Management Immobilier n°30 - Avril 2016 - (Page 14)
DOSSIER
Christophe Conquy,
Directeur Commercial & Marketing, Ista
CV
en 6 dates clés
Copropriété
Propos recueillis par Michel Jouvent
1967
Naissance à Nice
1984
Début d'études en biologie marine,
qui se solderont par un diplôme d'Ingénieur
1992
Entrée dans le groupe Accor
1998
Création d'une start-up spécialisée
dans les nouvelles technologies
2005
Directeur Grand Comptes puis Directeur
Service Clients et Directeur Marketing, chez RLD
(blanchisserie industrielle)
2013
Directeur Commercial et Marketing, Ista
Christophe Conquy
L'individualisation des frais de chauffage
depuis la loi TECV du 17 août 2015
Les dispositions relatives à l'individualisation des frais de chauffage qui avaient été prises
dès 2012- ont été renforcées par la loi n°2015-992 du 17 août 2015, TECV, qui modifie le Code
de l'Énergie et également la n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
des immeubles bâtis (nouvel article 24-9)� L'obligation d'installation est renforcée par des
contrôles et des sanctions�
Un décret et un arrêté relatifs à la
répartition des frais de chauffage dans
les immeubles collectifs doivent être
publiés très prochainement dont on
trouvera les textes ci-dessous.
Un débat s'est installé sur ces nouvelles
mesures, qui font polémique.
MI : Quelle est l'étendue du patrimoine concerné
par l'individualisation des frais de chauffage ?
Christophe Conquy : La loi vise tous les immeubles
collectifs avec chauffage collectif. Pour ce qui
concerne le seul patrimoine de logements, 5 millions
de logements sont concernés; ils se répartissent
en 1,5 million en logement social et 3,5 millions en
copropriété. Les logements exemptés pour cause
d'impossibilités techniques (plancher chauffant ou
radiateurs monotubes en série sans régulation dans
le logement, par exemple) représentent environ 10 %
14 * n°30 *
* Avril2016
de ce total. 500 000 logements étant déjà équipés, on
peut dire que les dispositions concernent 4 millions de
logements.
Pouvez-vous rappeler les dispositifs techniques ?
Pour les logements équipés en boucle horizontale
(cas des immeubles depuis 1980), on privilégie la pose
d'un compteur d'énergie thermique en gaine palière.
Il mesure à la fois le volume d'eau chaude circulant et
le différentiel de température entrée-sortie, ce qui
permet de calculer et d'afficher une consommation de
chauffage. Ceci concerne environ 10 % des logements.
Il est proposé sous forme d'un contrat d'abonnement
location-entretien-relevé, et cela représente un montant
par logement inférieur à 100 euros TTC par an.
Pour les autres logements, en distribution verticale, la
desserte en chauffage est faite par une ou plusieurs
colonnes ; dans ce cas, c'est la solution des répartiteurs
des frais de chauffage (RFC) qui s'impose. Cet appareil
Table des matières de la publication Management Immobilier n°30 - Avril 2016
Couverture
L'Edito du président
Sommaire
Acteurs & Métiers - Les nouveaux enjeux de l’immobilier hôtelier : Alain Charles Perrot, Arnaud Patat, Jordi Basurto, Nicolas Baum
DOSSIER - Copropriété
La labellisation des rénovations énergétiques : une pratique en plein développement, par Catherine Di Costanzo, Directeur général adjoint, Promotelec Services
août 2015 par Christophe Conquy, Directeur Commercial & Marketing, Ista
Bailleurs sociaux : pourquoi externaliser la gestion des copropriétés ? Par Jean-François Prévôt, Président du Groupe Quadral
Formation à la rénovation énergétique des copropriétés : 700 collaborateurs déjà formés, dans plus de 130 sociétés
Rénovation architecturale et énergétique d’une copropriété : une démarche globale exemplaire. Entretien avec Hervé Lasseigne, PDG d’ASCAUDIT Groupe
GPEI - GRE - Garantie de performance énergétique : Où en sommes-nous ?
Management
Mieux connaître les coûts de gestion pour mieux les maîtriser par Éric Varin
Responsabilité sociale d’entreprise : « compliance », éthique, contrôle et audit. Quelques points de repères. Par Morgan Hellegouarch et Jean-Pierre Taravella
Activités
La gouvernance d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires.
Liste des vidéos disponibles sur www.association-apogee.fr
Management Immobilier n°30 - Avril 2016
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