JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIE
ET TOUJOURS...
TITRES AUTEURS EDITIONS
1- LES TITULAIRES DE CARTES PROFESSIONNELLES
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Réglementation Professionnelle (Loi du 2 janvier 1970, Décret du 20 juillet 1972) Les Professions Immobilières CAPOULADE
JOURNAL OFFICIEL L’ACTUALITE JURIDIQUE LE MONITEUR DALLOZ BUREAU DE LA VERIFICATION DE LA PUBLICITE DELMAS & Cie
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Code Civil Recueil des Recommandations
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Ce qu’il vous faut savoir. Dont les fascicules : baux d’habitation et professionnels, baux commerciaux, fonds de commerce, copropriété, compromis, promesse et option, fiscalité immobilière... Administrateurs de bien et agents immobiliers : Les missions de l’expert-comptable ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
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EXPERT COMPTABLE MEDIA
2- TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
a- Ventes : ● Les Ventes d’immeubles existants
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J.L. BERGEL M. DAGOT BOUYSSOU & HUGOT PRATIQUE NOTARIALE
LITEC DROIT LITEC DROIT LITEC DROIT LITEC DROIT
Les Ventes d’immeubles à construire Lotissements et divisions foncières Techniques du droit de l’urbanisme
b- Locations : ● Locataires et propriétaires
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HUGOT & LEPELTIER & THUILLIER DAGOT ET LEPELTIER FRANCIS LEFEBVRE
LITEC DROIT LITEC DROIT
Les droits de préemption du locataire d’habitation Mémentos pratiques FISCAL, SOCIAL URBANISME – CONSTRUCTION GESTION IMMOBILIERE
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Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 3/2011