Management Immobilier n°30 - Avril 2016 - (Page 29)

Responsabilité Sociale d'Entreprise : « compliance », éthique, contrôle et audit. Quelques points de repères Par Morgan Hellegouarch et Jean-Pierre Taravella Au sein des organisations, la « compliance »(1), le contrôle, l'audit et l'éthique constituent des fonctions qui logiquement pourraient faire partie intégrante de la RSE ; dans de nombreuses entreprises, la RSE couvre essentiellement les comportements de l'entreprise vis-àvis de l'environnement ; cependant la responsabilité de l'entreprise, vis-à-vis de ses clients, ses effectifs, ses fournisseurs et les ayants droit (associations, collectivités...) devrait aller bien au-delà de ce premier périmètre et intégrer également les fonctions compliance, contrôle et éthique. Par ailleurs, il n'existe pas d'organisation homogène quant à la localisation de ces fonctions au sein de l'entreprise. Lorsque celles-ci sont réunies, elles font partie en général du Secrétariat Général lorsque celui-ci existe ; sinon elles se répartissent entre les Directions de l'Audit, Financière, Juridique et Ressources Humaines. LA « COMPLIANCE » Il existe au sein des entreprises et des organisations publiques de nombreuses procédures, méthodes, règles, délégations... Quelques exemples dans le domaine immobilier : Les cessions, les acquisitions, les investissements doivent répondre à des examens homogènes afin d'être examinées avec les mêmes critères d'appréciation par les Comités ad hoc (Comités d'Investissement, de Cessions, d'investissement). Les revues budgétaires et leur suivi : celles-ci répondent généralement à un formalisme permettant de suivre les recettes, les charges, les investissements, les frais financiers (ex ; lease back). 1 Les règles en matières d'aménagement des espaces de bureau ; certaines entreprises disposent de règles, normes en matières de surface par poste de travail... Les délégations de dépenses, constituent également des engagements très forts vis-à-vis des signataires de marchés, de contrats, de signatures d'actes... La « Compliance » a la responsabilité de vérifier si ces nombreuses procédures, méthodes, règles, délégations sont utilisées, mises en œuvre et respectées. Compte tenu du caractère impérieux du respect de ces éléments, la Direction de la « Compliance » est généralement directement rattachée soit au Président soit au Conseil de surveillance. sur pièces du bon déroulement des démarches décrites précédemment ; l'audit s'assurant que les dispositifs de contrôle prescrits sont opérationnels et efficaces. Les rapports d'audit doivent permettre, non seulement, de pointer les manquements aux règles en apportant des éléments fondés et pouvant conduire à des modifications des fonctionnements et des règles, elles-mêmes, mais également alerter le Contrôle Général qui a la possibilité de procéder à des enquêtes, voire d'engager des plaintes vis-à-vis des collaborateurs n'ayant pas respecté les règles, procédures et méthodes qui s'imposaient à eux. L'ÉTHIQUE Les risques pour l'entreprise ; ceuxci sont des plusieurs natures ; le plus grave est le risque pénal. Quelques exemples significatifs concernent les cessions, opérations réalisées hors des normes ou des valeurs de marché et peuvent être considérés comme des abus de bien social. Les exemples sont nombreux et la presse s'en fait l'écho régulièrement. Les risques pour les collaborateurs s'inscrivent dans une gradation très importante allant de l'avertissement en passant par le blâme, la mise à pied, le renvoi jusqu'à l'engagement de procédure face aux tribunaux. LES RISQUES De nombreuses sociétés ou associations professionnelles (ordres, syndicats professionnels) se dotent dorénavant d'un code d'éthique qui fixe les comportements à adopter dans les situations représentants les risques majeurs pour l'intérêt des entreprises et pour les collaborateurs de celles-ci. Chaque grand domaine de l'entreprise se dote de codes d'éthique spécifiques aux métiers de ces domaines. Pour ce qui concerne le domaine immobilier, les actes représentant les risques majeurs sont les cessions, les acquisitions, les contrats de bail, les marchés de travaux, les marchés de services. Morgan Hellegouarch Directeur de l'Audit Interne, Poste Immo LE CONTRÔLE ET L'AUDIT Si le contrôle et l'audit remplissent Président du groupe APOGÉE des missions de prévention des « Audit et Contrôle Interne » risques par une forte communication, Jean-Pierre Taravella formation des collaborateurs... la Senior- Advisor Kurt Salmon mission principale du contrôle et de Président du groupe APOGÉE l'audit est constituée par la vérification « Immobilier Corporate » « Compliance » : littéralement : « conformité ». Avril2016 * * n°30 * 29 Management L'ÉTAT DES LIEUX SUR CE SUJET

Table des matières de la publication Management Immobilier n°30 - Avril 2016

Couverture
L'Edito du président
Sommaire
Acteurs & Métiers - Les nouveaux enjeux de l’immobilier hôtelier : Alain Charles Perrot, Arnaud Patat, Jordi Basurto, Nicolas Baum
DOSSIER - Copropriété
La labellisation des rénovations énergétiques : une pratique en plein développement, par Catherine Di Costanzo, Directeur général adjoint, Promotelec Services
août 2015 par Christophe Conquy, Directeur Commercial & Marketing, Ista
Bailleurs sociaux : pourquoi externaliser la gestion des copropriétés ? Par Jean-François Prévôt, Président du Groupe Quadral
Formation à la rénovation énergétique des copropriétés : 700 collaborateurs déjà formés, dans plus de 130 sociétés
Rénovation architecturale et énergétique d’une copropriété : une démarche globale exemplaire. Entretien avec Hervé Lasseigne, PDG d’ASCAUDIT Groupe
GPEI - GRE - Garantie de performance énergétique : Où en sommes-nous ?
Management
Mieux connaître les coûts de gestion pour mieux les maîtriser par Éric Varin
Responsabilité sociale d’entreprise : « compliance », éthique, contrôle et audit. Quelques points de repères. Par Morgan Hellegouarch et Jean-Pierre Taravella
Activités
La gouvernance d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires.
Liste des vidéos disponibles sur www.association-apogee.fr

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