moins en moins de bases de données car nous n'avons
plus besoin d'un ensemble organisé et structuré. Les
informations et les données sont massivement captées
et grâce aux capacités des machines d'aujourd'hui,
on peut traiter cet ensemble sans les avoir au
préalable organisées. Cela représente un énorme
chamboulement intellectuel. C'est dans cet univers que
le juriste évolue où on lui demande de la souplesse, de
l'organisation et une mise en architecture de tous ces
éléments, sachant qu'ils sont fugitifs et insaisissables.
De fait je vois notre pratique du droit comme de plus en
plus « organique », comme un ruisseau qui doit frayer
son chemin par-delà les pierres. C'est une nouvelle
complexité à laquelle il faut répondre.
Vous aviez évoqué un autre motif de défi pour le
juriste.
Les juristes sont aussi mis au défi avec l'apparition des
legaltech qui viennent d'une certaine manière « marcher
sur leurs plates-bandes ». Je crois que les legaltech
marquent un changement dans la manière dont les
organisations et les individus « consomment » le droit.
Elles ont en fait modifié les rapports qu'ils entretenaient
avec lui grâce à l'économie de l'intelligence :
l'accessibilité à la connaissance juridique est très
facilitée à la fois par la gratuité et par la société de
partage grâce aux réseaux sociaux et aux plateformes.
De fait, elles réalisent une certaine vulgarisation de la
science juridique.

En quoi cela affecte-t-il le raisonnement juridique ?
Dans le big data, ce qui est proposé est la mise en
balance d'éléments quantifiables. Nous ne sommes pas
dans le cadre d'un raisonnement déductif qui s'inscrit
dans une rationalité causale. Le résultat qui est tiré du
big data est le croisement de certaines données qui
ne représentent pas une réalité mais traduisent peutêtre une tendance, une trajectoire. Or, le raisonnement
juridique s'inscrit dans une réalité inscrite de manière
causale, par le syllogisme juridique.
Le droit continental, en tout cas.
La pratique de notre droit s'inscrit en effet dans le
syllogisme juridique : une règle, des faits et un lien de
causalité. Le big data, quant à lui, met en corrélation
des données entre elles. Mais nous n'avons pas accès
au protocole de mise en balance des éléments. La vérité
qui en ressort n'est donc pas issue d'une rationalité
causale mais d'une mise en balance des éléments qui
relève davantage de la logique du droit anglo-saxon.
Le raisonnement du droit anglo-saxon dit de common
law n'est-il pas en train de gagner le droit continental ?
Progressivement, oui. Une utilisation massive du
big data dans le droit pourrait conduire dans cette
direction. La donnée n'est pas un fait mais un signal.
Or, le droit repose sur des faits. Le signal est en deçà de
la signification, qui nécessite l'opération intellectuelle
de nature à permettre la qualification du signal. C'est
une donnée brute. Dans la mesure où nous avons
affaire à un signal qui n'a pas de signification et que
nous n'avons pas accès au protocole de corrélation,
les conclusions qui vont sortir de ces données vont être
difficiles à établir d'un point de vue juridique.

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